Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1080780 dossiers trouvés

5 040,00 $

30 avr. 2018
Entente :

CSJ2018-2518429 Ontario Inc (Kitchener--Conestoga)

Numéro de l’entente :

015255706

Durée : du 30 avr. 2018 au 1 sept. 2018
Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Wellesley, Ontario, CA N0B2T0

3 360,00 $

30 avr. 2018
Entente :

CSJ2018-Reyes Farms (Niagara West)

Numéro de l’entente :

015255714

Durée : du 30 avr. 2018 au 1 sept. 2018
Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Beamsville, Ontario, CA L0R1B3

1 680,00 $

30 avr. 2018
Entente :

CSJ2018-Abednego Environmental Canada Ltd (Oshawa)

Numéro de l’entente :

015255953

Durée : du 30 avr. 2018 au 1 sept. 2018
Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Windsor, Ontario, CA N9A6Z9

1 680,00 $

30 avr. 2018
Entente :

CSJ2018-Abednego Environmental Canada Ltd (Oakville)

Numéro de l’entente :

015256027

Durée : du 30 avr. 2018 au 1 sept. 2018
Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Windsor, Ontario, CA N9A6Z9

1 577,00 $

30 avr. 2018
Entente :

The Station on King Eatery

Numéro de l’entente :

015256258

Durée : du 30 avr. 2018 au 1 sept. 2018
Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Saint-Andrews, Nouveau-Brunswick, CA E5B1X6

1 080,00 $

30 avr. 2018
Entente :

EEC 44 - Génidrone

Numéro de l’entente :

015256274

Durée : du 30 avr. 2018 au 1 sept. 2018
Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Québec, Québec, CA G1N4H9

1 680,00 $

30 avr. 2018
Entente :

CSJ2018-Albany Retirement Village Inc. (Sarnia-Lambton)

Numéro de l’entente :

015256423

Durée : du 30 avr. 2018 au 1 sept. 2018
Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Petrolia, Ontario, CA N0N1R0

26 880,00 $

30 avr. 2018
Entente :

CSJ2018-Salaheddin Islamic Centre (Scarborough Southwest)

Numéro de l’entente :

015256795

Durée : du 30 avr. 2018 au 1 sept. 2018
Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Scarborough, Ontario, CA M1K2C6
Entente :

Montague Waterfront Development Corporation

Numéro de l’entente :

015256993

Durée : du 30 avr. 2018 au 1 sept. 2018
Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Montague, Île-du-Prince-Édouard, CA C0A1R0

1 340,00 $

30 avr. 2018
Entente :

The Southern Port Hotel

Numéro de l’entente :

015257348

Durée : du 30 avr. 2018 au 1 sept. 2018
Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Harbour Breton, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A0H1P0