Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
83 044,57 $
1 mai 2018
établissement universitaire et institution publique
Partenariats locaux en matière d'immigration (PLI)
S18485720S
Indirect
500 000,00 $
1 mai 2018
organisme à but lucratif
Module de sécurité matérielle de nouvelle génération (NG-HSM)
911520
Ce projet fait progresser la technologie HSM (Hardware Security Modules) en utilisant une conception de sécurité basée sur des algorithmes de sécurité quantique et une architecture agile en cryptographie. Le NG-HSM utilise une capacité unique d'isolation de traitement des applications, basée sur le matériel, permettant au NG-HSM de fournir une protection fiable de l'intégrité des applications pour les solutions opérationnelles critiques. Le NG-HSM utilise des techniques avancées d’anti-sabotages conçues pour se conformer aux nouvelles normes d'assurance de sécurité.
250 000,00 $
1 mai 2018
organisme à but lucratif
Inspection aérienne intelligente des espaces dangereux industriels
913056
Avestec a pour objectif de développer un drone robotisé sans pilote et connecté pour l’inspection des espaces dangereux, ouverts ou confinés, tels que les réservoirs de stockage.
1 200,00 $
1 mai 2018
Ce financement permettra la participation d'un Aîné, incluant la prière d'ouverture et de fermeture ainsi que fournir des services consultatifs aux réunions des intervenants en justice.
10 000,00 $
1 mai 2018
organisme à but lucratif
PEJ-vert - Développement de logiciel pour produits de mer durables
906653
L’embauche d’une jeune personne pour aider à l’entreprise avec le développement de logiciel pour l'établissement de rapport et la traçabilité en utilisant les technologies de livre distribué et chaîne de blocs.
10 000,00 $
1 mai 2018
organisme à but lucratif
PEJ-vert : Implémentation du plan de mise en marché CyberPatient 2,0
906656
Le projet sera axé sur l'implémentation d’un plan de mise en marché pour le produit de base CyberPatient 2,0 de l'entreprise et son lancement en douceur.
20 000,00 $
1 mai 2018
organisme à but lucratif
PEJ-vert - Intégration d'appareils intelligents et d'applications Android pour une solution résidentielle d’automatisation et d'intelligence artificielle
906657
Développement de processus d’intégration et d'interfaces de contrôle pour la plate-forme résidentielle d’automatisation et d'intelligence artificielle Skylite.
10 830,00 $
1 mai 2018
organisme à but lucratif
PRA - Logistique et étude de fluidité - Usine 4.0
906659
Etude de la logistique optimale pour une nouvelle usine
10 000,00 $
1 mai 2018
organisme à but lucratif
PEJ-vert - Expansion de base des données de connaissances de produits pharmaceutiques
906660
Ceci fait partie de notre projet en cours pour développer une base de données de connaissances de produits pharmaceutiques aux fins de l’analyse de prescription en utilisant l’intelligence artificielle. Le projet englobe l’intégration des connaissances détaillées au sujet de médicaments, les cibles de médicaments, les interactions médicamenteuses et autres données scientifiques sur les produits pharmaceutiques dans la base de connaissances.
10 000,00 $
1 mai 2018
organisme à but lucratif
PEJ-vert - Développement de logiciel
906661
L’embauche d’une jeune personne pour aider à l’entreprise avec des tâches de développement de logiciel.