Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064990 dossiers trouvés

29 950,00 $

1 avr. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Projet d'expansion du marché mexicain

Numéro de l’entente :

904768

Durée : du 1 avr. 2018 au 30 nov. 2018
Description :

L'objectif c'est de développer une présence locale au Mexique au service des industries de l'énergie, des mines, de la chimie, de la pétrochimie, de la fabrication et du transport et établir des relations avec les partenaires locaux.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport
Location : Montréal, Québec, CA H1A 3N6

22 500,00 $

1 avr. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Malaisie - Phase 2

Numéro de l’entente :

904770

Durée : du 1 avr. 2018 au 31 août 2018
Description :

FTS a l'intention de commencer à exporter ses produits et services de surveillance de l'environnement vers le marché malaisien. La phase 2 se concentrera sur trois événements avec des intervenants clés dans la région.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport
Location : Victoria, Colombie-Britannique, CA V9B 6B2

4 769 949,00 $

1 avr. 2018
Entente :

Fonds pour l'application de la Loi sur les contraventions

Numéro de l’entente :

9415385

Durée : du 1 avr. 2018 au 31 mars 2023
Description :

La Colombie-Britannique gèrera et exécutera les infractions fédérales en vertu de la Loi sur les contraventions conformément au régime des infractions provinciales, en s'assurant que les services judiciaires et extra-judiciaires sont disponibles dans les deux langues officielles dans les poursuites entamées en vertu de la Loi sur les contraventions.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Fonds pour l'application de la Loi sur les contraventions
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V8W9J2
Entente :

Tribunal de traitement de la toxicomanie de Vancouver

Numéro de l’entente :

9389228

Durée : du 1 avr. 2018 au 31 mars 2023
Description :

Ce financement appuiera l'opération et l'expansion des tribunaux de traitement de la toxicomanie existants (TTT) ainsi que l'établissement de nouveaux TTT. Ce financement contribuera à réduire la récidive criminelle en aidant les contrevenants admissibles à surmonter leur cycle de consommation problématique de substances et leur comportement criminel par la disponibilité de programmes de traitement en tant qu'alternatives à l'incarcération.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Programme de financement des tribunaux de traitement de la toxicomanie
Location : Burnaby, Colombie-Britannique, CA V5C6A7
Entente :

Accord de partage des coûts - Programme d’assistance parajudiciaire aux Autochtones - Alberta

Numéro de l’entente :

9519196

Durée : du 1 avr. 2018 au 31 mars 2023
Description :

Ce Programme vise à faciliter et à améliorer l'accès à la justice en aidant les Autochtones (adultes et jeunes) accusés d'une infraction à une loi fédérale ou provinciale ou à un règlement municipal, ou ayant autrement des démêlés avec le système de justice pénale à bénéficier d'un traitement juste, équitable et adapté à leur culture. Le Programme d'assistance parajudiciaire aux Autochtones offre des renseignements, du soutien et des services d'aiguillage aux Autochtones accusés d'une infraction ou ayant autrement des démêlés avec le système de justice pénale, et ce, dès les premières étapes du processus judiciaire; il sert également d'intermédiaire entre les représentants du système de justice pénale, les Autochtones et collectivités autochtones en assurant une fonction de liaison, en facilitant la communication et en favorisant la compréhension.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Programme d'assistance parajudiciaire aux Autochtones
Location : Edmonton, Alberta, CA T5K2E8

3 963 353,00 $

1 avr. 2018
Entente :

Accord de partage des coûts - Programme d’assistance parajudiciaire aux Autochtones - Saskatchewan

Numéro de l’entente :

9520147

Durée : du 1 avr. 2018 au 31 mars 2023
Description :

