Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
129 500,00 $
27 févr. 2019
bénéficiaire autochtone
La stratégie permettra à la Inuvialuit Regional Corporation de déterminer les secteurs de son économie sur lesquels il faudrait mettre l'accent pour établir des possibilités d'investissement aux fins d'expansion et de diversification. Le projet devrait aider à atténuer les répercussions négatives sur l'économie locale découlant de la baisse continue dans le secteur de l'énergie pétrolière et gazière.
48 250,00 $
27 févr. 2019
On sait peu de choses sur la façon dont l'expérience des blessures morales peut affecter de façon unique les militaires et les vétérans qui sont des femmes ou qui s’identifient comme des femmes au Canada. Ici, l'Institut prévoit tenir des ateliers pour : i) discuter de l'expérience unique de blessure morale chez les femmes militaires et les vétéranes au Canada ; ii) recenser les événements qui peuvent déclencher une blessure morale chez les femmes militaires et les vétéranes; iii) mobiliser les chercheurs, cliniciens et décideurs canadiens sur la question des blessures morales dans ces groupes.
28 750,00 $
27 févr. 2019
SecurityWomen est une organisation bien en vue qui défend un rôle accru
pour les femmes dans la sécurité, et qi se fait le champion de la résolution
1325 du Conseil de sécurité des Nations Unies. L’organisation a établi un
partenariat avec la City of London Corporation pour organiser une conférence de
haut niveau à l'intention des défenseurs et des praticiens des politiques, des
dirigeants de la défense et de la sécurité, des universitaires, des médias et
des secteurs privé et sans but lucratif. Cette activité mettra en lumière le
rôle et la responsabilité des entreprises de la société civile pour contribuer
à la réalisation des objectifs souhaités dans le cadre des plans nationaux
pertinents.
6 525,00 $
27 févr. 2019
Le financement du Programme de coopération de la Défense appuiera la conception de la recherche, qui comprendra des groupes de discussion pour examiner le processus décisionnel et les expériences des femmes pendant les opérations, ainsi qu'un groupe de travail d'une demi-journée sur les politiques. Ce faisant, cette conception contribuera à un projet plus vaste, répondant aux questions suivantes : « Quels sont les facteurs qui influencent les taux de déploiement des femmes dans les opérations de l'OTAN? » et « Les obstacles institutionnels entravent-ils davantage le déploiement des femmes que des variables telles que l'autosélection? ».
49 916,40 $
27 févr. 2019
Ce projet examinera comment les acteurs non étatiques violents (ANEV) exploitent les innovations technologiques et leurs répercussions pour les planificateurs de la défense.
12 024,60 $
27 févr. 2019
Cette proposition vise à soutenir la troisième édition du « Gender Dimension of Veteran Transition Workshop » (Atelier sur la dimension du genre de la transition des vétérans), qui a déjà bénéficié de subventions du PCD au cours des deux dernières années. L'atelier comprend deux jours : l'atelier académique et le partage de la recherche, ainsi que la journée de mentorat pour les vétérans.
15 000,00 $
27 févr. 2019
Collaboration avec la Première Nation de Doig River pour le rétablissement du caribou boréal en Colombie-Britannique
263 658,00 $
27 févr. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
L’Initiative sur le Service jeunesse Canada vise à créer, promouvoir et faciliter l’accès aux possibilités de service volontaire enrichissantes pour les jeunes Canadiens, et appuyer la participation citoyenne à long terme tout en appuyant les jeunes dans l’acquisition des compétences personnelles et professionnelles.
225 000,00 $
27 févr. 2019
Mettre en œuvre le plan stratégique du Réseau d’investisseurs providentiels de Niagara qui mettra l’accent sur l’attraction de membres, la promotion et l’expansion des investissements dans les entreprises en démarrage qui sont prêtes à croître. – Financement complémentaire
1 368 181,00 $
27 févr. 2019
autre
1819-HQ-000114
1819-HQ-000114
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)