Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1134446 dossiers trouvés

49 800,00 $

4 mars 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Amélioration de l'efficacité dans les ateliers et les bureaux

Numéro de l’entente :

923383

Durée : du 4 mars 2019 au 31 janv. 2020
Description :

Ce projet vise à éliminer le temps improductif pour le déplacement et l'impression du papier et à éliminer le temps d'attente. Les domaines concernés sont la vente, la conception, l'administration et la production. Le temps total moyen consacré à ces tâches est estimé à 5 %.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Leduc, Alberta, CA T9E 7B5

26 100,00 $

4 mars 2019

organisme à but lucratif

Entente :

PRA - Cellule de découpe laser robotisée.

Numéro de l’entente :

923578

Durée : du 4 mars 2019 au 31 mars 2020
Description :

Évaluation de la faisabilité d'une nouvelle méthode robotisée de préparation des tubes d'aluminium pour la soudure

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Chicoutimi, Québec, CA G7K 1G8

30 000,00 $

4 mars 2019

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Marketing numérique TakuLabs

Numéro de l’entente :

923670

Durée : du 4 mars 2019 au 29 nov. 2019
Description :

Permettre à un diplômé canadien nouvellement formé d'acquérir de l'expérience dans le développement de campagnes et de projets de marketing novateurs, qui permettront à TakuLabs Ltd. d'attirer et de fidéliser des clients. Cela permettra à un nouveau diplômé d'acquérir de l'expérience dans l'application des meilleures pratiques de marketing les plus récentes et de participer au lancement d'une nouvelle plate-forme de gestion de vente au détail dans un environnement infonuagique, qui aidera les marchands canadiens indépendants à soutenir la concurrence.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Markham, Ontario, CA L3R 9Z7

264 000,00 $

4 mars 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Conception et implémentation d'un système d'autodiagnostic basé sur l'IoT pour les spas

Numéro de l’entente :

923672

Durée : du 4 mars 2019 au 31 juil. 2020
Description :

Le projet vise à créer un système de soutien technologique d'entreprise pour faciliter un nouveau type de magasins corporatifs, qui offrent un soutien technique centralisé. Ces objectifs seront atteints grâce à la mise en œuvre d'un système qui s'appuie sur les méthodologies Internet des objets ainsi que sur le système d'acquisition et de contrôle de données (SCADA), et sur les capacités de diagnostic de l'industrie automobile ou de diagnostic à bord. Nous construirons spécifiquement à partir de l'expérience utilisateur associée à l'internet des objets. Nous souhaitons adopter dans le monde du diagnostic à bord la pratique de diagnostiquer les problèmes et fournir un code simple, qui permettra au propriétaire ou au revendeur de savoir immédiatement ce qui ne va pas avec la baignoire et aussi comment la réparer.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Thorsby, Alberta, CA T0C 2P0

68 140,00 $

4 mars 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Développement de logiciels et progrès dans le domaine de réalisation en temps réel des pipelines

Numéro de l’entente :

923684

Durée : du 4 mars 2019 au 3 mars 2020
Description :

Recherche et développement de logiciels pour commercialiser un pipeline de rendu en temps réel dans une suite d'outils de visualisation et de sortie pour les professionnels de l'immobilier et de la construction.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3B 0S6

50 000,00 $

4 mars 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Développement de visualisation des données

Numéro de l’entente :

923849

Durée : du 4 mars 2019 au 31 déc. 2019
Description :

Implémentation de la visualisation des données pour améliorer l'efficacité opérationnelle et augmenter les revenus.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3L 4G4

28 000,00 $

4 mars 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Émetteurs-récepteurs programmables

Numéro de l’entente :

924078

Durée : du 4 mars 2019 au 31 oct. 2019
Description :

Introduire des émetteurs-récepteurs utilisant 900 mhz dans le marché américain : voyager aux salons commerciaux, obtenir la certification FCC en 2019 et recherche et identifier de contacts / partenaires clés.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R2W 3A8

29 000,00 $

4 mars 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Projet d'entrée dans le marché des Émirats arabes unis de PD International

Numéro de l’entente :

924081

Durée : du 4 mars 2019 au 31 mars 2020
Description :

PDI a l'intention d'étendre ses activités au marché des Émirats arabes unis en exposant au salon commercial SEMA afin d'entrer dans le marché et de développer de solides clients potentiels.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport
Location : Markham, Ontario, CA L3R 1G2

30 500,00 $

4 mars 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Carbon Connect - Un service de gestion des émissions pour élaborer des stratégies et des projets de réduction des émissions de carbone pour les producteurs mondiaux de pétrole et de gaz.

Numéro de l’entente :

924086

Durée : du 4 mars 2019 au 31 déc. 2019
Description :

Carbon Connect est un ensemble novateur de services de gestion des émissions, qui fournit aux producteurs de pétrole et de gaz des systèmes de conformité, des stratégies et l'implémentation de technologies canadiennes de réduction des émissions.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport
Location : Calgary, Alberta, CA T2P 1N8

25 000,00 $

4 mars 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Exportation de la solution ParkNet à l'international

Numéro de l’entente :

924090

Durée : du 4 mars 2019 au 31 déc. 2019
Description :

Le but du projet est d'exporter la solution ParkNet à l'international en visant des marchés dans lesquels nous sommes en mesure de nous mesurer à la concurrence.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport
Location : Québec, Québec, CA G1N 4L2