Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1134438 dossiers trouvés

9 000 000,00 $

14 févr. 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Fonds monétaire international et canadien (technique) - Caraïbes, Moyen-Orient et Afrique du Nord

Numéro de l’entente :

7402723 P000363001

Durée : du 14 févr. 2019 au 31 mars 2023
Description :

La subvention versée par l’ACDI au sous compte du Canada et du Fonds monétaire international (FMI) pour l’assistance technique a comme objectif de financer l’assistance technique aux gouvernements de pays en développement afin qu’ils renforcent leur capacité à gérer leur dette publique, leurs problèmes de balance des paiements et les crises dans le secteur financier. Les domaines d’intervention ciblés comprennent la gestion de la dette publique, la gestion des dépenses publiques, et la réforme du secteur financier. Les activités englobent, entre autres, des études diagnostiques, des formations, des ateliers, des conseils et du soutien en ligne et l’affectation d’experts et de conseillers en matière d’assistance technique.

L’assistance technique est l’une des principales activités du FMI et elle représente le quart de son budget de fonctionnement. Elle aide les pays à concevoir et à mettre en œuvre des politiques macroéconomiques solides, ce qui est essentiel pour le développement économique durable et la résolution des crises financières. La majorité de l’assistance technique fournie par le Fonds est accordée aux pays à faible ou à très faible revenu. En aidant certains pays à réduire leurs faiblesses et leur vulnérabilité économiques, elle contribue à l’édification d’une économie mondiale plus robuste et plus stable.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Washington, US

69 930,00 $

14 févr. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

AFF-PEI-93

Numéro de l’entente :

F5414-190071

Durée : du 14 févr. 2019 au 30 nov. 2021
Description :

Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Fonds des pêches de l’Atlantique (FPA)
Location : Kensington, Île-du-Prince-Édouard, CA C0B 1M0

68 073,00 $

14 févr. 2019
Description :

Contributions à l'appui d'une participation accrue des Autochtones aux pêches commerciales, aux ententes de gestion des pêches coopératives et aux consultations liées aux ententes de pêches des Autochtones

Organisation : Pêches et Océans Canada
Location : Squirrel Cove, Colombie-Britannique, CA

244 695,00 $

14 févr. 2019
Description :

Programme de bénévolat pour les bateaux des collectivités autochtones

Organisation : Pêches et Océans Canada
Location : Truro, Nouvelle-Écosse, CA

24 180,00 $

14 févr. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Développement de ventes en Ukraine

Numéro de l’entente :

922773

Durée : du 14 févr. 2019 au 31 déc. 2019
Description :

Constant America aimerait exporter des produits chimiques de nettoyage et d'assainissement spécialisés vers l'Ukraine, offrant des services locaux et des programmes de soutien adaptés à l'industrie de la transformation alimentaire ainsi qu'à l'industrie des pâtes et papiers.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport
Location : Lasalle, Québec, CA H8N 2R5

20 150,00 $

14 févr. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Ventes d'exportation aux États-Unis

Numéro de l’entente :

922794

Durée : du 14 févr. 2019 au 28 févr. 2020
Description :

Fournir des toitures et des revêtements métalliques de haute qualité, ce qui se traduit par des produits de qualité supérieure bénéficiant d'une garantie de 50 ans. Les options comprennent l'argile européenne et le joint debout, fabriqués dans des installations à la fine pointe de la technologie.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport
Location : Berry Mills, Nouveau-Brunswick, CA E1G 0V3

25 300,00 $

14 févr. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Développement commercial de FAHM en Amérique latine

Numéro de l’entente :

922797

Durée : du 14 févr. 2019 au 30 nov. 2019
Description :

FAHM envoie des représentants en Colombie, au Brésil et au Mexique pour rencontrer des clients potentiels et développer la présence de notre marque.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport
Location : Richmond Hill, Ontario, CA L4B 3G2

15 385,00 $

14 févr. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Nord-est des États-Unis - Transport en commun

Numéro de l’entente :

922958

Durée : du 14 févr. 2019 au 31 mars 2020
Description :

L'objectif de ce projet est d'implémenter nos solutions de rechange en matière de technologies propres dans les transports en commun du nord-est des États-Unis. Il s'agit donc essentiellement de remplacer les générateurs à combustibles fossiles actuels par des solutions de batteries au lithium-ion vertes HPS.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport
Location : Mississauga, Ontario, CA L4X 2H1

17 000,00 $

14 févr. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Projet du programme emploi jeunesse-vert : Soutien à la planification des activités, des finances et des marchés cibles

Numéro de l’entente :

923508

Durée : du 14 févr. 2019 au 30 juin 2019
Description :

Ce projet du programme emploi jeunesse-vert soutiendra 2 stagiaires afin de développer davantage les plans commerciaux, financiers et de marchés cibles de notre entreprise, qui nous aideront à poursuivre nos plans de croissance sur 3-5 ans.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse - Vert
Location : Waterloo, Ontario, CA N2T 1Z8

autre

Entente :

CB-PP-022

Numéro de l’entente :

CB-PP-022

Durée : du 14 févr. 2019 au 31 déc. 2024
Description :

Ce projet réduit la consommation du carburant diesel dans les collectivités hors réseau, éloignées et les sites industriels éloignés par le déploiement de technologies commerciales d'énergie renouvelable.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Volet Mise en oeuvre de programme Énergie propre pour les collectivités rurales et éloignées
Location : CALGARY, Alberta, CA T2N 2H9