Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
10 000,00 $
22 févr. 2019
Contribution visant à favoriser la participation autochtone ainsi que d’accroître la capacité des groupes autochtones
2 600,00 $
22 févr. 2019
Subvention aidant les groupes autochtones et les collectivités locales admissibles à participer au développement et à l’amélioration du système de transport maritime au Canada
4 870,00 $
22 févr. 2019
Wish Me Luck As You Wave Me Goodbye : un hommage choral aux Canadiens de la campagne d’Italie
1 047,00 $
22 févr. 2019
Monument commémoratif de guerre de la filiale Mohawk no 219 de la Légion royale canadienne de Kahnawake
4 744,00 $
22 févr. 2019
Monument commémoratif du Dr W.M. de Collingwood
670,00 $
22 févr. 2019
Monument commémoratif de guerre de la filiale Mohawk no 219 de la LRC de Kahnawake
60 000,00 $
21 févr. 2019
autre
400053961
400053961
Structuration des réseaux : Le projet vise à soutenir les activités B2B qui se dérouleront dans le cadre d'Americana en 2019 et du Salon des technologies environnementales du Québec en 2020, afin de favoriser le développement d'opportunités d'affaires sur les marchés étrangers pour les entreprises québécoises et canadiennes.
50 000,00 $
21 févr. 2019
autre
400054583
400054583
Stratégie de commercialisation: Le projet vise la commercialisation des produits d'une entreprise innovante, en démarrage, spécialisée la fabrication de fontaines à eau intelligentes.
50 000,00 $
21 févr. 2019
organisme à but lucratif
400054583
400054583
Stratégie de commercialisation: Le projet vise la commercialisation des produits d'une entreprise innovante, en démarrage, spécialisée la fabrication de fontaines à eau intelligentes.
7 000 000,00 $
21 févr. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Voix et leadership des femmes - Panafricain
7400589 P001981001
Ce projet fait partie du programme Voix et leadership des femmes du Canada, qui appuie les organisations et les réseaux locaux et régionaux de femmes œuvrant à promouvoir les droits des femmes, le renforcement du pouvoir des femmes, et l’égalité des genres dans le pays en développement. Étant donné que les organisations de défense des droits des femmes et les organisations féministes sont des agents de changement essentiels, le but est d’appuyer leurs activités, renforcer leurs capacités institutionnelles, et favoriser la création de réseaux et d’alliances. Le programme répond à un important manque de financement et d’appui, reconnu à l’échelle mondiale, pour les organisations et mouvements de défense des droits de femmes à travers le monde.
Ce projet régional est mis en œuvre par l’organisation, Fonds Africain pour le Développement de la Femme. Il vise à permettre à plus de 50 organisations de droits des femmes subsahariennes d’améliorer la gestion de leurs programmes, d’augmenter la qualité des services offerts ainsi que de travailler à rétablir des réseaux d’entraide forts.