Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
475 000,00 $
28 févr. 2019
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Partenariat de recherche du ministère de la Défense nationale et du CRSNG
11020182019Q41164
Les subventions de partenariat de recherche MDN-CRSNG visent à tirer parti de la capacité complémentaire en R et D des universités et du MDN afin de faire progresser les connaissances et d’appuyer le développement de nouvelles compétences techniques pertinentes pour le développement de l’application de technologies de double usage dans des domaines choisis d’intérêt pour le MDN et le CRSNG; créer de solides liens bipartites et tripartites et stimuler la synergie entre les chercheurs du MDN et des universités, et le secteur privé; favoriser un transfert efficace et efficient des résultats et des nouvelles technologies issus de la recherche aux récepteurs des secteurs public et privé; former du personnel hautement qualifié dans les domaines jugés prioritaires compte tenu des futurs besoins de ressources humaines dans les secteurs public et privé.
42 329,19 $
28 févr. 2019
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions de recherche et développement coopérative
11020182019Q41235
Les subventions de recherche et développement coopérative (RDC) visent à offrir aux entreprises ayant une base d’opérations au Canada l’accès à des connaissances, des compétences et des ressources éducatives uniques dans des établissements postsecondaires canadiens, et à former des étudiants pour qu’ils acquièrent les compétences techniques essentielles requises par l’industrie. On s’attend à ce que les collaborations bénéfiques pour les parties concernées procurent des avantages économiques ou industriels au Canada.
489 800,00 $
28 févr. 2019
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions de recherche et développement coopérative
11020182019Q41509
Les subventions de recherche et développement coopérative (RDC) visent à offrir aux entreprises ayant une base d’opérations au Canada l’accès à des connaissances, des compétences et des ressources éducatives uniques dans des établissements postsecondaires canadiens, et à former des étudiants pour qu’ils acquièrent les compétences techniques essentielles requises par l’industrie. On s’attend à ce que les collaborations bénéfiques pour les parties concernées procurent des avantages économiques ou industriels au Canada.
1 499 900,00 $
28 févr. 2019
bénéficiaire autochtone
MU-FP-133
MU-FP-133
Ce projet favorise l'indépendance énergétique et crée des emplois et des possibilités de développement économique dans une collectivité rurale ou éloignée du Canada. Ce projet vise à réduire les émissions de gaz à effet de serre en réduisant la consommation de diesel dans les collectivités éloignées et les sites industriels éloignés.
122 500,00 $
28 févr. 2019
établissement universitaire et institution publique
GC-129340S
GC-129340S
Ce projet soutient des activités axées sur le transport à faible émission de carbone, notamment sur la façon d'accélérer le déploiement de véhicules à zéro émission dans les municipalités du Canada.
4 110 714,00 $
28 févr. 2019
autre
Projet de démonstration de l'interopérabilité et de solutions de remplacement sans fil
GISG-3017
Ce projet est surtout associé à la démonstration de la technologie.
5 000 000,00 $
28 févr. 2019
autre
Projet de démonstration de l'interopérabilité et de solutions de remplacement sans fil
GISG-3017
Ce projet est surtout associé à la démonstration de la technologie.
20 000,00 $
28 févr. 2019
bénéficiaire autochtone
RNM - Participation au groupe de travail autochtone sur le processus de nomination du Gouverneur en Conseil de la régie canadienne de l'énergie
GC-129249S
L'objectif est de trouver les meilleurs candidats possibles, tout en éliminant les préjugés et les obstacles pour les peuples autochtones. La création du groupe de travail autochtone, qui donnera son point de vue sur le matériel et l'approche utilisés pour appuyer le processus de sélection, constitue une étape importante dans la réalisation de ces objectifs dans les délais impartis pour la nomination du gouverneur en conseil. Les membres du groupe de travail autochtone vont également appuyer le processus de sélection par des activités de sensibilisation et d'engagement envers leurs important réseau d'intervenant.
5 000 000,00 $
28 févr. 2019
autre
GISG-3017
GISG-3017
Ce projet est surtout associé à la démonstration de la technologie.
62 500,00 $
28 févr. 2019
établissement universitaire et institution publique
GC-129340S
GC-129340S
Ce projet soutient des activités axées sur le transport à faible émission de carbone, notamment sur la façon d'accélérer le déploiement de véhicules à zéro émission dans les municipalités du Canada.