Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
1 000 000,00 $
7 mars 2019
Renforcer la capacité de leadership pour lutter contre la violence fondée sur le sexe à l’égard des femmes non inscrites, réfugiées et immigrantes dans l’ensemble du Canada
GV18346-01
Le projet mettra à l’essai la mise en œuvre de réseaux de plaidoyer communautaires, qui sont des partenariats officiels avec des intervenants travaillant sur les questions de violence fondée sur le sexe (VFS), afin de mettre en place des pratiques culturellement sensibles, informées sur les traumatismes et centrées sur les survivantes, destinées aux femmes sans statut, réfugiées et immigrantes.
975 000,00 $
7 mars 2019
S’attaquer à la violence fondée sur le sexe en Saskatchewan : Une approche d’impact collectif
GV18395-01
Ce projet mettra en œuvre et évaluera une approche d’impact collectif pour lutter contre la violence fondée sur le sexe (VFS) dans toute la province, impliquant des intervenants de différents secteurs travaillant ensemble pour étendre la capacité de lutte contre la VFS en Saskatchewan.
1 000 000,00 $
7 mars 2019
Mobiliser la résilience des survivantes de la communauté LGBTQ2S dans une intervention rapide en cas d’incident
GV18037-01
Ce projet permettra d’élaborer et de mettre à l’essai une approche d’intervention rapide en cas d’incidents de violence ciblant les communautés LGBTQ2S, en mobilisant des ressources, en améliorant les méthodes de communication et en établissant une intervention officielle en cas d’incidents de violence.
1 024 475,00 $
6 mars 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
L’Initiative sur le Service jeunesse Canada vise à créer, promouvoir et faciliter l’accès aux possibilités de service volontaire enrichissantes pour les jeunes Canadiens, et appuyer la participation citoyenne à long terme tout en appuyant les jeunes dans l’acquisition des compétences personnelles et professionnelles.
1 500 000,00 $
6 mars 2019
212772
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Entreprendre la construction du centre du mieux-être du Labrador
48 360,00 $
6 mars 2019
213162
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Appuyer croissance démograph. et croissance inclusive des régions rurales de l'Î.-P.-É.
50 000,00 $
6 mars 2019
213239
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Embaucher un expert pour aider à la mise au point d'un prototype
500 000,00 $
6 mars 2019
213064
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Gérer le progr. de stagiaires en export. pour diplômés en commerce international du N.-B.
50 000,00 $
6 mars 2019
213184
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Embaucher un expert en RH
150 000,00 $
6 mars 2019
212773
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Tenir congrès mondial du cannabis 2019 appuyant commerce et straté. de croiss. écon. du NB