Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
32 600,00 $
27 févr. 2019
autre
1819-HQ-000114
1819-HQ-000114
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
15 000 000,00 $
27 févr. 2019
Paiements aux organisations internationales
51 507,00 $
27 févr. 2019
Cette initiative vise à promouvoir l'égalité des genres, l'autonomisation des femmes et les droits des femmes à Cuba. Le projet concevrait et reproduirait divers documents de communication qui mettraient en lumière les questions d'égalité des genres à Cuba. Les produits, destinés aux militants, aux promoteurs et aux experts en faveur de l'égalité des genres, seraient distribués lors de divers événements prévus entre février 2019 et juillet 2019. Le projet produirait également un guide de systématisation, y compris les leçons tirées du projet, qui aiderait à renforcer la capacité des organisations locales à travailler ensemble dans le domaine de l'égalité des genres à l'avenir, en particulier pour faire progresser et positionner l'agenda public des droits des femmes à Cuba.
20 000,00 $
27 févr. 2019
bénéficiaire autochtone
Appuyer l'élaboration et la réalisation des activités de conservation et de gestion des océans au Canada.
187 000,00 $
27 févr. 2019
bénéficiaire autochtone
Appuyer l'élaboration et la réalisation des activités de conservation et de gestion des océans au Canada.
1 985 500,00 $
27 févr. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Le programme a pour objet d'offrir un soutien aux organisations qui entreprennent des projets qui contribuent à élaborer et à mettre en oeuvre des plans de zones côtières, à établir les priorités de restauration, à mettre en oeuvre des projets et à atténuer les menaces qui pèsent sur les espèces marines qui vivent sur les côtes du Canada. Le programme contribuerait atténuer les agents de stress qui nuisent à la vie marine et à ses habitats, et permettrait aux groupes autochtones, aux utilisateurs des ressources et aux collectivités et groupes locaux departiciper aux activités de planification, de restauration, de renforcement des capacités, de suivi et de production de rapports.
1 750,00 $
27 févr. 2019
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions pour les affiliations nationales
A1-013343-02-08
En vertu des critères d'éligibilité du programme de subventions pour les affiliations nationales, cette bourse est spécifiquement dédiée aux frais de transport des délégués canadiens non gouvernementaux pour assister à une réunion internationale de l'affiliation internationale soutenue.
33 750,00 $
27 févr. 2019
organisme à but lucratif
Développement marché Amérique latine
923655
Développement d'une clientèle en Amérique Latine et au Mexique afin de positionner la marque et nos solutions dans les industries du spectacles, du tourisme, de l'institutionnel et du corporatif sans limitation.
17 650,00 $
27 févr. 2019
organisme à but lucratif
Expansion d'ATM et levée de capital
923719
Nous avons été acceptés dans le programme « CTA » pour Silicon Valley et nous voulons utiliser leur réseau pour lever des capitaux, étendre nos activités aux États-Unis et utiliser les bureaux de Palo Alto pour faciliter notre expansion aux États-Unis.
31 033,00 $
27 févr. 2019
organisme à but lucratif
Amélioration et optimisation de SucSeed Grow Garden
923417
Optimisation des grandes cuves de culture SucSeed pour améliorer l'efficacité, l'expérience globale de l'utilisateur et le rendement que les trousses de culture peuvent apporter. Ces changements constitueront une part importante de la reconception des trousses de croissance de SucSeed, qui seront lancées à la mi / fin 2019.