Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
1 145 056,00 $
8 mars 2019
gouvernement
GISG-3070
GISG-3070
Ce projet est surtout associé à la démonstration de la technologie.
632 828,00 $
8 mars 2019
gouvernement
GISG-3080
GISG-3080
Ce projet est surtout associé à la démonstration de la technologie.
1 669 800,00 $
8 mars 2019
gouvernement
PROJET DE RÉSEAU INTELLIGENT SPEEDIER (DISTRIBUTION D'ÉNERGIE INTELLIGENTE, PROACTIVE ET ADAPTÉE; PROJET INTELLIGENT, EFFICACE, RÉACTIF)
GISG-3070
Ce projet est surtout associé à la démonstration de la technologie.
15 000,00 $
8 mars 2019
Echoes in the Ice: Finding Franklin's Ship
1320592
Programme d'aide aux musées (PAM)
44 000,00 $
8 mars 2019
Nowruz Festival 2019
1320793
Programme du multiculturalisme
825,00 $
8 mars 2019
Voyageur Errant
1323657
Mise en valeur des langues officielles
231 000,00 $
8 mars 2019
Lancer, Faire croître et assurer la durabilité de l’IMWAH – son rendement global et ses répercussions sur la communauté des genres+
NS18781
Ce projet d’une durée de 48 mois portera sur les besoins en matière de capacité organisationnelle afin de permettre à l’organisation de continuer à autonomiser les immigrantes, les femmes et les filles migrantes et à promouvoir l’égalité entre les sexes. La capacité organisationnelle sera renforcée grâce aux activités suivantes : élargissement de la gouvernance du conseil d’administration; planification stratégique; élaboration d’une approche de l’ACS+ en matière de défense des droits; diversification des sources de financement; et établissement de partenariats.
1 000 000,00 $
8 mars 2019
Programme de transition pour les femmes autochtones : Une pratique prometteuse
GV18177-01
Le projet évaluera officiellement le programme destiné aux femmes métisses et autochtones de la société Bridges for Women afin d’accroître la disponibilité de services sécuritaires, centrés sur les femmes et culturellement sécuritaires et tenant compte des traumatismes, ainsi que de combler les lacunes en matière de soutien pour améliorer les services destinés aux femmes métisses et des Premières Nations vivant dans une réserve ou hors réserve.
750 000,00 $
8 mars 2019
Guérir ensemble avec TREM
GV18027-01
Ce projet mettra à l’essai l’efficacité du modèle d’intervention fondé sur des données probantes, Model de rétablissement post-traumatique et d’autonomisation (TREM), auprès de la population des femmes ayant subi des traumatismes complexes et ayant des antécédents dans le système de justice pénale à Toronto.
450 000,00 $
8 mars 2019
Aide adaptée à la culture et sécuritaire par l’entremise de visites à domicile pour les survivantes de la violence (CASA)
GV18149-01
Le projet créera et mettra à l’essai un protocole de visites à domicile combinant la sécurité culturelle et une approche fondée sur les traumatismes dans le dépistage de la violence et la mise en relation des survivantes de violence fondée sur le sexe (VFS) ethoculturelles et de leurs enfants avec des services de soutien.