Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
943 644,00 $
6 mars 2019
bénéficiaire autochtone
Service de police Anishinabek -infrastructure - détachements modulaires
2941044
La contribution vise à fournir un financement pour l’achat et la construction de deux détachements de police modulaires au sein des premières nations Ginoogaming et Wasauksing, ainsi que pour le mobilier, les appareils et l’équipement nécessaires pour fournir des services de police dans les installations des collectivités dans la zone établie par le bénéficiaire.
981 084,00 $
6 mars 2019
bénéficiaire autochtone
Service de police d'Anishinabek - Infrastructure - Détachements modulaires
3495897
Cette contribution a pour objectif de construire un nouveau détachement au sein de la Première nation de Wasauksing et de remplacer un détachement existant au sein de la Première nation de Ginoogaming.
1 069 484,00 $
6 mars 2019
bénéficiaire autochtone
Service de police d'Anishinabek - Infrastructure - Détachements modulaires
3641550
Cette contribution a pour objectif de construire un nouveau détachement au sein de la Première nation de Wasauksing et de remplacer un détachement existant au sein de la Première nation de Ginoogaming.
1 069 484,00 $
6 mars 2019
bénéficiaire autochtone
Service de police d'Anishinabek - Infrastructure - Détachements modulaires
3815641
Cette contribution a pour objectif de construire un nouveau détachement au sein de la Première nation de Wasauksing et de remplacer un détachement existant au sein de la Première nation de Ginoogaming.
4 731 447,00 $
6 mars 2019
gouvernement
Fonds d'action contre la violence liée aux armes à feu et aux gangs - Nouvelle-Écosse
4559452
La contribution vise à soutenir financièrement les initiatives d’application de la loi et d’intervention en Nouvelle-Écosse pour aider les services de police et d’autres organisations à améliorer leurs efforts de prévention, de perturbation et de lutte concernant la violence liée aux armes à feu et aux gangs, et accroître la sensibilisation et la compréhension en ce qui a trait aux problèmes s’y rattachant.
13 453 372,00 $
6 mars 2019
gouvernement
Fonds d'action contre la violence liée aux armes à feu et aux gangs - Nouvelle-Écosse
37758092
La contribution vise à soutenir financièrement les initiatives d’application de la loi et d’intervention en Nouvelle-Écosse pour aider les services de police et d’autres organisations à améliorer leurs efforts de prévention, de perturbation et de lutte concernant la violence liée aux armes à feu et aux gangs, et accroître la sensibilisation et la compréhension en ce qui a trait aux problèmes s’y rattachant.
1 149 444,00 $
6 mars 2019
bénéficiaire autochtone
Service de police d'Anishinabek - Infrastructure - Détachements modulaires
4250896
Cette contribution a pour objectif de construire un nouveau détachement au sein de la Première nation de Wasauksing et de remplacer un détachement existant au sein de la Première nation de Ginoogaming.
354 851,00 $
6 mars 2019
Contribution à la Ville de Brandon pour l’installation d’une clôture de contrôle de la faune
5 150,00 $
6 mars 2019
Subvention aidant les groupes autochtones et les collectivités locales admissibles à participer au développement et à l’amélioration du système de transport maritime au Canada
5 000,00 $
6 mars 2019
Contribution visant à favoriser la participation autochtone ainsi que d’accroître la capacité des groupes autochtones