Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
25 000,00 $
18 févr. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
N/A
4 094,00 $
18 févr. 2019
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions Connexion Niveau 1 pour les colleges
11020182019Q41892
Les subventions Connexion offrent un appui financier qui aide le milieu de la recherche canadien à entreprendre des activités qui contribueront à faire du Canada un pays de découvreurs et d’innovateurs, au profit de tous les Canadiens. Ces activités doivent faire progresser les partenariats de recherche du CRSNG ou au moins un des objectifs énoncés dans le Plan stratégique de 2020 du CRSNG.
24 990,00 $
18 févr. 2019
établissement universitaire et institution publique
Subventions d'engagement partenarial pour les collèges
11020182019Q4439
Les subventions d’engagement partenarial (SEP) permettent aux entreprises innovatrices établies au Canada d’avoir accès aux connaissances, à l’expertise et aux capacités uniques des universités et des collèges canadiens admissibles. Elles visent à favoriser l’établissement de nouveaux partenariats de recherche en appuyant des projets de recherche et développement à court terme destinés à résoudre des problèmes propres à des entreprises, c’est-à-dire des problèmes liés à leur plan d’exploitation ou à leurs activités principales. Les processus simplifiés pour la présentation d’une demande et la prise de décisions permettent aux chercheurs universitaires et collégiaux d’établir rapidement de nouvelles collaborations de recherche où leur expertise est appliquée à la résolution de ces problèmes. Les projets mutuellement bénéfiques pour les parties concernées devraient procurer des avantages économiques aux entreprises partenaires et au Canada et permettre l’établissement d’une collaboration à long terme et fructueuse entre le candidat et l’entreprise.
2 426,00 $
18 févr. 2019
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions Connexion Niveau 1 pour les colleges
11020182019Q41573
Les subventions Connexion offrent un appui financier qui aide le milieu de la recherche canadien à entreprendre des activités qui contribueront à faire du Canada un pays de découvreurs et d’innovateurs, au profit de tous les Canadiens. Ces activités doivent faire progresser les partenariats de recherche du CRSNG ou au moins un des objectifs énoncés dans le Plan stratégique de 2020 du CRSNG.
108 000,00 $
18 févr. 2019
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions de recherche et développement coopérative
11020182019Q41616
Les subventions de recherche et développement coopérative (RDC) visent à offrir aux entreprises ayant une base d’opérations au Canada l’accès à des connaissances, des compétences et des ressources éducatives uniques dans des établissements postsecondaires
240 000,00 $
18 févr. 2019
organisme à but lucratif
GC-129252S
GC-129252S
Ce projet soutient des activités axées à faciliter le déploiement de carburants de transport à faible émission de carbone au Canada.
1 567 315,00 $
18 févr. 2019
bénéficiaire autochtone
Phase 3: Approche pluriannuelle et multicommunautaire de la biomasse dans le delta du Beaufort
BH-PP-012
Ce projet appuie la création ou l'augmentation des chaînes de valeur du biocombustible forestier canadien.
500 000,00 $
18 févr. 2019
autre
LE FEU PAR LE FEU : Combiner les connaissances des Autochtones et les connaissances scientifiques de la gestion des incendies pour améliorer la résilience aux changements climatiques en Alberta
BR012
Ce projet consiste à renforcer la capacité de l'Alberta afin d'appliquer les connaissances scientifiques et autochtones relativement à l'adaptation aux changements climatiques dans la gestion des incendies et la prise de décisions à ce sujet.
240 000,00 $
18 févr. 2019
organisme à but lucratif
UNITÉ DE COMPRESSION GOFLO CNG
GC-129252S
Ce projet soutient des activités axées à faciliter le déploiement de carburants de transport à faible émission de carbone au Canada.
496 004,00 $
18 févr. 2019
autre
LE FEU PAR LE FEU : Combiner les connaissances des Autochtones et les connaissances scientifiques de la gestion des incendies pour améliorer la résilience aux changements climatiques en Alberta
BR012
Ce projet consiste à renforcer la capacité de l'Alberta afin d'appliquer les connaissances scientifiques et autochtones relativement à l'adaptation aux changements climatiques dans la gestion des incendies et la prise de décisions à ce sujet.