Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064990 dossiers trouvés

4 725,00 $

1 avr. 2018

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Supplément PromoScience pour l'Odyssée des sciences

Numéro de l’entente :

11020182019Q1653

Durée : du 1 avr. 2018 au 31 déc. 2018
Description :

Le Programme PromoScience du CRSNG offre une aide financière pour l'Odyssée des sciences qui est la plus importante célébration des sciences, de la technologie, du génie et des mathématiques au Canada. Elle met en vedette des expériences amusantes et inspirantes dans des musées, des centres de recherche, des laboratoires et des salles de classe dans l'ensemble du pays. Organisée par le CRSNG, l'Odyssée des sciences montre de quelle façon les découvertes et les innovations transforment la vie quotidienne des gens et aident à la création d'une solide culture scientifique au Canada.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Formation en recherche et perfectionnement des compétences
Location : LONDON, Ontario, CA N6A 5B7

4 943,00 $

1 avr. 2018

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Supplément PromoScience pour l'Odyssée des sciences

Numéro de l’entente :

11020182019Q1654

Durée : du 1 avr. 2018 au 31 déc. 2018
Description :

Le Programme PromoScience du CRSNG offre une aide financière pour l'Odyssée des sciences qui est la plus importante célébration des sciences, de la technologie, du génie et des mathématiques au Canada. Elle met en vedette des expériences amusantes et inspirantes dans des musées, des centres de recherche, des laboratoires et des salles de classe dans l'ensemble du pays. Organisée par le CRSNG, l'Odyssée des sciences montre de quelle façon les découvertes et les innovations transforment la vie quotidienne des gens et aident à la création d'une solide culture scientifique au Canada.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Formation en recherche et perfectionnement des compétences
Location : KINGSTON, Ontario, CA K7L 3N6

5 000,00 $

1 avr. 2018

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Supplément PromoScience pour la semaine de la culture scientifique

Numéro de l’entente :

11020182019Q1655

Durée : du 1 avr. 2018 au 31 déc. 2018
Description :

Le supplément PromoScience pour la semaine de la culture scientifique vise à encourager l'exploration spatiale pendant la Semaine de la culture scientifique 2018.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Formation en recherche et perfectionnement des compétences
Location : PICKERING, Ontario, CA L1W 1Z7

5 000,00 $

1 avr. 2018

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Supplément PromoScience pour la semaine de la culture scientifique

Numéro de l’entente :

11020182019Q1656

Durée : du 1 avr. 2018 au 31 déc. 2018
Description :

Le supplément PromoScience pour la semaine de la culture scientifique vise à encourager l'exploration spatiale pendant la Semaine de la culture scientifique 2018.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Formation en recherche et perfectionnement des compétences
Location : TORONTO, Ontario, CA M5B 2K3

10 000,00 $

1 avr. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Supplément PromoScience pour la semaine de la culture scientifique

Numéro de l’entente :

11020182019Q1657

Durée : du 1 avr. 2018 au 31 déc. 2018
Description :

Le supplément PromoScience pour la semaine de la culture scientifique vise à encourager l'exploration spatiale pendant la Semaine de la culture scientifique 2018.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Formation en recherche et perfectionnement des compétences
Location : MONTREAL, Québec, CA H2K 3Z1

gouvernement

Entente :

Supplément PromoScience pour la semaine de la culture scientifique

Numéro de l’entente :

11020182019Q1658

Durée : du 1 avr. 2018 au 31 déc. 2018
Description :

Le supplément PromoScience pour la semaine de la culture scientifique vise à encourager l'exploration spatiale pendant la Semaine de la culture scientifique 2018.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Formation en recherche et perfectionnement des compétences
Location : SAINT-JACQUES, Nouveau-Brunswick, CA E7B 1A3

5 000,00 $

1 avr. 2018

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Supplément PromoScience pour la semaine de la culture scientifique

Numéro de l’entente :

11020182019Q1659

Durée : du 1 avr. 2018 au 31 déc. 2018
Description :

Le supplément PromoScience pour la semaine de la culture scientifique vise à encourager l'exploration spatiale pendant la Semaine de la culture scientifique 2018.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Formation en recherche et perfectionnement des compétences
Location : REGINA, Saskatchewan, CA S4N 0A1

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Supplément PromoScience pour la semaine de la culture scientifique

Numéro de l’entente :

11020182019Q1660

Durée : du 1 avr. 2018 au 31 déc. 2018
Description :

Le supplément PromoScience pour la semaine de la culture scientifique vise à encourager l'exploration spatiale pendant la Semaine de la culture scientifique 2018.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Formation en recherche et perfectionnement des compétences
Location : STONEWALL, Manitoba, CA R0C 2Z0

9 536,00 $

1 avr. 2018

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Supplément PromoScience pour la semaine de la culture scientifique

Numéro de l’entente :

11020182019Q1661

Durée : du 1 avr. 2018 au 31 déc. 2018
Description :

Le supplément PromoScience pour la semaine de la culture scientifique vise à encourager l'exploration spatiale pendant la Semaine de la culture scientifique 2018.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Formation en recherche et perfectionnement des compétences
Location : WOLFVILLE, Nouvelle-Écosse, CA B4P 2R6

5 000,00 $

1 avr. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Supplément PromoScience pour la semaine de la culture scientifique

Numéro de l’entente :

11020182019Q1662

Durée : du 1 avr. 2018 au 31 déc. 2018
Description :

Le supplément PromoScience pour la semaine de la culture scientifique vise à encourager l'exploration spatiale pendant la Semaine de la culture scientifique 2018.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Formation en recherche et perfectionnement des compétences
Location : OTTAWA, Ontario, CA K1K 2C7