Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
30 000,00 $
4 mars 2019
organisme à but lucratif
PEJ - Marketing numérique TakuLabs
923670
Permettre à un diplômé canadien nouvellement formé d'acquérir de l'expérience dans le développement de campagnes et de projets de marketing novateurs, qui permettront à TakuLabs Ltd. d'attirer et de fidéliser des clients. Cela permettra à un nouveau diplômé d'acquérir de l'expérience dans l'application des meilleures pratiques de marketing les plus récentes et de participer au lancement d'une nouvelle plate-forme de gestion de vente au détail dans un environnement infonuagique, qui aidera les marchands canadiens indépendants à soutenir la concurrence.
264 000,00 $
4 mars 2019
organisme à but lucratif
Conception et implémentation d'un système d'autodiagnostic basé sur l'IoT pour les spas
923672
Le projet vise à créer un système de soutien technologique d'entreprise pour faciliter un nouveau type de magasins corporatifs, qui offrent un soutien technique centralisé. Ces objectifs seront atteints grâce à la mise en œuvre d'un système qui s'appuie sur les méthodologies Internet des objets ainsi que sur le système d'acquisition et de contrôle de données (SCADA), et sur les capacités de diagnostic de l'industrie automobile ou de diagnostic à bord. Nous construirons spécifiquement à partir de l'expérience utilisateur associée à l'internet des objets. Nous souhaitons adopter dans le monde du diagnostic à bord la pratique de diagnostiquer les problèmes et fournir un code simple, qui permettra au propriétaire ou au revendeur de savoir immédiatement ce qui ne va pas avec la baignoire et aussi comment la réparer.
68 140,00 $
4 mars 2019
organisme à but lucratif
Développement de logiciels et progrès dans le domaine de réalisation en temps réel des pipelines
923684
Recherche et développement de logiciels pour commercialiser un pipeline de rendu en temps réel dans une suite d'outils de visualisation et de sortie pour les professionnels de l'immobilier et de la construction.
50 000,00 $
4 mars 2019
organisme à but lucratif
Développement de visualisation des données
923849
Implémentation de la visualisation des données pour améliorer l'efficacité opérationnelle et augmenter les revenus.
28 000,00 $
4 mars 2019
organisme à but lucratif
Émetteurs-récepteurs programmables
924078
Introduire des émetteurs-récepteurs utilisant 900 mhz dans le marché américain : voyager aux salons commerciaux, obtenir la certification FCC en 2019 et recherche et identifier de contacts / partenaires clés.
29 000,00 $
4 mars 2019
organisme à but lucratif
Projet d'entrée dans le marché des Émirats arabes unis de PD International
924081
PDI a l'intention d'étendre ses activités au marché des Émirats arabes unis en exposant au salon commercial SEMA afin d'entrer dans le marché et de développer de solides clients potentiels.
30 500,00 $
4 mars 2019
organisme à but lucratif
Carbon Connect - Un service de gestion des émissions pour élaborer des stratégies et des projets de réduction des émissions de carbone pour les producteurs mondiaux de pétrole et de gaz.
924086
Carbon Connect est un ensemble novateur de services de gestion des émissions, qui fournit aux producteurs de pétrole et de gaz des systèmes de conformité, des stratégies et l'implémentation de technologies canadiennes de réduction des émissions.
25 000,00 $
4 mars 2019
organisme à but lucratif
Exportation de la solution ParkNet à l'international
924090
Le but du projet est d'exporter la solution ParkNet à l'international en visant des marchés dans lesquels nous sommes en mesure de nous mesurer à la concurrence.
10 100,00 $
4 mars 2019
organisme à but lucratif
Expansion de l'espace de vente au détail en Italie
924118
Pour participer au plus grand et plus ancien salon commercial de nos segments situé en Italie et rencontrer l'équipe d'un grand magasin important, qui s'est engagé à porter notre marque.
25 000,00 $
4 mars 2019
organisme à but lucratif
PRA - Faisabilité : Développement d’une méthode de mesure de perméation basée sur le modèle PAMPA
924312
Développement d’une méthode de mesure pour démontrer la perméation buccale d’un ingrédient actif utilisé avec la technologie de libération et d’absorption Fastactiv.