Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1134438 dossiers trouvés

33 000,00 $

18 févr. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Stratégie de recharge solaire des véhicules électriques (eMobilité)

Numéro de l’entente :

922867

Durée : du 18 févr. 2019 au 31 juil. 2019
Description :

Une évaluation à 360° du marché de l'infrastructure de recharge des véhicules électriques en Amérique du Nord, déterminant comment Heliene pourrait accéder à ce marché à partir de la production d'énergie requise par une telle recharge à partir d'une source solaire.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Sault Ste. Marie, Ontario, CA P6A 6K4

27 025,00 $

18 févr. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Impression à la demande MapSherpa - Stratégie d'expansion du marché international

Numéro de l’entente :

922966

Durée : du 18 févr. 2019 au 31 mai 2019
Description :

L'objectif de ce travail sera de développer un plan stratégique afin d'entrer et de développer efficacement les activités de l'entreprise à l'extérieur du Canada. Les travaux porteront sur les principaux facteurs du marché tels que la demande des clients, les attentes en matière de produits et les domaines d'innovation. La caractérisation du marché combinée à la compréhension croissante de MapSherpa de sa base de marché actuelle par le biais d'analytiques détaillées de la clientèle et des activités sera utilisée pour définir la configuration du produit et les stratégies de marché. Les éléments clés comprendront la compréhension de l'accès au marché, de l'environnement concurrentiel par rapport à l'accès des clients et de la prestation des services.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Ottawa, Ontario, CA K2A 1C3

18 500,00 $

18 févr. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Exposition internationale sur les communications sans fil

Numéro de l’entente :

922970

Durée : du 18 févr. 2019 au 31 déc. 2019
Description :

Ce projet est d'avoir un kiosque à l'exposition « International Wireless Communications Expo » en mars prochain à Las Vegas, avec du personnel de vente. Suivant le salon commercial, nous prévoyons d'appeler tous les contacts que nous avons établis et, nous espérons devenir leur vendeur.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport
Location : Kelowna, Colombie-Britannique, CA V1Y 6G4

30 000,00 $

18 févr. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Marketing Nassani

Numéro de l’entente :

922972

Durée : du 18 févr. 2019 au 14 févr. 2020
Description :

Stratégie de marché, développement et commercialisation des produits biocosmétiques

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Laval, Québec, CA H7V 3J7

3 750,00 $

18 févr. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Japon : Accroître les soutiens non aigus pour améliorer les résultats financiers et de santé

Numéro de l’entente :

922976

Durée : du 18 févr. 2019 au 31 mars 2020
Description :

S'aligner avec les ressources japonaises pour créer des succursales internationales de « Advanced Home Care Solutions » afin d'accroître le soutien à domicile et les soins infirmiers. Fournir des conseils en gestion du développement pour la construction d'établissements de soins de longue durée de style " occidental ".

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport
Location : Kelowna, Colombie-Britannique, CA v1y 2z5

15 712,00 $

18 févr. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Expansion internationale de Red Dot

Numéro de l’entente :

923005

Durée : du 18 févr. 2019 au 31 déc. 2019
Description :

L'expansion internationale de Red Dot est un effort pour saisir les nombreuses opportunités, qui se présentent à travers le monde grâce aux renégociations d'accords commerciaux et aux changements politiques radicaux tels que Brexit.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport
Location : Toronto, Ontario, CA M4M 1V9

1 100 682,00 $

18 févr. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Développement en masse de processus machine sur mesure

Numéro de l’entente :

923250

Durée : du 18 févr. 2019 au 30 avr. 2021
Description :

L'objectif de ce projet est d'effectuer du développement expérimental sur des éléments critiques de notre système de fabrication de masse sur mesure pour nous permettre d'augmenter nos revenus jusqu'à 100 millions de dollars. Les domaines que nous avons identifiés nécessitant un développement sont notre département d'usinage CNC, la livraison d'instructions sur le plancher de production, les méthodes de planification, l'inventaire et notre logiciel CAO Protocase Designer, conçu en interne.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Sydney, Nouvelle-Écosse, CA B1P 0B9

74 000,00 $

18 févr. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Automatisation des unités de chargement/déchargement de 3 thermoformeuses de grande dimension.

Numéro de l’entente :

923537

Durée : du 18 févr. 2019 au 31 août 2021
Description :

La firme a acquis 3 thermoformeuses de grande dimension, ayant la possibilité de mouler des feuilles de plastique allant jusqu’à 9 x 13 pieds. Les feuilles ont très peu de rigidité et pouvent avoir un poids de plus de 150 livres. Un moyen doit être trouvé pour alimenter et retirer ces feuilles de façon sécuritaire, par l'automatisation.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Salaberry-de-Valleyfield, Québec, CA J6S 2B4

50 000,00 $

18 févr. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Conception et développement d'une technologie de cellules solaires perovskite à échelle industrielle

Numéro de l’entente :

923816

Durée : du 18 févr. 2019 au 30 août 2019
Description :

Notre équipe de recherche est en train de développer des cellules solaires flexibles à faible coût et à haut rendement, qui peuvent être intégrées aux structures existantes des immeubles et qui aideront à combattre le changement climatique.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Dartmouth, Nouvelle-Écosse, CA B3A 1L7

30 000,00 $

18 févr. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ Logiciel SaaS

Numéro de l’entente :

923952

Durée : du 18 févr. 2019 au 11 oct. 2019
Description :

Amélioration du processus d'assurances qualités au sein d'une équipe de développement. Accroître la capacité et la vitesse de développement de nos équipes.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Coleman, Québec, CA J0B 1M0