Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
10 000,00 $
6 mars 2019
autre
Réunion annuelle conjointe des AGC-AMC-AIH Quebec 2019
GC-129360S
Ce projet vise à soutenir la diffusion des connaissances géoscientifiques publiques de l'IGC à la communauté canadienne de l'exploration minérale et à d'autres intervenants (p. Ex. Conférences, ateliers, stages de courte durée, séminaires, bases de données, publications, etc.).
5 685,12 $
6 mars 2019
organisation internationale (non gouvernementale)
Participation au projet intitulé: ‹ ‹ Task 11 - Expert Topical Meetings›› de l'Agence d'énergie international (AIE).
IEA TASK 11
Ce projet est surtout associé au partage de la connaissance de même que la collaboration et/ou avec des parties prenantes et organisations internationales.
20 044,50 $
6 mars 2019
organisation internationale (non gouvernementale)
19IEA
19IEA
Le but de cet accord est de permettre au Canada de poursuivre sa participation à la tâche 43 (Sustainable Biomass Supply Integration for Bioenergy Within the Broader Economy) du programme de collaboration technologique de l'Agence internationale de l'énergie (AIE) sur la bioénergie. Les pays membres collaborent sous ce programme pour faire la promotion de la production et l'approvisionnement en biomasse à des fins énergétiques menant à la création de valeur le contexte plus large de la bioéconomie.
65 991,24 $
6 mars 2019
bénéficiaire autochtone
GC-129396S
GC-129396S
L'objectif de ce projet est d'entreprendre des consultations plus approfondies auprès des groupes autochtones susceptibles d'être touchés par les projets pipeliniers sous réglementation fédérale et de soutenir leur participation aux activités de consultation.
66 000,00 $
6 mars 2019
bénéficiaire autochtone
GC-129419S
GC-129419S
L'objectif de ce projet est d'entreprendre des consultations plus approfondies auprès des groupes autochtones susceptibles d'être touchés par les projets pipeliniers sous réglementation fédérale et de soutenir leur participation aux activités de consultation.
100 000,00 $
6 mars 2019
bénéficiaire autochtone
Assembly of First Nations Alberta Region
GC-129423S
Le but de cette entente est de fournir une aide financiere au promoteur pour sa participation aux activites d'examen de la modernisation de l'Office national de l'energie (ONE).
100 000,00 $
6 mars 2019
organisme à but lucratif
400054718
400054718
Stratégie de commercialisation et achat d'équipement : Le projet vise à accroître les ventes à l'étranger et à automatiser une partie de la production d'un fabricant de produits de chocolat et de confiseries de prestige artisanaux.
55 000,00 $
6 mars 2019
organisation internationale (non gouvernementale)
Accord de subvention pour un projet
D198772010
Financement ponctuel
70 700,00 $
6 mars 2019
organisme à but lucratif
400054613
400054613
Stratégie de commercialisation : Le projet vise à accroître les ventes de l'entreprise qui se spécialise dans la conception, la fabrication et la commercialisation de vêtements mode adaptés aux gens en perte d'autonomie ou à mobilité réduite.
100 000,00 $
6 mars 2019
organisme à but lucratif
400054718
400054718
Stratégie de commercialisation et achat d'équipement : Le projet vise à accroître les ventes à l'étranger et à automatiser une partie de la production d'un fabricant de produits de chocolat et de confiseries de prestige artisanaux.