Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
19 478,00 $
7 mars 2019
organisme à but lucratif
Trudy Ann's Chai and Spices
CAP-AMPS-174
L'objectif de ce projet est de réaliser des démonstrations de produits, d'assister à des salons professionnels et de réaliser une campagne sur les médias sociaux afin d'accroître les ventes aux ÉtatsUnis.
19 478,00 $
7 mars 2019
organisme à but lucratif
Trudy Ann's Chai and Spices
CAP-AMPS-174
L'objectif de ce projet est de réaliser des démonstrations de produits, d'assister à des salons professionnels et de réaliser une campagne sur les médias sociaux afin d'accroître les ventes aux ÉtatsUnis.
22 974 204,00 $
7 mars 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Son avenir, son choix : Renforcer la santé et les droits sexuels et reproductifs des jeunes femmes
7403155 P005242002
Ce projet vise à aider les adolescentes et les jeunes femmes pauvres et vulnérables dans des communautés ciblées de l’Éthiopie, du Malawi, du Mozambique et de la Zambie à être mieux informées sur leur santé et leurs droits sexuels et reproductifs (SDSR) et à y accéder.
Les objectifs du projet comprennent : 1) donner aux adolescentes et aux jeunes femmes le pouvoir d’exiger l’accès à des informations et des services complets en matière de santé sexuelle et reproductive (SSR) afin qu’elles puissent faire des choix pour elles-mêmes; 2) améliorer la qualité de l’information et des services en matière de SSR; 3) renforcer la capacité des organisations de défense des droits des femmes et des jeunes à plaider en faveur de politiques et de ressources qui soutiennent la SDSR; 4) faire la promotion de la mobilisation et du militantisme des jeunes Canadiens et Canadiennes, y compris ceux du Nord canadien, au moyen de campagnes d’échange de connaissances sur les enjeux mondiaux de la SDSR.
Les activités du projet comprennent : 1) inciter les communautés à comprendre et à transformer les normes sociales discriminatoires, en particulier la violence sexuelle et sexiste à l'égard des adolescentes et des jeunes femmes; 2) renforcer les systèmes de santé pour fournir des services complets de SSR, y compris la planification familiale, les contraceptifs et l'avortement sûr et légal; 3) renforcer les capacités des organisations locales et canadiennes de défense des droits des femmes et des organisations de jeunes pour promouvoir un changement des politiques et pratiques de SSRD.
Le projet devrait permettre de former 596 agents de santé (dont 367 femmes) et 1?000 personnes-ressources communautaires à l’information et à la prestation de services complets en matière de SSR et d’atteindre 250?000 femmes et adolescentes (dont 80 % sont des adolescentes et des jeunes femmes) et 90?000 hommes (y compris des jeunes), grâce à une amélioration de l’information et des services de santé sexuelle et reproductive. Il touche également indirectement environ 800?000 personnes (dont 51 % sont des femmes).
5 000,00 $
7 mars 2019
gouvernement
ICIC - Corporation of the Town of Whitby 2019
7405075 P006937001
Ce projet a pour but d’appuyer les efforts de la communauté canadienne pour attirer, conserver et accroître l’investissement étranger direct et vise à terme à contribuer au renforcement de l’économie locale.
35 000,00 $
7 mars 2019
gouvernement
ICIC - City of Abbotsford 2019
7406235 P006868001
Ce projet a pour but d’appuyer les efforts de la communauté canadienne pour attirer, conserver et accroître l’investissement étranger direct et vise à terme à contribuer au renforcement de l’économie locale.
34 010,00 $
7 mars 2019
gouvernement
ICIC - Grizzly Regional Economic Alliance Society 2019
7406187 P006860001
Ce projet a pour but d’appuyer les efforts de la communauté canadienne pour attirer, conserver et accroître l’investissement étranger direct et vise à terme à contribuer au renforcement de l’économie locale.
6 000,00 $
7 mars 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
ICIC - Beausejour Brokenhead Development Corporation 2019
7406152 P006907001
Ce projet a pour but d’appuyer les efforts de la communauté canadienne pour attirer, conserver et accroître l’investissement étranger direct et vise à terme à contribuer au renforcement de l’économie locale.
44 200,00 $
7 mars 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
ICIC - Quinte Economic Development Commission 2019
7406107 P006926001
Ce projet a pour but d’appuyer les efforts de la communauté canadienne pour attirer, conserver et accroître l’investissement étranger direct et vise à terme à contribuer au renforcement de l’économie locale.
19 350,00 $
7 mars 2019
gouvernement
ICIC - City of Brandon 2019
7406153 P006911001
Ce projet a pour but d’appuyer les efforts de la communauté canadienne pour attirer, conserver et accroître l’investissement étranger direct et vise à terme à contribuer au renforcement de l’économie locale.
192 972,82 $
7 mars 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
ICIC - Calgary Economic Development Ltd. 2019
7406177 P006856001
Ce projet a pour but d’appuyer les efforts de la communauté canadienne pour attirer, conserver et accroître l’investissement étranger direct et vise à terme à contribuer au renforcement de l’économie locale.