Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
3 000 000,00 $
28 févr. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Voix et leadership des femmes - Tunisie
7399894 P002673002
Ce projet fait partie du programme Voix et leadership des femmes du Canada qui appuie les organisations et les réseaux locaux et régionaux de femmes oeuvrant à promouvoir les droits des femmes, le renforcement du pouvoir des femmes et l’égalité des genres dans les pays en développement. Étant donné que les organisations de défense des droits des femmes et les organisations féministes sont des agents de changement essentiels, le but est d’appuyer leurs activités, de renforcer leurs capacités institutionnelles et de favoriser la création de réseaux et d’alliances. Le programme répond à un important manque de financement et d’appui, reconnu à l’échelle mondiale, pour les organisations et les mouvements de défense des droits des femmes à travers le monde.
Ce projet est mis en œuvre par Oxfam-Québec et appuie des organisations de défense des droits des femmes en Tunisie. Il a pour objectif de renforcer les capacités des organisations locales de défense des droits des femmes à l’échelle du pays. Il vise également à appuyer leurs activités qui cherchent à: 1) assurer l’autonomisation des femmes et des filles; 2) préserver leurs droits; 3) instaurer l’égalité des genres au sein de leur société. Plus de 130 organisations et institutions sont appuyées par ce projet. Le projet implique directement plus de 15 000 personnes dont au moins 60 % sont des femmes.
En outre, le projet travaille auprès de 500 femmes et jeunes afin de renforcer leurs compétences en matière de leadership et leurs capacités à promouvoir les droits des femmes.
Le projet vise à rejoindre au moins 30 % des jeunes âgés entre 15 et 30 ans de la population tunisienne par l’entremise des organisations appuyées et des activités mises en œuvre par ce projet.
4 000 000,00 $
28 févr. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Renforcer le pouvoir des femmes irakiennes sur le marché du travail
7401236 P006009001
Le projet vise à accroître la protection et l'accès à un emploi équitable pour les femmes en Irak. Grâce à une collaboration avec le ministère irakien du Travail et des Affaires sociales, le Conseil supérieur de la magistrature du ministère de la Justice, des cabinets d'avocats irakiens, l'Association du barreau irakien, des syndicats irakiens et des organisations communautaires féminines locales, le projet informe les femmes de leurs droits sur le lieu de travail, leur donne des ressources pour qu’elles soient respectées et les encourage à intégrer le marché du travail.
Les activités du projet comprennent: 1) la formation d’un maximum de 275 femmes, à la suite de quoi au moins 85% seront capables de démontrer la connaissance de leurs droits sur le lieu de travail et de comment les faire valoir; 2) la création d'un organe de surveillance et de liaison sur la discrimination et le harcèlement sexistes sur le lieu de travail. Un maximum de 75 juges et avocats du tribunal du travail et jusqu'à 120 inspecteurs du travail seront formés à cette fin; et 3) la lutte contre les stigmates sociaux et culturels qui entravent l’accès des femmes au travail et en leur fournissant des récits éclairés qui promeuvent le rôle des femmes irakiennes dans la revitalisation économique du pays.
Grâce à cette mise en œuvre, les Irakiennes pourront entrer et rester sur le marché du travail sans crainte de discrimination ou de harcèlement, ce qui leur permettra de contribuer à la revitalisation de l’économie irakienne.
43 890,00 $
28 févr. 2019
organisme à but lucratif
Le Fonds des pêches de Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de poisson et de fruits de mer de source durable et de grande qualité.
69 930,00 $
28 févr. 2019
organisme à but lucratif
Le Fonds des pêches de Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de poisson et de fruits de mer de source durable et de grande qualité.
62 913,98 $
28 févr. 2019
organisme à but lucratif
Le Fonds des pêches de Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits d
50 921,16 $
28 févr. 2019
organisme à but lucratif
Le Fonds des pêches de Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits d
66 095,21 $
28 févr. 2019
organisme à but lucratif
Le Fonds des pêches de Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits d
69 825,00 $
28 févr. 2019
particulier ou entreprise à propriétaire unique
NB-65- Acquisition and installation of automated lobster grading system - Federal / Provincial
F5414-200026
Le Fonds des pêches de Canada viendra transformer et stimuler l’innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de poisson et de fruits de mer de source durable et de grande qualité.
40 000,00 $
28 févr. 2019
organisme à but lucratif
Exporter aux États-Unis - Phase 2
923777
L'objectif est de faire passer les prospects acquis au cours du dernier projet à travers le processus de vente par le biais d'une combinaison de réunions 1:1, de matériel de marketing supplémentaire et d'une présence continue dans les salons commerciaux clés et les publications industrielles.
19 200,00 $
28 févr. 2019
organisme à but lucratif
Développement du marché iComply
923813
iComply participera au salon commercial « San Francisco Canadian Trade Accelerator » de mars à juin. Zarah Tinholt a pris des dispositions avec le « CTA » pour être présent à plein temps à San Francisco (et NYC / Washington) pendant cette période.