Ce Programme vise à faciliter et à améliorer l'accès à la justice en aidant les Autochtones (adultes et jeunes) accusés d'une infraction à une loi fédérale ou provinciale ou à un règlement municipal, ou ayant autrement des démêlés avec le système de justice pénale à bénéficier d'un traitement juste, équitable et adapté à leur culture. Le Programme d'assistance parajudiciaire aux Autochtones offre des renseignements, du soutien et des services d'aiguillage aux Autochtones accusés d'une infraction ou ayant autrement des démêlés avec le système de justice pénale, et ce, dès les premières étapes du processus judiciaire; il sert également d'intermédiaire entre les représentants du système de justice pénale, les Autochtones et collectivités autochtones en assurant une fonction de liaison, en facilitant la communication et en favorisant la compréhension.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Programme d'assistance parajudiciaire aux Autochtones
Location : Regina, Saskatchewan, CA S4P4B3
Entente :

Accord de partage des coûts - Programme d’assistance parajudiciaire aux Autochtones - Nouvelle-Écosse

Numéro de l’entente :

9519599

Durée : du 1 avr. 2018 au 31 mars 2023
Description :

Ce Programme vise à faciliter et à améliorer l'accès à la justice en aidant les Autochtones (adultes et jeunes) accusés d'une infraction à une loi fédérale ou provinciale ou à un règlement municipal, ou ayant autrement des démêlés avec le système de justice pénale à bénéficier d'un traitement juste, équitable et adapté à leur culture. Le Programme d'assistance parajudiciaire aux Autochtones offre des renseignements, du soutien et des services d'aiguillage aux Autochtones accusés d'une infraction ou ayant autrement des démêlés avec le système de justice pénale, et ce, dès les premières étapes du processus judiciaire; il sert également d'intermédiaire entre les représentants du système de justice pénale, les Autochtones et collectivités autochtones en assurant une fonction de liaison, en facilitant la communication et en favorisant la compréhension.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Programme d'assistance parajudiciaire aux Autochtones
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3J3J9

2 875 000,00 $

1 avr. 2018
Entente :

Programme de traitement de la toxicomanie de la Cour du Québec

Numéro de l’entente :

9389780

Durée : du 1 avr. 2018 au 31 mars 2023
Description :

Ce financement appuiera l'opération et l'expansion des tribunaux de traitement de la toxicomanie existants (TTT) ainsi que l'établissement de nouveaux TTT. Ce financement contribuera à réduire la récidive criminelle en aidant les contrevenants admissibles à surmonter leur cycle de consommation problématique de substances et leur comportement criminel par la disponibilité de programmes de traitement en tant qu'alternatives à l'incarcération.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Programme de financement des tribunaux de traitement de la toxicomanie
Location : Québec, Québec, CA G1V4M1

2 081 500,00 $

1 avr. 2018
Entente :

TTT du Manitoba - Tribunal de traitement de la toxicomanie de Winnipeg

Numéro de l’entente :

9390823

Durée : du 1 avr. 2018 au 31 mars 2023
Description :

Ce financement appuiera l'opération et l'expansion des tribunaux de traitement de la toxicomanie existants (TTT) ainsi que l'établissement de nouveaux TTT. Ce financement contribuera à réduire la récidive criminelle en aidant les contrevenants admissibles à surmonter leur cycle de consommation problématique de substances et leur comportement criminel par la disponibilité de programmes de traitement en tant qu'alternatives à l'incarcération.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Programme de financement des tribunaux de traitement de la toxicomanie
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3C3L6
Entente :

Programme de traitement de la toxicomanie encadré par les tribunaux de la Nouvelle-Écosse

Numéro de l’entente :

9389233

Durée : du 1 avr. 2018 au 31 mars 2023
Description :

Ce financement appuiera l'opération et l'expansion des tribunaux de traitement de la toxicomanie existants (TTT) ainsi que l'établissement de nouveaux TTT. Ce financement contribuera à réduire la récidive criminelle en aidant les contrevenants admissibles à surmonter leur cycle de consommation problématique de substances et leur comportement criminel par la disponibilité de programmes de traitement en tant qu'alternatives à l'incarcération.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Programme de financement des tribunaux de traitement de la toxicomanie
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3H2L1