Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
26 838,00 $
11 févr. 2019
organisme à but lucratif
Projet d'exportation États-Unis 2018-2019
922327
Le projet de l’entreprise Merinio Inc. et intitulé Projet d’exportation États-Unis 2018-2019 est d’une valeur de 290 790$ avec une part de financement de CanExport de 39 888$ et vise à percer le marché Américain.
22 000,00 $
11 févr. 2019
organisme à but lucratif
Évaluation du marché de la réadaptation de l'exosquelette du genou
922440
Ce projet permettra à l'entreprise d'obtenir une évaluation externe du marché, qui portera sur la taille du marché, les caractéristiques du marché, les traitements actuels des maladies liées à la mobilité, un aperçu du remboursement et une stratégie de mise en marché.
40 750,00 $
11 févr. 2019
organisme à but lucratif
Développement d'infrastructure comme condition préalable à une intelligence artificielle
922528
Ce projet explorera un moyen par lequel les données sur les points d'utilisation peuvent être saisies et manipulées, préparant ainsi le terrain pour que Farm Boys explorent l'adoption de la technologie d'intelligence artificielle dans le système Aeropod.
930 143,00 $
11 févr. 2019
organisme à but lucratif
Amélioration et validation d'un produit de santé orale antimicrobien activé par la lumière
922697
Le projet consiste à reconcevoir un dispositif d'hygiène orale à émission de lumière et à reformuler une mousse dentaire photoactive antimicrobienne à base d'un extrait naturel, à partir des résultats des essais réalisés dans un projet précédent, et à valider le produit amélioré obtenu dans une évaluation clinique clé de l'industrie, qui servira comme standard d'or, ce qui permettra de mettre au point un nouveau produit pour réduire la gingivite et la plaque dentaire.
10 000,00 $
11 févr. 2019
organisme à but lucratif
Expansion du marché Compusult au Royaume-Uni
922784
Nous avons identifié le Royaume-Uni comme un marché à fort potentiel pour tous nos produits et services. Nous proposons de participer à des conférences / salons commerciaux pertinents et à des réunions d'affaires ciblées pour développer de nouvelles opportunités.
40 000,00 $
11 févr. 2019
organisme à but lucratif
Performance et utilisation de l'équipement de médecine de laboratoire - Validation de la technologie
923160
Ce projet effectue une validation technologique d'un environnement d'ingestion et d'analyse de données en médecine de laboratoire.
848 027,28 $
11 févr. 2019
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions de recherche et développement coopérative
11020182019Q41008
Les subventions de recherche et développement coopérative (RDC) visent à offrir aux entreprises ayant une base d’opérations au Canada l’accès à des connaissances, des compétences et des ressources éducatives uniques dans des établissements postsecondaires canadiens, et à former des étudiants pour qu’ils acquièrent les compétences techniques essentielles requises par l’industrie. On s’attend à ce que les collaborations bénéfiques pour les parties concernées procurent des avantages économiques ou industriels au Canada.
24 999,00 $
11 févr. 2019
établissement universitaire et institution publique
Subventions d'engagement partenarial pour les collèges
11020182019Q41080
Les subventions d’engagement partenarial (SEP) permettent aux entreprises innovatrices établies au Canada d’avoir accès aux connaissances, à l’expertise et aux capacités uniques des universités et des collèges canadiens admissibles. Elles visent à favoriser l’établissement de nouveaux partenariats de recherche en appuyant des projets de recherche et développement à court terme destinés à résoudre des problèmes propres à des entreprises, c’est-à-dire des problèmes liés à leur plan d’exploitation ou à leurs activités principales. Les processus simplifiés pour la présentation d’une demande et la prise de décisions permettent aux chercheurs universitaires et collégiaux d’établir rapidement de nouvelles collaborations de recherche où leur expertise est appliquée à la résolution de ces problèmes. Les projets mutuellement bénéfiques pour les parties concernées devraient procurer des avantages économiques aux entreprises partenaires et au Canada et permettre l’établissement d’une collaboration à long terme et fructueuse entre le candidat et l’entreprise.
12 500,00 $
11 févr. 2019
établissement universitaire et institution publique
Subvention d'engagement partenarial Plus pour les collèges
11020182019Q41643
Les subventions d'engagement partenarial Plus pour les collèges (SEP) permettent de faire progresser les résultats d’un projet appuyé par une subvention d'engagement partenarial en cours ou récemment achevé pendant six mois supplémentaires.
24 990,00 $
11 févr. 2019
établissement universitaire et institution publique
Subventions d'engagement partenarial pour les collèges
11020182019Q4436
Les subventions d’engagement partenarial (SEP) permettent aux entreprises innovatrices établies au Canada d’avoir accès aux connaissances, à l’expertise et aux capacités uniques des universités et des collèges canadiens admissibles. Elles visent à favoriser l’établissement de nouveaux partenariats de recherche en appuyant des projets de recherche et développement à court terme destinés à résoudre des problèmes propres à des entreprises, c’est-à-dire des problèmes liés à leur plan d’exploitation ou à leurs activités principales. Les processus simplifiés pour la présentation d’une demande et la prise de décisions permettent aux chercheurs universitaires et collégiaux d’établir rapidement de nouvelles collaborations de recherche où leur expertise est appliquée à la résolution de ces problèmes. Les projets mutuellement bénéfiques pour les parties concernées devraient procurer des avantages économiques aux entreprises partenaires et au Canada et permettre l’établissement d’une collaboration à long terme et fructueuse entre le candidat et l’entreprise.