Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1134438 dossiers trouvés

10 000 000,00 $

6 mars 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Améliorer l’accès à la planification familiale et aux contraceptifs

Numéro de l’entente :

7403063 P003053002

Durée : du 6 mars 2019 au 30 juin 2021
Description :

La planification familiale est cruciale pour faire progresser l’égalité des genre et le sante et les droit sexuelle et reproductif. Parmi les intervenants du développement, le «UNFPA Supplies» est le plus important fournisseur de contraceptifs au monde et joue un rôle essentiel dans l’atteinte de l’objectif de «Family Planning 2020» (FP2020) de permettre à 120 millions de femmes et de filles de plus d’avoir accès à des moyens de contraception d’ici 2020. Le soutien du Canada au «UNFPA Supplies» contribue à accroître la disponibilité des contraceptifs dans 46 pays par le biais de la planification et de l'achat des contraceptifs, et le renforcement des chaînes d'approvisionnement afin de garantir que ces produits atteignent les plus pauvres et les plus vulnérables.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : New York, US

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Renforcer le pouvoir des jeunes grâce à une éducation sexuelle complète fondée sur les droits

Numéro de l’entente :

7403233 P006428001

Durée : du 6 mars 2019 au 30 sept. 2023
Description :

Ce projet vise à renforcer le pouvoir d'action des jeunes femmes et des jeunes filles en Bolivie, au Kenya et au Togo afin qu'elles puissent exercer leur droit de faire des choix libres et éclairés concernant leur sexualité et leur bien-être. Le partenaire du projet, l'International Planned Parenthood Federation (IPPF), est une fédération d'associations membres (AM). L'IPPF a identifié 3 MA qui deviendront des centres d'excellence au cours du projet.

Le projet appuie la création de ces trois centres d'excellence en Bolivie, au Kenya et au Togo pour des programmes de santé sexuelle et reproductive (SSR) et d'éducation sexuelle globale (ESE) axés sur les droits et l'intégration de la dimension de genre pour les régions latino-américaine, anglophone et africaine francophone.

Le projet permet aux trois associations membres de l'International Planned Parenthood Federation (IPPF) de : 1) améliorer l'accès à des programmes complets d'éducation sexuelle et à des services de santé sexuelle et reproductive intégrés, fondés sur les droits et centrés sur les jeunes ; 2) améliorer la qualité des programmes d'ESE afin qu'ils soient fondés sur les droits et axés sur l'égalité des sexes, notamment en fournissant des informations sur les moyens de traiter les normes sexuelles nuisibles, des outils pour que les filles et les jeunes femmes soient autonomes dans leurs relations ; et réduire la fréquence du mariage précoce et de la grossesse ; 3) renforcer la capacité des associations membres de la IPPF à soutenir une programmation régionale axée sur les jeunes et les droits en faisant partie de leur capacité à être des centres d'excellence. Ces efforts visent à réduire les risques pour les jeunes femmes, à améliorer leur santé et leurs droits en matière de sexualité et de procréation et à améliorer leurs chances dans la vie.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Londres, GB

1 000 000,00 $

6 mars 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Bangladesh-Intervention humanitaire pour la crise des réfugiés Rohingya - Développement et Paix 2019

Numéro de l’entente :

7403434 P007060001

Durée : du 6 mars 2019 au 31 mars 2020
Description :

Janvier 2019 – Suite à l'explosion de violence dans le nord de l'État de Rakhine en août 2017, plus de 735 000 Rohingyas ont traversé du Myanmar au Bangladesh sur une période de plusieurs mois. Ces réfugiés se sont joints à quelque 200 000 à 300 000 Rohingyas déjà au Bangladesh à la suite de vagues de déplacement antérieures. La rapidité et l'ampleur de l'afflux ont entraîné d'importants besoins humanitaires.

Grâce au soutien d’AMC, Développement et Paix contribue à fournir des abris sûrs et des installations sûres aux réfugiés rohingyas dans les camps de Cox’s Bazar, au Bangladesh. Les activités du projet comprennent : 1) la distribution de matériel pour les abris transitoires et la modernisation des abris existants en fonction des priorités identifiées par les ménages de réfugiés ; 2) la fourniture d'une assistance technique maison par maison suite à la distribution de matériel pour les abris ; 3) la fourniture d'abris semi-permanents sensibles au genre pour les ménages particulièrement vulnérables, comme les femmes ou les ménages dont le chef est enfant, 4) l'éclairage solaire et autres améliorations du site.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Montréal, Québec, CA H3G 1T7

5 553,00 $

6 mars 2019
Description :

Paiements de subventions à l'industrie pour la recherche et le développement

Organisation : Affaires mondiales Canada
Location : Montréal, Québec, CA

7 913,00 $

6 mars 2019
Description :

Paiements de subventions à l'industrie pour la recherche et le développement

Organisation : Affaires mondiales Canada
Location : TORONTO, Ontario, CA

725 000,00 $

6 mars 2019
Description :

Participation de l’Assemblée des Premières Nations (Fraternité nationale des Indiens) au Comité directeur national

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Ottawa, Ontario, CA

35 000,00 $

6 mars 2019
Description :

Élaboration d’un code de pratique pour le Caribou Boréal volet 2

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Natashquan, Québec, CA

180 000,00 $

6 mars 2019
Description :

Programme de gardiens du parc tribal Tla-o-qui-aht

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Tofino, Colombie-Britannique, CA

50 000,00 $

6 mars 2019
Description :

Programme des gardiens des Nations Innues du Québec

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Sept-Îles, Québec, CA

10 000,00 $

6 mars 2019

autre

Entente :

Réunion annuelle conjointe des AGC-AMC-AIH Quebec 2019

Numéro de l’entente :

GC-129360S

Durée : du 6 mars 2019 au 30 juin 2019
Description :

Ce projet vise à soutenir la diffusion des connaissances géoscientifiques publiques de l'IGC à la communauté canadienne de l'exploration minérale et à d'autres intervenants (p. Ex. Conférences, ateliers, stages de courte durée, séminaires, bases de données, publications, etc.).

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Initiative géoscientifique ciblée - Phase 5
Location : QUEBEC, Québec, CA G1K 9A9