Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
967 544,00 $
11 févr. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
511879
511879
L'initiative Technotuteur permettra de recruter et de former des jeunes à Terre-Neuve-et-Labrador pour qu'ils puissent offrir une formation de base en compétences numériques dans leurs collectivités.
267 036,00 $
11 févr. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
511959
511959
L'initiative Formation en littératie numérique dans le centre-sud de la Saskatchewan permettra aux participants d'acquérir les compétences nécessaires pour utiliser l'internet.
2 126 417,00 $
11 févr. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
812458
812458
Réseau de « dernier kilomètre » utilisant la technologie fibre optique afin d'atteindre des foyers mal desservis dans la région de Cantley au Québec..
1 191 617,00 $
11 févr. 2019
organisme à but lucratif
814602
814602
Le projet permettra d’accroître l’efficacité de la production et les marges bénéficiaires grâce à l’adoption d’équipement de pointe et de processus rationalisés, et appuiera la diversification des produits et des services
122 868,00 $
11 févr. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
N/A
84 135,00 $
11 févr. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Leadership Richmond - Youth Now
015709579
L’Initiative sur le Service jeunesse Canada vise à créer, promouvoir et faciliter l’accès aux possibilités de service volontaire enrichissantes pour les jeunes Canadiens, et appuyer la participation citoyenne à long terme tout en appuyant les jeunes dans l’acquisition des compétences personnelles et professionnelles.
141 778,00 $
11 févr. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
L’Initiative sur le Service jeunesse Canada vise à créer, promouvoir et faciliter l’accès aux possibilités de service volontaire enrichissantes pour les jeunes Canadiens, et appuyer la participation citoyenne à long terme tout en appuyant les jeunes dans l’acquisition des compétences personnelles et professionnelles.
2 236 396,00 $
11 févr. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
L’Initiative sur le Service jeunesse Canada vise à créer, promouvoir et faciliter l’accès aux possibilités de service volontaire enrichissantes pour les jeunes Canadiens, et appuyer la participation citoyenne à long terme tout en appuyant les jeunes dans l’acquisition des compétences personnelles et professionnelles.
1 435 390,00 $
11 févr. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
L’Initiative sur le Service jeunesse Canada vise à créer, promouvoir et faciliter l’accès aux possibilités de service volontaire enrichissantes pour les jeunes Canadiens, et appuyer la participation citoyenne à long terme tout en appuyant les jeunes dans l’acquisition des compétences personnelles et professionnelles.
80 242,00 $
11 févr. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
N/A