Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
20 000,00 $
1 mai 2018
Advancing innovative discoveries in health research with bioinformatics skills
105 000,00 $
1 mai 2018
Exploiting RP1L1 as a Uniquely Insightful Model of Photoreceptor Degeneration
17 500,00 $
1 mai 2018
Preserving Male Fertility During Testis Cancer Surgery
1 088 607,00 $
1 mai 2018
N/A
581 756,00 $
1 mai 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Counselling for Alternative Employment Pathways
015158538
Les objectifs du Programme de RTCE sont les suivants: • contribuer au développement de la capacité d’évaluer et de reconnaître les titres de compétence étrangers d’une manière qui soit équitable, transparente, uniforme et rapide (objectif stratégique); • développer et renforcer la capacité du Canada à évaluer et à reconnaître les titres de compétence étrangers; • contribuer à améliorer les résultats en matière d’intégration au marché du travail des TFÉ dans les professions et les secteurs ciblés.
1 473 368,00 $
1 mai 2018
gouvernement
Les objectifs du Programme de financement du travail sont les suivants : • Promouvoir le respect des obligations internationales et des droits fondamentaux dans le domaine du travail grâce au renforcement des capacités des administrations du travail et à l'échange de pratiques exemplaires dans les domaines des relations et des conditions de travail; • Développer et transférer les connaissances concernant les méthodes efficaces pour faire face aux répercussions de la mondialisation sur le travail au Canada et à l’échelle internationale; • Renforcer les relations qui favorisent la collaboration, les partenariats, les alliances et les réseaux pour agir sur les questions relatives au travail; • Soutenir la capacité des gouvernements, des syndicats, des employeurs et des employés à cerner les questions relatives au travail et à y répondre; • Promouvoir le partage des connaissances par le truchement du développement, de l’échange et de l’application des connaissances, des outils et des ressources qui soutiennent ou améliorent les pratiques et les relations de travail.
2 520,00 $
1 mai 2018
EEC 55 - Centre Lumière de Saint-Michel
1518902
N/A
8 115 780,00 $
1 mai 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
811547
811547
Batir un réseau de fibre optique afin d'améliorer la capacité à large bande dans 9 collectivités de la MRC Brome-Missisquoi dans la région de la Montérégie, dans la province de Québec.
5 337 573,00 $
1 mai 2018
gouvernement
812194
812194
Réseau de base utilisant la technologie de fibre optique afin d'augmenter la capacité du haut débit à 27 communautés dans la région sud de la Saskatchewan.
1 000 000,00 $
1 mai 2018
établissement universitaire et institution publique
511525
511525
Acquisition et installation d'équipement stratégique pour équiper la nouvelle installation d'enseignement et de collaboration en technologie du Confederation College.