Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1134438 dossiers trouvés

25 000,00 $

11 mars 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Programme Nouveaux Horizons pour les aînés
Location : Charlottetown, Île-du-Prince-Édouard, CA C1A1L2

14 339,00 $

11 mars 2019
Description :

Carbon Conversations TO

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Toronto, Ontario, CA

440 000,00 $

11 mars 2019
Description :

Programme éducatif sur les plastiques de l'Anthropocène

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Toronto, Ontario, CA
Description :

Protection et conservation de l’habitat des espèces en péril dans le secteur de la réserve de la biosphère du Mont Saint-Hilaire dans les basses-terres du Saint-Laurent (2018-2021)

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Mont-Saint-Hilaire, Québec, CA

50 000,00 $

11 mars 2019
Description :

Mon histoire climatique

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA

107 625,00 $

11 mars 2019
Description :

Restauration de l’habitat du caribou des bois dans la harde de Klinse-Za / Scott East dans le nord de la Colombie-Britannique

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Fort St. John, Colombie-Britannique, CA
Description :

Mobiliser les organismes de développement économique de l’Alberta dans la lutte contre les changements climatiques

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Calgary, Alberta, CA

670 000,00 $

11 mars 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Réaménagement de "Dick Bell-Irving"

Numéro de l’entente :

800-99101

Durée : du 11 mars 2019 au 31 mars 2021
Description :

Construction d'une nouvelle installation au 554 West 21st Avenue pour remplacer la structure existante qui est obsolète. Ce sera un développement social polyvalent de 29 unités.

Organisation : Service correctionnel du Canada
Nom du programme : Programme National de Contributions pour les Infrastructures (PNCI)
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V5Z - 1Y6

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

P002467001 : Voix et leadership des femmes - Mozambique
P002467002 : Voix et leadership des femmes - Réponse au coronavirus (COVID-19) - Mozambique
P002467003 : Voix et leadership des femmes - Réponse au coronavirus (COVID-19) - Mozambique

Numéro de l’entente :

7400645 P002467001 P002467002 P002467003

Durée : du 11 mars 2019 au 30 oct. 2024
Description :

P002467001: Ce projet fait partie du programme Voix et leadership des femmes du Canada qui appuie les organisations et les réseaux locaux et régionaux de femmes oeuvrant à promouvoir les droits des femmes, le renforcement du pouvoir des femmes et l’égalité des genres dans les pays en développement. Étant donné que les organisations de défense des droits des femmes et les organisations féministes sont des agents de changement essentiels, le but est d’appuyer leurs activités, de renforcer leurs capacités institutionnelles et de favoriser la création de réseaux et d’alliances. Le programme répond à un important manque de financement et d’appui, reconnu à l’échelle mondiale, pour les organisations et les mouvements de défense des droits des femmes à travers le monde.

Le projet est mis en œuvre au Mozambique par le Centro de Aprendizagem e Capacitação da Sociedade Civil (CESC) [Centre d’apprentissage et de renforcement des capacités de la société civile], une ONG mozambicaine. Environ 44 organismes de défense des droits des femmes, sélectionnés parmi des groupes de femmes émergents/informels, des organismes bien établis et d’autres travaillant avec les réseaux ou les mouvements seront les bénéficiaires directs du projet dans trois régions du pays.

P002467002: Ce projet fait partie du programme Voix et leadership des femmes du Canada qui appuie les organisations et les réseaux locaux et régionaux de femmes oeuvrant à promouvoir les droits des femmes, le renforcement du pouvoir des femmes et l’égalité des genres dans les pays en développement. Étant donné que les organisations de défense des droits des femmes et les organisations féministes sont des agents de changement essentiels, le but est d’appuyer leurs activités, de renforcer leurs capacités institutionnelles et de favoriser la création de réseaux et d’alliances. Le programme répond à un important manque de financement et d’appui, reconnu à l’échelle mondiale, pour les organisations et les mouvements de défense des droits des femmes à travers le monde.

En réponse à la pandémie de la COVID-19, le projet et ses partenaires ont mis sur pied une plateforme inclusive d'organisations de défense des droits des femmes, de groupes, de militantes et de réseaux de femmes actifs à travers tout le pays. La plateforme est conçue pour créer une communauté active et diversifiée au sein de la société civile afin de prévenir et de combattre la COVID-19, et d'atténuer ses effets sur la vie des femmes et des filles. Les activités du projet comprennent : 1) la prévention et l'atténuation de l'impact de la COVID-19 sur la vie des femmes; 2) le lobbying et le plaidoyer dans le but d’influencer des décisions favorables afin d’atténuer l’impact de la COVID-19 sur la vie des femmes; 3) la recherche et l'apprentissage pour documenter l’impact de la COVID-19 sur la condition des femmes.

P002467003: En réponse à la pandémie de la COVID-19, le projet et ses partenaires ont mis sur pied une plateforme inclusive d'organisations de défense des droits des femmes, de groupes, de militantes et de réseaux de femmes actifs à travers tout le pays. La plateforme est conçue pour créer une communauté active et diversifiée au sein de la société civile afin de prévenir et de combattre la COVID-19, et d'atténuer ses effets sur la vie des femmes et des filles. Les activités du projet comprennent : 1) la prévention et l'atténuation de l'impact de la COVID-19 sur la vie des femmes; 2) le lobbying et le plaidoyer dans le but d’influencer des décisions favorables afin d’atténuer l’impact de la COVID-19 sur la vie des femmes; 3) la recherche et l'apprentissage pour documenter l’impact de la COVID-19 sur la condition des femmes.

Ce projet fait partie du programme Voix et leadership des femmes du Canada qui appuie les organisations et les réseaux locaux et régionaux de femmes oeuvrant à promouvoir les droits des femmes, le renforcement du pouvoir des femmes et l’égalité des genres dans les pays en développement. Étant donné que les organisations de défense des droits des femmes et les organisations féministes sont des agents de changement essentiels, le but est d’appuyer leurs activités, de renforcer leurs capacités institutionnelles et de favoriser la création de réseaux et d’alliances. Le programme répond à un important manque de financement et d’appui, reconnu à l’échelle mondiale, pour les organisations et les mouvements de défense des droits des femmes à travers le monde.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Maputo, MZ

45 000,00 $

11 mars 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Le Fonds canadien d'initiatives locales (FCIL)

Numéro de l’entente :

15386

Durée : du 11 mars 2019 au 28 avr. 2019
Description :

Par l’entremise d’accords de contribution, le Fonds offre une aide financière qui couvre l’ensemble ou une partie du coût de projets relativement modestes qui sont élaborés, conçus et mis en œuvre par les autorités, les institutions ou les organisations locales. Il contribue à la défense des valeurs et des intérêts du Canada et au renforcement de ses relations bilatérales avec les autres pays et leur société civile. Le Fonds vise également à offrir de l’aide humanitaire immédiatement après des catastrophes naturelles ou des urgences.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Le Fonds canadien d'initiatives locales (FCIL)
Location : Khartoun, SD