Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
50 000,00 $
1 mai 2018
organisme à but lucratif
Plate-forme de messagerie sécurisée pour Owl Practice and Therapy Owl
908290
Plate-forme de messagerie sécurisée pour Owl Practice and Therapy Owl
150 939,00 $
1 mai 2018
organisme à but lucratif
Développement du moulage pour le procédé d'impression rouleau à rouleau (R2R) de qualité commerciale pour Ionomr AAEM
908354
Ce projet permettra de développer un protocole détaillé de fabrication pour le moulage du procédé commercial d'impression rouleau à rouleau (R2R) des membranes conductrice d'anions. Il comprend une enquête systématique des effets de la température de polymère, les taux de circulation de l’air et les vitesses la ligne pour un ensemble donné de compositions de solvants sur les propriétés physico-chimiques de films à membrane produits.
157 000,00 $
1 mai 2018
organisme à but lucratif
Plate-forme d'apprentissage machine pour des analytiques vidéo
908386
Plate-forme d'apprentissage machine pour des analytiques vidéo
400 000,00 $
1 mai 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Vitesse du capital
908432
Faire des liens vers la communauté des investisseurs établis pour la mise à l’échelle des PME matures
193 600,00 $
1 mai 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Fabrication intelligente pour un monde branché - Industry 4.0
908439
Évaluations et paramètres du Industry 4.0
10 000,00 $
1 mai 2018
organisme à but lucratif
PEJ-Vert - Stagiaire génie mécanique - spécialiste motorisation.
908468
NXT - Développement d'un nouveau produit
141 932,00 $
1 mai 2018
organisme à but lucratif
Engrais d'abats de poisson pour la production de concombres organiques
908520
GLG établira la faisabilité technique et économique préliminaire en utilisant les déchets de poisson (les abats et les cadavres d’animaux) comme matière première pour créer un engrais liquide « biologique certifié » et / ou la croissance bio-stimulante pour la production de concombres de serre.
299 000,00 $
1 mai 2018
organisme à but lucratif
Développement de réacteurs électrochimiques à haute efficacité
908709
Le développement d’une amélioration de la cellule de traitement électrochimique, qui fournit plus d’efficacité à de petits cours d'eau contenant des polluants.
10 000,00 $
1 mai 2018
organisme à but lucratif
PEJ-vert : Soutien de la conception mécanique
909272
Le projet comprendra ce qui suit :
• l’installation, l’essai et l’évaluation de prototype d’installation de 3000mt / année (SP2),
• faire progresser la conception technique de l'usine de démonstration de 10,000mt / année (SP3)
20 000,00 $
1 mai 2018
organisme à but lucratif
PEJ-vert (2) - Améliorations de la logistique du camionnage - Mai 2018 (R2)
909444
Ce projet sera fondé sur la formation des jeunes personnes pour être des coordonnateurs de logistique efficaces en augmentant l’utilisation efficace de la capacité dans le marché du camionnage.