Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1134438 dossiers trouvés

26 838,00 $

11 févr. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Projet d'exportation États-Unis 2018-2019

Numéro de l’entente :

922327

Durée : du 11 févr. 2019 au 30 nov. 2019
Description :

Le projet de l’entreprise Merinio Inc. et intitulé Projet d’exportation États-Unis 2018-2019 est d’une valeur de 290 790$ avec une part de financement de CanExport de 39 888$ et vise à percer le marché Américain.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport
Location : Montréal, Québec, CA H2J 1X3

22 000,00 $

11 févr. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Évaluation du marché de la réadaptation de l'exosquelette du genou

Numéro de l’entente :

922440

Durée : du 11 févr. 2019 au 31 déc. 2019
Description :

Ce projet permettra à l'entreprise d'obtenir une évaluation externe du marché, qui portera sur la taille du marché, les caractéristiques du marché, les traitements actuels des maladies liées à la mobilité, un aperçu du remboursement et une stratégie de mise en marché.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Unity, Colombie-Britannique, CA V5M 4P7

40 750,00 $

11 févr. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Développement d'infrastructure comme condition préalable à une intelligence artificielle

Numéro de l’entente :

922528

Durée : du 11 févr. 2019 au 30 avr. 2019
Description :

Ce projet explorera un moyen par lequel les données sur les points d'utilisation peuvent être saisies et manipulées, préparant ainsi le terrain pour que Farm Boys explorent l'adoption de la technologie d'intelligence artificielle dans le système Aeropod.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Saskatoon, Saskatchewan, CA S7N 3R2

930 143,00 $

11 févr. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Amélioration et validation d'un produit de santé orale antimicrobien activé par la lumière

Numéro de l’entente :

922697

Durée : du 11 févr. 2019 au 31 mars 2021
Description :

Le projet consiste à reconcevoir un dispositif d'hygiène orale à émission de lumière et à reformuler une mousse dentaire photoactive antimicrobienne à base d'un extrait naturel, à partir des résultats des essais réalisés dans un projet précédent, et à valider le produit amélioré obtenu dans une évaluation clinique clé de l'industrie, qui servira comme standard d'or, ce qui permettra de mettre au point un nouveau produit pour réduire la gingivite et la plaque dentaire.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3H 0A8

10 000,00 $

11 févr. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Expansion du marché Compusult au Royaume-Uni

Numéro de l’entente :

922784

Durée : du 11 févr. 2019 au 30 nov. 2019
Description :

Nous avons identifié le Royaume-Uni comme un marché à fort potentiel pour tous nos produits et services. Nous proposons de participer à des conférences / salons commerciaux pertinents et à des réunions d'affaires ciblées pour développer de nouvelles opportunités.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport
Location : Mount Pearl, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1N 1W1

40 000,00 $

11 févr. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Performance et utilisation de l'équipement de médecine de laboratoire - Validation de la technologie

Numéro de l’entente :

923160

Durée : du 11 févr. 2019 au 30 sept. 2019
Description :

Ce projet effectue une validation technologique d'un environnement d'ingestion et d'analyse de données en médecine de laboratoire.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Unity, Colombie-Britannique, CA V6A 1B8

848 027,28 $

11 févr. 2019

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subventions de recherche et développement coopérative

Numéro de l’entente :

11020182019Q41008

Durée : du 11 févr. 2019 au 10 févr. 2022
Description :

Les subventions de recherche et développement coopérative (RDC) visent à offrir aux entreprises ayant une base d’opérations au Canada l’accès à des connaissances, des compétences et des ressources éducatives uniques dans des établissements postsecondaires canadiens, et à former des étudiants pour qu’ils acquièrent les compétences techniques essentielles requises par l’industrie. On s’attend à ce que les collaborations bénéfiques pour les parties concernées procurent des avantages économiques ou industriels au Canada.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Partenariats de recherche
Location : GUELPH, Ontario, CA N1G2W1

24 999,00 $

11 févr. 2019

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Subventions d'engagement partenarial pour les collèges

Numéro de l’entente :

11020182019Q41080

Durée : du 11 févr. 2019 au 10 août 2019
Description :

Les subventions d’engagement partenarial (SEP) permettent aux entreprises innovatrices établies au Canada d’avoir accès aux connaissances, à l’expertise et aux capacités uniques des universités et des collèges canadiens admissibles. Elles visent à favoriser l’établissement de nouveaux partenariats de recherche en appuyant des projets de recherche et développement à court terme destinés à résoudre des problèmes propres à des entreprises, c’est-à-dire des problèmes liés à leur plan d’exploitation ou à leurs activités principales. Les processus simplifiés pour la présentation d’une demande et la prise de décisions permettent aux chercheurs universitaires et collégiaux d’établir rapidement de nouvelles collaborations de recherche où leur expertise est appliquée à la résolution de ces problèmes. Les projets mutuellement bénéfiques pour les parties concernées devraient procurer des avantages économiques aux entreprises partenaires et au Canada et permettre l’établissement d’une collaboration à long terme et fructueuse entre le candidat et l’entreprise.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Partenariats de recherche
Location : OTTAWA, Ontario, CA K1K4R3

12 500,00 $

11 févr. 2019

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Subvention d'engagement partenarial Plus pour les collèges

Numéro de l’entente :

11020182019Q41643

Durée : du 11 févr. 2019 au 10 août 2019
Description :

Les subventions d'engagement partenarial Plus pour les collèges (SEP) permettent de faire progresser les résultats d’un projet appuyé par une subvention d'engagement partenarial en cours ou récemment achevé pendant six mois supplémentaires.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Partenariats de recherche
Location : TROIS-RIVIERES, Québec, CA G9A5E6

24 990,00 $

11 févr. 2019

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Subventions d'engagement partenarial pour les collèges

Numéro de l’entente :

11020182019Q4436

Durée : du 11 févr. 2019 au 10 août 2019
Description :

Les subventions d’engagement partenarial (SEP) permettent aux entreprises innovatrices établies au Canada d’avoir accès aux connaissances, à l’expertise et aux capacités uniques des universités et des collèges canadiens admissibles. Elles visent à favoriser l’établissement de nouveaux partenariats de recherche en appuyant des projets de recherche et développement à court terme destinés à résoudre des problèmes propres à des entreprises, c’est-à-dire des problèmes liés à leur plan d’exploitation ou à leurs activités principales. Les processus simplifiés pour la présentation d’une demande et la prise de décisions permettent aux chercheurs universitaires et collégiaux d’établir rapidement de nouvelles collaborations de recherche où leur expertise est appliquée à la résolution de ces problèmes. Les projets mutuellement bénéfiques pour les parties concernées devraient procurer des avantages économiques aux entreprises partenaires et au Canada et permettre l’établissement d’une collaboration à long terme et fructueuse entre le candidat et l’entreprise.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Partenariats de recherche
Location : TROIS-RIVIERES, Québec, CA G9A5E6