Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
750 000,00 $
6 mars 2019
Intendance en matière de traumatologie : Une composante essentielle des mesures de soutien aux survivantes de traumatismes
GV18163-01
Ce projet mettra en œuvre et évaluera les pratiques prometteuses de gestion des traumatismes en tant qu’élément essentiel de la violence sexuelle et de la violence fondée sur le sexe (VFS) pour améliorer la prestation de services aux survivantes de violence sexuelle, en particulier aux populations mal desservies comme les femmes autochtones et les femmes des collectivités rurales.
737 000,00 $
6 mars 2019
Modèle de conférence canadienne d’évaluation des risques multiagence (MARAC)
GV18143-01
Ce projet permettra d’adapter, de mettre à l’essai et d’évaluer un modèle de gestion des risques multiagence pour les survivantes. Le Modèle de conférence canadienne d’évaluation des risques multiagence (MARAC) a été mis à l’essai et déployé dans plus de 250 communautés du Royaume-Uni (R.-U.) et sera adapté pour répondre aux besoins des diverses populations canadiennes. Après avoir été mis à l’essai et évalué dans un milieu urbain, rural ou éloigné, un plan directeur souple et pertinent du modèle sera élaboré et diffusé dans l’ensemble du pays.
2 407 069,00 $
5 mars 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
BAC Education & Training
16451056
Le projet a six objectifs principaux:
• promouvoir l’égalité des sexes et la diversité dans les métiers;
• Fournir un effectif inclusif avec des gens de métier qualifiés et limiter les obstacles à l’emploi;
• Offrir des programmes de formation personnalisés pour répondre à la demande de main-d’œuvre à court et à long terme dans le
Métiers de maçon et finisseur de béton Sceau rouge;
• Améliorer les taux d’achèvement des programmes Apprenti et Sceau rouge;
• Améliorer les pénuries de main-d’œuvre à T.-N.-L. et au Canada dans les briqueteries et les briqueteries réfractaires dans les métiers designés Sceau rouge
Le projet soumis par BAC Local 1, NL a six objectifs principaux:
• promouvoir l’égalité des sexes et la diversité dans les métiers;
• Fournir un effectif inclusif avec des gens de métier qualifiés et limiter les obstacles à l’emploi;
• Offrir des programmes de formation personnalisés pour répondre à la demande de main-d’œuvre à court et à long terme dans le
Métiers de maçon et finisseur de béton Sceau rouge;
• Améliorer les taux d’achèvement des programmes Apprenti et Sceau rouge;
• Améliorer les pénuries de main-d’œuvre à T.-N.-L. et au Canada dans les briqueteries et les briqueteries réfractaires dans les métiers designés Sceau rouge
556 170,00 $
5 mars 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
511880
511880
L'initiative Tournée numérique du Yukon utilisera un laboratoire mobile pour offrir une formation de base en compétences numériques aux collectivités de tout le territoire.
846 954,00 $
5 mars 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
511895
511895
L'initiative L'informatique à portée de tous : un besoin essentiel offrira une formation fondamentale en alphabétisation numérique à Brossard, au Québec.
225 000,00 $
5 mars 2019
Le MLA cherche à obtenir du financement pour améliorer ses outils d’investissement et de production de rapports, augmenter le nombre de membres, augmenter le capital d’investissement et améliorer le soutien au mentorat offert aux PME – Financement complémentaire
225 000,00 $
5 mars 2019
Le projet comprendrait l’établissement d’un processus d’accréditation des investisseurs pour les investisseurs principaux, les gestionnaires de réseau, les concepteurs et les présentateurs de NACO Academy. – Financement complémentaire
45 000,00 $
5 mars 2019
213116
213116
Appuyer le programme Vital Signs 2019 à l'Î.-P.-É.
50 000,00 $
5 mars 2019
213192
213192
Embaucher un expert-conseil en génie aérospatial
100 000,00 $
5 mars 2019
organisme à but lucratif
400055007
400055007
Achat d'équipements, activités d'innovation et stratégie de commercialisation : Le projet vise l'expansion de l'offre de services et la croissance d'une entreprise spécialisée dans le domaine des technologies de l'information.