Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064739 dossiers trouvés

1 330 355,00 $

1 avr. 2018

bénéficiaire autochtone

Entente :

1819-HQ-000382

Numéro de l’entente :

1819-HQ-000382

Durée : du 1 avr. 2018 au 31 mars 2019
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Nom du programme : Traités et Gouvernement autochtone
Location : UCLUELET, Colombie-Britannique, CA V0R3A0

98 389,00 $

1 avr. 2018

bénéficiaire autochtone

Entente :

1819-NT-000098

Numéro de l’entente :

1819-NT-000098

Durée : du 1 avr. 2018 au 31 mars 2020
Description :

P012705

Organisation : Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Nom du programme : Affaires du Nord
Location : FORT SIMPSON, Territoires du Nord-Ouest, CA X0E 0N0

332 347,79 $

1 avr. 2018

bénéficiaire autochtone

Entente :

1819-NT-000101

Numéro de l’entente :

1819-NT-000101

Durée : du 1 avr. 2018 au 31 mars 2022
Description :

P012752

Organisation : Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Nom du programme : Affaires du Nord
Location : HAY RIVER, Territoires du Nord-Ouest, CA X0E 1G3

246 557,00 $

1 avr. 2018

bénéficiaire autochtone

Entente :

1819-HQ-000388

Numéro de l’entente :

1819-HQ-000388

Durée : du 1 avr. 2018 au 31 mars 2019
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Nom du programme : Traités et Gouvernement autochtone
Location : INUVIK, Territoires du Nord-Ouest, CA X0E 0T0

25 000,00 $

1 avr. 2018

bénéficiaire autochtone

Entente :

1819-NU-000022

Numéro de l’entente :

1819-NU-000022

Durée : du 1 avr. 2018 au 31 mars 2019
Description :

P010523

Organisation : Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Nom du programme : Affaires du Nord
Location : IQALUIT, Nunavut, CA X0A 0H0

200 000,00 $

1 avr. 2018

bénéficiaire autochtone

Entente :

1819-NU-000022

Numéro de l’entente :

1819-NU-000022

Durée : du 1 avr. 2018 au 31 mars 2019
Description :

P012589

Organisation : Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Nom du programme : Traités et Gouvernement autochtone
Location : IQALUIT, Nunavut, CA X0A 0H0

274 400,00 $

1 avr. 2018

bénéficiaire autochtone

Entente :

1819-HQ-000301

Numéro de l’entente :

1819-HQ-000301

Durée : du 1 avr. 2018 au 31 mars 2019
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Nom du programme : Traités et Gouvernement autochtone
Location : IQALUIT, Nunavut, CA X0A 0H0

250 000,00 $

1 avr. 2018

autre

Entente :

1819-NT-000057

Numéro de l’entente :

1819-NT-000057

Durée : du 1 avr. 2018 au 31 mars 2019
Description :

P011423

Organisation : Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Nom du programme : Traités et Gouvernement autochtone
Location : FORT SMITH, Territoires du Nord-Ouest, CA X0E 0P0

300 000,00 $

1 avr. 2018

autre

Entente :

1819-NT-000057

Numéro de l’entente :

1819-NT-000057

Durée : du 1 avr. 2018 au 31 mars 2019
Description :

P011896

Organisation : Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Nom du programme : Gouvernance et Institutions Gouvernementales
Location : FORT SMITH, Territoires du Nord-Ouest, CA X0E 0P0

1 000,00 $

1 avr. 2018

autre

Entente :

1819-NT-000057

Numéro de l’entente :

1819-NT-000057

Durée : du 1 avr. 2018 au 31 mars 2019
Description :

P012699

Organisation : Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Nom du programme : Affaires du Nord
Location : FORT SMITH, Territoires du Nord-Ouest, CA X0E 0P0