Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
341 600,00 $
25 févr. 2019
organisme à but lucratif
400058112
10286912
Ce projet offrira aux étudiants en droit, du programme " Nunavut Law Program, " de participer à un apprentissage expérientiel dans la défense juridique. De plus, des conférenciers seront invités pour discuter des enjeux circumpolaires, y compris les enjeux reliés à l'Arctique et les Inuits. Une clinique juridique à Iqaluit sera également établie pour les étudiants en droit afin de maintenir leurs compétences et leurs savoir-faire dans la pratique du droit. "Le Nunavut Law Program" assurera que les valeurs culturelles ainsi que la terminologie juridique dans la langue inuktut sont appliquées et que les exposéssur le droit traditionel reflètent les besoins et les priorités du peuple du Nunavut.
25 000,00 $
25 févr. 2019
L'organisation commencera par les travaux préparatoires à la phase de développement d'un centre de défense des droits des enfants à Saint John. Les travaux préparatoires comprendront la facilitation des réunions avec les parties prenantes de la communauté, l'initialisation des protocoles d'entente pour l'équipe multidisciplinaire et l'élaboration de politiques
11 250,00 $
25 févr. 2019
particulier ou entreprise à propriétaire unique
De l'idée à l'innovation
11020182019Q4786
Les subventions De l'idée à l'innovation (INNOV) visent à accélérer le développement préconcurrentiel des technologies prometteuses issues des milieux universitaire et collégial et de promouvoir leur transfert vers une entreprise canadienne établie ou nouvelle. Elles offrent des fonds aux membres du corps professoral de collège ou d’université à l’appui de projets de recherche et développement dont le potentiel sur le plan du transfert de technologie est reconnu. À cette fin, une aide essentielle est accordée aux premiers stades de la validation de la technologie et de la création de liens d'affaires suivant plusieurs phases bien définies.
16 067,00 $
25 févr. 2019
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions Connexion Niveau 2 (Pacifique)
11020182019Q4487
Les subventions Connexion offrent un appui financier qui aide le milieu de la recherche canadien à entreprendre des activités qui contribueront à faire du Canada un pays de découvreurs et d’innovateurs, au profit de tous les Canadiens. Ces activités doivent faire progresser les partenariats de recherche du CRSNG ou au moins un des objectifs énoncés dans le Plan stratégique de 2020 du CRSNG.
219 904,12 $
25 févr. 2019
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions de recherche et développement coopérative
11020182019Q4531
Les subventions de recherche et développement coopérative (RDC) visent à offrir aux entreprises ayant une base d’opérations au Canada l’accès à des connaissances, des compétences et des ressources éducatives uniques dans des établissements postsecondaires
14 989,00 $
25 févr. 2019
particulier ou entreprise à propriétaire unique
De l'idée à l'innovation
11020182019Q4576
Les subventions De l'idée à l'innovation (INNOV) visent à accélérer le développement préconcurrentiel des technologies prometteuses issues des milieux universitaire et collégial et de promouvoir leur transfert vers une entreprise canadienne établie ou nouvelle. Elles offrent des fonds aux membres du corps professoral de collège ou d’université à l’appui de projets de recherche et développement dont le potentiel sur le plan du transfert de technologie est reconnu. À cette fin, une aide essentielle est accordée aux premiers stades de la validation de la technologie et de la création de liens d'affaires suivant plusieurs phases bien définies.
21 805,10 $
25 févr. 2019
organisation internationale (non gouvernementale)
3B02.009A
3B02.009A
Ce projet est surtout associé au partage de la connaissance de même que la collaboration et/ou avec des parties prenantes et organisations internationales.
21 000,00 $
25 févr. 2019
bénéficiaire autochtone
GC-129324S
GC-129324S
L'objectif de cette entente est d'organiser une séance d'information sur le programme de remplacement de la canalisation 3 à l'intention des collectivités des Premières Nations de l'Alberta potentiellement touchées.
21 412,80 $
25 févr. 2019
bénéficiaire autochtone
GC-129389S
GC-129389S
L'objectif de ce projet est d'entreprendre des consultations plus approfondies auprès des groupes autochtones susceptibles d'être touchés par les projets pipeliniers sous réglementation fédérale et de soutenir leur participation aux activités de consultation.
21 600,00 $
25 févr. 2019
bénéficiaire autochtone
GC-129390S
GC-129390S
L'objectif de ce projet est d'entreprendre des consultations plus approfondies auprès des groupes autochtones susceptibles d'être touchés par les projets pipeliniers sous réglementation fédérale et de soutenir leur participation aux activités de consultation.