Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
1 200,00 $
12 févr. 2019
Pièce de théâtre The Boys of St. Pats
9 240,00 $
11 févr. 2019
particulier ou entreprise à propriétaire unique
AFF-NL-288 Gary Hussey
F5413-200008
Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables
804 750,00 $
11 févr. 2019
Contribution pour encourager la recherche scientifique et les activités scientifiques connexes (p. ex.,la collecte, l'intégration, la surveillance et la communication des données, y compris la transmission des données lors de conférences et de colloques)
53 135,60 $
11 févr. 2019
Contribution à l'appui du secteur des pêches et des fruits de mer du Canada atlantique
105 000,00 $
11 févr. 2019
Aire protégée autochtone Tsá tuę de Délįnę
30 000,00 $
11 févr. 2019
organisme à but lucratif
Embauche d'un ingénieur électrique
920806
Le projet vise des développements dans le domaine de la robotique. Ce projet permettra l'intégration d'un jeune ingénieur électrique au marché du travail. Il aidera l’entreprise à élaborer des processus automatisées pour la fabrication de cadre de métal.
234 868,00 $
11 févr. 2019
organisme à but lucratif
Solution de détection et d'évaluation par ultrasons dans l'air et par contact
921230
Prosaris a développé un appareil à ultrasons, qui permettra la détection, l'évaluation et l'analyse par ultrasons aériens et par ultrasons de contact dans un environnement industriel. Cette phase du projet permettra de raffiner la conception de ce produit, de tester et de valider la solution avant sa commercialisation.
226 343,00 $
11 févr. 2019
organisme à but lucratif
Bateau de pêche hybride ou électrique
921249
L'entreprise concevra, construira et testera un bateau de pêche au homard hybride ou électrique.
48 468,00 $
11 févr. 2019
organisme à but lucratif
Étude et faisabilité d'une technologie de transformation du poisson de fond
921371
Beothic Fish Processors propose d'identifier la technologie, l'équipement et les formes de produits de transformation de poisson afin de déterminer la faisabilité de développer une unité de transformation avancée.
30 000,00 $
11 févr. 2019
organisme à but lucratif
Gestionnaire junior de compte supportant les ventes et le marketing
921477
Gestionnaire junior de compte - Nouvel employé pour combler les besoins en ventes et commercialiser un nouveau produit