Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
33 000,00 $
18 févr. 2019
organisme à but lucratif
Stratégie de recharge solaire des véhicules électriques (eMobilité)
922867
Une évaluation à 360° du marché de l'infrastructure de recharge des véhicules électriques en Amérique du Nord, déterminant comment Heliene pourrait accéder à ce marché à partir de la production d'énergie requise par une telle recharge à partir d'une source solaire.
27 025,00 $
18 févr. 2019
organisme à but lucratif
Impression à la demande MapSherpa - Stratégie d'expansion du marché international
922966
L'objectif de ce travail sera de développer un plan stratégique afin d'entrer et de développer efficacement les activités de l'entreprise à l'extérieur du Canada. Les travaux porteront sur les principaux facteurs du marché tels que la demande des clients, les attentes en matière de produits et les domaines d'innovation. La caractérisation du marché combinée à la compréhension croissante de MapSherpa de sa base de marché actuelle par le biais d'analytiques détaillées de la clientèle et des activités sera utilisée pour définir la configuration du produit et les stratégies de marché. Les éléments clés comprendront la compréhension de l'accès au marché, de l'environnement concurrentiel par rapport à l'accès des clients et de la prestation des services.
18 500,00 $
18 févr. 2019
organisme à but lucratif
Exposition internationale sur les communications sans fil
922970
Ce projet est d'avoir un kiosque à l'exposition « International Wireless Communications Expo » en mars prochain à Las Vegas, avec du personnel de vente. Suivant le salon commercial, nous prévoyons d'appeler tous les contacts que nous avons établis et, nous espérons devenir leur vendeur.
30 000,00 $
18 févr. 2019
organisme à but lucratif
PEJ - Marketing Nassani
922972
Stratégie de marché, développement et commercialisation des produits biocosmétiques
3 750,00 $
18 févr. 2019
organisme à but lucratif
Japon : Accroître les soutiens non aigus pour améliorer les résultats financiers et de santé
922976
S'aligner avec les ressources japonaises pour créer des succursales internationales de « Advanced Home Care Solutions » afin d'accroître le soutien à domicile et les soins infirmiers. Fournir des conseils en gestion du développement pour la construction d'établissements de soins de longue durée de style " occidental ".
15 712,00 $
18 févr. 2019
organisme à but lucratif
Expansion internationale de Red Dot
923005
L'expansion internationale de Red Dot est un effort pour saisir les nombreuses opportunités, qui se présentent à travers le monde grâce aux renégociations d'accords commerciaux et aux changements politiques radicaux tels que Brexit.
1 100 682,00 $
18 févr. 2019
organisme à but lucratif
Développement en masse de processus machine sur mesure
923250
L'objectif de ce projet est d'effectuer du développement expérimental sur des éléments critiques de notre système de fabrication de masse sur mesure pour nous permettre d'augmenter nos revenus jusqu'à 100 millions de dollars. Les domaines que nous avons identifiés nécessitant un développement sont notre département d'usinage CNC, la livraison d'instructions sur le plancher de production, les méthodes de planification, l'inventaire et notre logiciel CAO Protocase Designer, conçu en interne.
74 000,00 $
18 févr. 2019
organisme à but lucratif
Automatisation des unités de chargement/déchargement de 3 thermoformeuses de grande dimension.
923537
La firme a acquis 3 thermoformeuses de grande dimension, ayant la possibilité de mouler des feuilles de plastique allant jusqu’à 9 x 13 pieds. Les feuilles ont très peu de rigidité et pouvent avoir un poids de plus de 150 livres. Un moyen doit être trouvé pour alimenter et retirer ces feuilles de façon sécuritaire, par l'automatisation.
50 000,00 $
18 févr. 2019
organisme à but lucratif
Conception et développement d'une technologie de cellules solaires perovskite à échelle industrielle
923816
Notre équipe de recherche est en train de développer des cellules solaires flexibles à faible coût et à haut rendement, qui peuvent être intégrées aux structures existantes des immeubles et qui aideront à combattre le changement climatique.
30 000,00 $
18 févr. 2019
organisme à but lucratif
PEJ Logiciel SaaS
923952
Amélioration du processus d'assurances qualités au sein d'une équipe de développement. Accroître la capacité et la vitesse de développement de nos équipes.