Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
1 120 000,00 $
15 févr. 2019
organisme à but lucratif
400054603
400054603
Acquisition d'équipements : Le projet vise l'expansion du studio Framestore de Montréal, spécialisé dans la production d'effets visuels pour des films.
2 657 200,00 $
15 févr. 2019
organisme à but lucratif
814614
814614
SLACAN développera de nouvelles capacités pour la galvanisation par diffusion thermique et le forgeage entièrement automatisé, qui représentent tous deux des innovations importantes dans notre industrie.
225 000,00 $
15 févr. 2019
Au cours des cinq prochaines années, le GTAN prévoit élargir les sources de capitaux disponibles pour répondre aux besoins de financement, accroître sa capacité d’accueil et éduquer les investisseurs providentiels aux pratiques exemplaires. Financement complémentaire
5 000 000,00 $
15 févr. 2019
organisme à but lucratif
814613
814613
Le projet consiste à agrandir les installations de Waterloo, à commercialiser une nouvelle technologie logicielle de connectivité mobile et à pénétrer de nouveaux marchés d’exportation.
2 657 200,00 $
15 févr. 2019
organisme à but lucratif
814614
814614
SLACAN développera de nouvelles capacités de galvanisation par diffusion thermique et de forgeage entièrement automatisé, qui représentent toutes deux des innovations importantes dans notre industrie.
46 958,00 $
15 févr. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
511936
511936
L'initiative Techno pour Parkland permettra d'offrir une formation en compétences numériques dans tout le comté de Parkland et de la réserve de la Première Nation de Paul.
12 000 000,00 $
15 févr. 2019
organisme à but lucratif
Mise en réseau à la périphérie (NATE)
813011
Intégrer les logiciels propriétaires de Rockport Networks Inc. dans différentes technologies matérielles afin de développer des solutions de réseaux et de centres de données.
2 657 200,00 $
15 févr. 2019
organisme à but lucratif
1002130
1002130
Mettre au point de nouvelles capacités de galvanisation par diffusion thermique et de forgeage entièrement automatisées.
1 480 230,00 $
15 févr. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
L’Initiative sur le Service jeunesse Canada vise à créer, promouvoir et faciliter l’accès aux possibilités de service volontaire enrichissantes pour les jeunes Canadiens, et appuyer la participation citoyenne à long terme tout en appuyant les jeunes dans l’acquisition des compétences personnelles et professionnelles.
10 000,00 $
15 févr. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
N/A