Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
20 250,00 $
18 févr. 2019
organisme à but lucratif
Étude de marché à l'appui de la planification stratégique et de la commercialisation
922175
Faire appel à une entreprise de marketing professionnelle, effectuer des études de marché et des analyses concurrentielles afin d'explorer, d'identifier et d'analyser l'état actuel du marché clé de l'entreprise - les systèmes « TMS et Load Board » pour guider la planification stratégique de la commercialisation et du développement des produits.
392 197,00 $
18 févr. 2019
organisme à but lucratif
Conception, développement et mise à l'essai d'une plate-forme de navires de services en aquaculture
922231
Concevoir, développer et mettre à l'essai un nouveau navire de service novateur pour l'aquaculture à Terre-Neuve.
29 600,00 $
18 févr. 2019
organisme à but lucratif
PRA - Machine de pose d'inserts à chaud.
922396
Développement d'une machine et d'une méthode pour la pose d’inserts à chaud (entre 6 et 30 inserts à la fois) dans des pièces de plastique.
45 230,00 $
18 févr. 2019
organisme à but lucratif
PRA - Faisabilité -Robotisation du soudage de grandes pièces.
922417
Développement d'un concept de robotisation des opérations de soudage pour les grandes pièces en acier..
50 000,00 $
18 févr. 2019
organisme à but lucratif
PRA - Développement procédé d'extraction de molécules lipophiles.
922431
Développement d'une méthode permettant d'extraire certaines molécules lipophiles de plantes de la forêt canadienne et de les purifier pour en faire des ingrédients actifs de grade cosmétique et/ou pharmaceutique.
5 252,50 $
18 févr. 2019
organisme à but lucratif
Enquête sur la fonctionnalité technique de la mélasse
922497
Identifier les propriétés fonctionnelles de la mélasse et les comparer aux propriétés similaires d'autres édulcorants commerciaux d'un point de vue technique et scientifique.
47 392,00 $
18 févr. 2019
organisme à but lucratif
Étude de faisabilité technique et commerciale du ciment osseux adhésif
922656
La technologie brevetée de Covina est un ciment osseux, qui peut être adapté aux différents besoins cliniques. Le projet proposé est conçu pour tester sous pression la proposition de valeur de leur ciment et identifier l'indication principale de Covina.
20 000,00 $
18 févr. 2019
organisme à but lucratif
PEJ - Expert intégration spatiale
922671
Dans le cadre de l’intégration d’un contrôleur EMCCD pour une mission spatiale, le rôle du particant sera de
participer au développement, à la documentation, à la présentation de la solution pour la revue de conception préliminaire et à une phase d’implantation.
45 600,00 $
18 févr. 2019
organisme à but lucratif
Développement de produit(s) pour sous-station numérique
922682
Préparer un plan commercial comprenant les exigences de produit, la faisabilité, les stratégies de développement et de production pour le développement de produits de sous-stations numériques et la plate-forme Web de sous-stations numériques.
99 874,00 $
18 févr. 2019
organisme à but lucratif
Développer un traqueur solaire à axe unique à utiliser pour les micro-fermes solaires
922684
Développer un traqueur solaire à axe unique, qui sera utilisé spécifiquement pour les petites fermes solaires dans les climats canadiens. Les micro-fermes solaires sont conçues pour être utilisées par des utilisateurs commerciaux d'énergie dont la facture d'électricité se situe entre 500 $ et 5 000 $ par mois, en plus d'être compatibles avec une multitude d'interconnexions électriques et de conditions de sol.