Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
19 814,00 $
3 avr. 2018
gouvernement
N/A
39 017,00 $
3 avr. 2018
Création d’un habitat d’alevinage et d’hivernage pour les populations de salmonidés du bassin de West Creek au nord-est de Langley grâce à la réalisation d’un projet d’augmentation du débit, à la promotion de solutions d’intendance de terres privées et à la mobilisation des membres de la collectivité.
49 700,00 $
3 avr. 2018
Amélioration de l’habitat des salmonidés grâce à la restauration des berges naturelles du parc régional Palm Beach.
20 350,00 $
3 avr. 2018
Contribution pour soutenir la création et la gestion des mesures de conservation
360 521,00 $
3 avr. 2018
Expansion et développement du marché canadien du ginseng
CAP-AMPN-012
Programme Agri-marketing - volet Associations nationales de l'industrie - aider l'industrie à accroître et à diversifier ses exportations en finançant des activités promotionnelles qui différencient les produits et les producteurs canadiens.
360 521,00 $
3 avr. 2018
Expansion et développement du marché canadien du ginseng
CAP-AMPN-012
Programme Agri-marketing : Volet Association nationales de l'industrie - aider l'industrie à accroître et à diversifier ses exportations en finançant des activités promotionnelles qui différencient les produits et les producteurs canadiens.
12 000,00 $
3 avr. 2018
Expérience de travail
CFP1819-399-ATL
Le Volet à la ferme de l’Initiative de stage en Agroenvironnement du programme Objectif carrière aide les individus à acquérir de l’expérience de travail dans le secteur agricole.
10 000,00 $
3 avr. 2018
Expérience de travail
GF1819-495-ON
Le Volet à la ferme de l’Initiative de stage en Agroenvironnement du programme Objectif carrière aide les individus à acquérir de l’expérience de travail dans le secteur agricole.
16 000,00 $
3 avr. 2018
Expérience de travail
GI1819-1407-ON
Le Volet Organisations de l’Initiative de stage en Agroenvironnement du Programme Objectif Carrière aide les individus à acquérir de l’expérience de travail dans le secteur agricole.
16 000,00 $
3 avr. 2018
Expérience de travail
GI1819-1346-PR
Le Volet Organisations de l’Initiative de stage en Agroenvironnement du Programme Objectif Carrière aide les individus à acquérir de l’expérience de travail dans le secteur agricole.