Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
2 236 396,00 $
11 févr. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
L’Initiative sur le Service jeunesse Canada vise à créer, promouvoir et faciliter l’accès aux possibilités de service volontaire enrichissantes pour les jeunes Canadiens, et appuyer la participation citoyenne à long terme tout en appuyant les jeunes dans l’acquisition des compétences personnelles et professionnelles.
1 435 390,00 $
11 févr. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
L’Initiative sur le Service jeunesse Canada vise à créer, promouvoir et faciliter l’accès aux possibilités de service volontaire enrichissantes pour les jeunes Canadiens, et appuyer la participation citoyenne à long terme tout en appuyant les jeunes dans l’acquisition des compétences personnelles et professionnelles.
800 000,00 $
11 févr. 2019
organisme à but lucratif
400054406
400054406
Acquisition d'équipements et expansion des installations : Le projet vise à accroître la productivité et à optimiser la capacité de production de l'entreprise qui se spécialise dans la conception et la fabrication d'équipements de manutention.
145 000,00 $
11 févr. 2019
organisme à but lucratif
400054099
400054099
Acquisition d'équipements : Le projet vise à poursuivre la croissance d'une entreprise qui fabrique des cylindres hydrauliques et des pièces spécialisées pour le domaine du forage.
1 500 000,00 $
11 févr. 2019
autre
400054192
400054192
Acquisition d'équipements : Le projet vise à augmenter la capacité de production de l'entreprise qui fabrique des produits métalliques pour les secteurs de la construction, de l'automobile, des appareils électroménagers et de la construction navale.
936 437,00 $
11 févr. 2019
organisme à but lucratif
400054432
400054432
Activité d'innovation et stratégie de commercialisation : Le projet vise la croissance d'une entreprise numérique spécialisée ans le développement et l'implantation de logiciels et outils de gestion de données dédiés à l'industrie forestière. Ceux développés dans le cadre du projet seront faciliteront le passage des entreprises à la foresterie 4.0
150 000,00 $
11 févr. 2019
organisme à but lucratif
400054837
400054837
Stratégie de commercialisation: Le projet vise à accroître les ventes de cette entreprise qui propose une solution innovante de maillage entre les institutions financières et les agences immobilières.
800 000,00 $
11 févr. 2019
organisme à but lucratif
400054406
400054406
Acquisition d'équipements et expansion des installations : Le projet vise à accroître la productivité et à optimiser la capacité de production de l'entreprise qui se spécialise dans la conception et la fabrication d'équipements de manutention et de transformation.
86 000,00 $
11 févr. 2019
organisme à but lucratif
400054639
400054639
Acquisition d'équipements numériques : Le projet vise à augmenter la capacité de production de l'entreprise qui se spécialise dans la fabrication de pièces pour de grands donneurs d'ordres de l'industrie minière.
800 000,00 $
11 févr. 2019
organisme à but lucratif
400054406
400054406
Acquisition d'équipements et expansion des installations : Le projet vise à accroître la productivité et à optimiser la capacité de production de l'entreprise qui se spécialise dans la conception et la fabrication d'équipements de manutention et de transformation.