Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
131 000,00 $
15 févr. 2019
autre
GC-129250S
GC-129250S
Ce projet vise à améliorer l'efficacité énergétique au Canada dans le secteur des bâtiments.
246 525,00 $
15 févr. 2019
autre
SOUTIEN À L'ÉTIQUETAGE ÉNERGÉTIQUE ET À LA DIVULGATION DE L'INFORMATION SUR L'ÉNERGIE DANS LES BÂTIMENTS
18-B09-JC-BL
L'accord a pour objectif de soutenir le développement d'une base de données en ligne qui soutiendra les programmes de l'analyse comparative, d'étiquetage et de divulgation d'information énergétique destinés aux bâtiments commerciaux et institutionnels afin de réduire les émissions de gaz à effet de serre et les coûts énergétiques, ainsi que d'améliorer les performances énergétiques.
210 000,00 $
15 févr. 2019
autre
Projet de renforcement des capacités et des leçons retenues : codes énergétiques progressives de la Colombie-Britannique
ES 1819ZEBX
Le but de ce projet est d'ajouter au succès des codes avec cibles de performance énergétique progressives en C.-B. en favorisant des stratégies qui seront partagées avec un réseau d'intervenants et juridictions à l'échelle nationale.
100 000,00 $
15 févr. 2019
organisme à but lucratif
IMPACT-11
IMPACT-11
Ce projet est surtout associé à la recherche et développement technologique.
100 000,00 $
15 févr. 2019
organisme à but lucratif
IMPACT-16
IMPACT-16
Ce projet est surtout associé à la recherche et développement technologique.
70 000,00 $
15 févr. 2019
bénéficiaire autochtone
GC-129330S
GC-129330S
La recherche et la mobilisation des Premières nations au sujet du développement des ressources naturelles.
131 000,00 $
15 févr. 2019
autre
GC-129250S
GC-129250S
Ce projet vise à améliorer l'efficacité énergétique au Canada dans le secteur des bâtiments.
131 000,00 $
15 févr. 2019
autre
Programme de mise au point des bâtiments de BOMA BC
GC-129250S
Ce projet vise à améliorer l'efficacité énergétique au Canada dans le secteur des bâtiments.
106 336,00 $
15 févr. 2019
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions de recherche et développement coopérative
11020182019Q41630
Les subventions de recherche et développement coopérative (RDC) visent à offrir aux entreprises ayant une base d’opérations au Canada l’accès à des connaissances, des compétences et des ressources éducatives uniques dans des établissements postsecondaires
25 000,00 $
15 févr. 2019
établissement universitaire et institution publique
Subventions d'engagement partenarial pour les collèges
11020182019Q41734
Les subventions d’engagement partenarial (SEP) permettent aux entreprises innovatrices établies au Canada d’avoir accès aux connaissances, à l’expertise et aux capacités uniques des universités et des collèges canadiens admissibles. Elles visent à favoriser l’établissement de nouveaux partenariats de recherche en appuyant des projets de recherche et développement à court terme destinés à résoudre des problèmes propres à des entreprises, c’est-à-dire des problèmes liés à leur plan d’exploitation ou à leurs activités principales. Les processus simplifiés pour la présentation d’une demande et la prise de décisions permettent aux chercheurs universitaires et collégiaux d’établir rapidement de nouvelles collaborations de recherche où leur expertise est appliquée à la résolution de ces problèmes. Les projets mutuellement bénéfiques pour les parties concernées devraient procurer des avantages économiques aux entreprises partenaires et au Canada et permettre l’établissement d’une collaboration à long terme et fructueuse entre le candidat et l’entreprise.