Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
6 849 997,91 $
25 févr. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Voix et leadership des femmes - Bangladesh
7400134 P002700001
Ce projet fait partie du programme Voix et leadership des femmes du Canada, qui appuie les organisations et les réseaux locaux et régionaux de femmes œuvrant à promouvoir les droits des femmes, le renforcement du pouvoir des femmes, et l’égalité des sexes le pays en développement. Étant donné que les organisations de défense des droits des femmes et les organisations féministes sont des agents de changement essentiels, le but est d’appuyer leurs activités, renforcer leurs capacités institutionnelles, et favoriser la création de réseaux et d’alliances. Le programme répond à un important manque de financement et d’appui, reconnu à l’échelle mondiale, pour les organisations et mouvements de défense des droits de femmes à travers le monde.
Ce projet, mis en œuvre par Manusher Jonno Foundation, une organisation non gouvernementale bangladaise, vise à renforcer la capacité des organisations locales de défense des droits des femmes au Bangladesh à aider les femmes – en particulier celles qui sont vulnérables et marginalisées – à exercer leurs droits. Le projet vise aussi à plaider au nom des femmes auprès des gouvernements et des décideurs à tous les niveaux, et à développer des liens et des réseaux qui amplifient les possibilités de s’exprimer des femmes et leur influence. Le projet devrait profiter directement à 25 ou 30 organisations, et profiter indirectement à plus de 100 000 femmes et filles.
Les activités prévues pour ce projet sont notamment les suivantes : 1) financement pluriannuel de certaines organisations locales de défense des droits des femmes; 2) renforcement ciblé des capacités des organisations choisies pour un financement pluriannuel; 3) soutien au renforcement des réseaux et des alliances entre les organisations de défense des droits des femmes; 4) petit financement à court terme à des organisations locales de droits des femmes et à des réseaux afin de piloter des idées et approches novatrices et de répondre rapidement à des circonstances et occasions imprévues.
375 000,00 $
25 févr. 2019
bénéficiaire autochtone
Permettre la gestion des pêches autochtones à des fins alimentaires, sociales et rituelles (ASR) dans le cadre de systèmes de gestion intégrée qui soutiennent la durabilité et la conservation des ressources halieutiques
55 700,40 $
25 févr. 2019
organisme à but lucratif
NFLD-294- Purchase automatic jiggers and deck equipment - Federal / Provincial
F5413-200033
Le Fonds des pêches de Canada viendra transformer et stimuler l’innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de poisson et de fruits de mer de source durable et de grande qualité.
50 000,00 $
25 févr. 2019
organisme à but lucratif
Amélioration du bitume à l'aide d'enzymes provenant de déchets de légumineuses cultivées
922534
L'objectif de ce projet est de tester la technologie brevetée B2U (brevet canadien CA 2549358) développée par Northern Oil Research Technologies Inc[NORT] à une échelle de laboratoire sur table pour établir les paramètres nécessaires au procédé de conception de 2-5 barils de pétrole par jour en usine pilote continue.
20 982,00 $
25 févr. 2019
organisme à but lucratif
Lancement européen : Collecteur croisé « Cross Manifold »
923547
Lancement d'un collecteur croisé « Cross Manifold » breveté de fabrication canadienne pour certains marchés européens à l'occasion du salon commercial ISH en 2019 à Francfort, en Allemagne.
50 000,00 $
25 févr. 2019
organisme à but lucratif
Prototypage de batteries zinc-ion et conception d'installations pour une productivité accrue en R-D
923721
Conception d'une nouvelle installation de R-D pour le développement de batteries zinc-ion. Cela comprend l'optimisation des processus de R-D et la conception de nouvelles installations pour appuyer les processus d'évaluation optimisés.
49 900,00 $
25 févr. 2019
organisme à but lucratif
PRA - Procédé de nettoyage in situ de sols contaminés.
923120
Développement d’une technologie de récupération des hydrocarbures pétroliers visant le nettoyage des sols contaminés et les rendant utilisables dans un contexte de réhabilitation environnementale.
25 000,00 $
25 févr. 2019
organisme à but lucratif
Développement commercial d’exportation AHLS - Phase 1
923442
Nous avons des contacts confirmés avec des clients industriels dans de nombreux pays. Ces clients sont à la recherche de solutions techniques et ont demandé et nous avons fourni des propositions de prix pour nos systèmes. Ensuite, nous devons conclure les contrats.
25 000,00 $
25 févr. 2019
organisme à but lucratif
Développement de marché pour « ProActive Soft back Brace »
923446
ProActive vise à faire de la recherche et développer de partenaires dans divers marchés en vue de la commercialisation complète de « ProActive Soft back Brace ». Nous chercherons à établir des partenaires de distribution et des partenariats avec des associations industrielles locales.
36 000,00 $
25 févr. 2019
organisme à but lucratif
PRA - Robotisation d'un procédé de manutention.
923447
Développement de l'automatisation des procédés par l'intégration de vision aritificielle et de robots collaboratifs..