Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
6 248 928,65 $
21 févr. 2019
gouvernement
Fonds d'action contre la violence liée aux armes à feu et aux gangs - Nunavut (FACVAFG-NU)
4710967
Cette contribution vise à financer la sensibilisation du public à la sécurité des armes à feu et aux causes profondes de la violence et des problèmes de santé mentale au Nunavut, ainsi qu’à offrir des programmes qui ciblent et brisent les cycles de la violence, des traumatismes et de la toxicomanie, et qui rétablissent l’identité culturelle et les relations intergénérationnelles des hommes inuits.
2 250 734,65 $
21 févr. 2019
gouvernement
Fonds d'action contre la violence liée aux armes à feu et aux gangs - Nunavut (FACVAFG-NU)
2933747
La contribution vise à fournir un financement pour sensibiliser le public à la sécurité des armes à feu et aux causes fondamentales de la violence et des problèmes de santé mentale au Nunavut. Le projet vise la prestation de programmes qui ciblent et brisent les cycles de la violence, du traumatisme et de la toxicomanie et qui rétablissent l’identité culturelle et les rapports intergénérationnels des hommes inuits.
132 639,00 $
20 févr. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400054465
400054465
Amélioration de l'attrait touristique et planification stratégique : Le but du projet est de : 1) élaborer et mettre en œuvre un nouveau concept d'interprétation touristique pour le Musée de l'ancienne église Harry, 2) planifier la modernisation du Complexe du patrimoine historique de l'ICPA et la croissance stratégique de chaque institution. Ces deux attractions font la promotion de la communauté anglophone du patrimoine de la Grosse-Île.
110 000,00 $
20 févr. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400055321
400055321
Stratégie de commercialisation: Le projet consiste à promouvoir sur la scène nationale et internationale les éditions 2019 et 2020 du Pentathlon des neiges et de la Coupe du monde de triathlon d'hiver de l'Union Internationale de Triathlon (ITU) qui aura lieu à la même occasion.
132 639,00 $
20 févr. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400054465
400054465
Tourist attraction improvement and strategic planning: The purpose of the project is to: 1) develop and implement a new tourism interpretation concept for the Old Harry Church Museum, 2) plan for the modernization of CAMI's Historical Heritage Complex and for the strategic growth of each institution. Both attractions are promoting the English-speaking community of Grosse-Île's heritage.
53 294,00 $
20 févr. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
N/A
15 000,00 $
20 févr. 2019
Restauration du riz sauvage
998 038,00 $
20 févr. 2019
Identification des principales aires de biodiversité au Canada
1 500,00 $
20 févr. 2019
Mise en place d'un programme de contribution pour aider au rétablissement des stocks de saumon vulnérables et améliorer l'habitat du poisson, de manière à préserver les populations de saumon.
108 017,00 $
20 févr. 2019
Contributions en vertu du Programme autochtone de gestion des ressources aquatiques et océaniques