Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
1 115 025,45 $
4 mars 2019
Évaluation de la contribution à la Convention de Minamata sur le mercure (2019-2023)
191 591,00 $
4 mars 2019
Programme de bénévolat pour les bateaux des collectivités autochtones
97 515,00 $
4 mars 2019
Contributions en vertu du Programme autochtone de gestion des ressources aquatiques et océaniques
8 100,00 $
4 mars 2019
Contributions à l'appui d'une participation accrue des Autochtones aux pêches commerciales, aux ententes de gestion des pêches coopératives et aux consultations liées aux ententes de pêches des Autochtones
352 176,00 $
4 mars 2019
établissement universitaire et institution publique
22SBW - UMTL
22SBW - UMTL
Ce projet vise à maintenir les populations de la tordeuse des bourgeons de l'épinette (TBE) au Canada atlantique en deçà des niveaux épidémiques grâce à des traitements insecticides ciblés.
225 000,00 $
4 mars 2019
établissement universitaire et institution publique
Subventions de recherche et développement appliquée (<75,000 $)
11020182019Q11879
Les subventions de recherche et développement appliquée (RDA) visent à offrir aux entreprises établies au Canada l’accès à des connaissances, à une expertise et aux capacités dans les collèges canadiens, et à former des étudiants pour qu’ils acquièrent les compétences techniques essentielles requises par les entreprises. Les collaborations mutuellement bénéfiques pour les parties concernées devraient procurer des avantages économiques aux entreprises partenaires et au Canada. Les collaborations bénéfiques pour les partenaires procurent des avantages économiques aux entreprises partenaires ou au Canada.
1 000 000,00 $
4 mars 2019
organisme à but lucratif
Projet de piétons aveugles autonomes
921764
La vision du projet « Autonomous Blind Pedestrian project » (projet ABP) est vraiment innovante, ambitieuse et inspirante et se lit comme suit : "être capable de guider un piéton aveugle ou malvoyant jusqu'à sa destination finale en tirant parti de la navigation par GPS et de puissantes capacités de reconnaissance et de suivi d'objets IA ".
157 000,00 $
4 mars 2019
organisme à but lucratif
Détection et surveillance des fuites dans les pipelines avec système de caméra haute résolution (Phase 1)
921877
L'objectif du projet est de concevoir et de développer un système de capture d'images avec caméra intégrée pour la détection des fuites dans les pipelines des sites éloignés. Les marchés cibles sont principalement les sites pétroliers et gaziers, les services municipaux de distribution d'eau, la surveillance des pipelines de transport de pétrole et de gaz et l'exploitation minière. Le système transmettra les données sur les réseaux SCADA. Le projet comprendra la mise au point d'un prototype fonctionnel de la caméra et de la technologie logicielle, l'installation d'une version prototype du système pour l'évaluation et le test du fonctionnement, de l'évolutivité et de l'interface utilisateur, le développement d'une version informatique à carte unique de la caméra pour la protection PI, les économies d'énergie et la simplicité de la fabrication.
174 345,00 $
4 mars 2019
organisme à but lucratif
Analyse des données, interconnectivité d'applications et intelligence artificielle
923268
Investir dans le développement de produits d'analyse de données clés afin d'améliorer la compétitivité dans les segments du marché primaire et d'atteindre de nouveaux marchés en étendant les produits existants pour les intégrer à d'autres systèmes homologues dans l'écosystème de nos clients. L'utilisation de l'intelligence artificielle sera explorée en tant que technologie supplémentaire pour de futures améliorations de produits.
29 993,00 $
4 mars 2019
organisme à but lucratif
PEJ - Ingénieur chimiste
923314
Ce projet vise le développement technique et la commercialisation de la technologie des réacteurs à nanomatériaux de carbone (fullerène) de Canum, en mettant l'accent sur l'amélioration de la productivité et l'acquisition de clients.