Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
50 187,00 $
25 févr. 2019
212986
212986
Appuyer l'exécution du programme Jeunes Millionnaires 2019
120 150,00 $
25 févr. 2019
212412
212412
Recrutement et rétention d'une main-d'œuvre qualifiée francophone
50 000,00 $
25 févr. 2019
213091
213091
Certification des procédés de soudage
34 177,00 $
25 févr. 2019
213079
213079
Élargir les services et créer un site Web pour attirer des superyachts au Cap-Breton
49 781,00 $
25 févr. 2019
212250
212250
Explorer la transformation de Lewisporte en centre de service du secteur pétrole/gaz
36 487,00 $
25 févr. 2019
Le but de cette subvention est de soutenir une équipe d'astronomes de l'Université d'Alberta avec leur analyse d'observations ASTROSAT du système binaire X avec trou noir GX 339-4. L'objectif de ce projet est de mesurer les propriétés des rayons X de ce système et de les comparer avec des modèles récents d'accrétion et de jet.
32 600,00 $
25 févr. 2019
Le but de cette subvention est de soutenir une équipe d'astronomes de l'Université Laval avec leur analyse des observations UVIT (ASTROSAT) de la galaxie NGC 628. Ces observations seront combinées avec des données SITELLE (spectro-imageur à transformée de Fourier dans le visible) afin d'étudier les jeunes régions de formation d'étoiles dans cette galaxie.
575 000,00 $
25 févr. 2019
Contributions à l'appui d'une participation accrue des Autochtones aux pêches commerciales, aux ententes de gestion des pêches coopératives et aux consultations liées aux ententes de pêches des Autochtones
73 500,00 $
25 févr. 2019
Contributions à l'appui d'une participation accrue des Autochtones aux pêches commerciales, aux ententes de gestion des pêches coopératives et aux consultations liées aux ententes de pêches des Autochtones
35 212,00 $
25 févr. 2019
Contributions pour soutenir l'adoption de technologies propres au sein de l'industrie de l'aquaculture et des pêches par l'entremise du Programme d'adoption des technologies propres pour les pêches et l'aquaculture (PATPPA)