Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1070971 dossiers trouvés
Entente :

2018 Asian Heritage Month Celebration

Numéro de l’entente :

1318038

Durée : du 2 avr. 2018 au 31 juil. 2018
Description :

Programme du multiculturalisme

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme du multiculturalisme
Location : Fredericton, Nouveau-Brunswick, CA E3B 1N1

22 500,00 $

2 avr. 2018
Entente :

Publishing Internship

Numéro de l’entente :

1318049

Durée : du 2 avr. 2018 au 29 mars 2019
Description :

Fonds du livre du Canada

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du livre du Canada
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3L 1Y4

30 000,00 $

2 avr. 2018
Entente :

Planification d'entreprise

Numéro de l’entente :

1318054

Durée : du 2 avr. 2018 au 31 déc. 2018
Description :

Fonds du livre du Canada

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du livre du Canada
Location : Québec, Québec, CA G1K 3H3
Entente :

Maker Faire Ottawa

Numéro de l’entente :

1319550

Durée : du 2 avr. 2018 au 31 oct. 2018
Description :

Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine
Location : Ottawa, Ontario, CA K1N 6E2

125 000,00 $

2 avr. 2018
Entente :

Lake Louise Ladies Alpine Ski World Cup 2018

Numéro de l’entente :

1318204

Durée : du 2 avr. 2018 au 2 mars 2019
Description :

Sport - Programme d'accueil

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Sport - Programme d'accueil
Location : Calgary, Alberta, CA T3B 6B7
Entente :

Fête de la famille 2018 - 13e édition

Numéro de l’entente :

1318272

Durée : du 2 avr. 2018 au 30 juin 2018
Description :

Programme du multiculturalisme

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme du multiculturalisme
Location : Montréal, Québec, CA H1V 2C3
Entente :

Africa Festival of Arts and Culture (AFRIFEST) 2018

Numéro de l’entente :

1318323

Durée : du 2 avr. 2018 au 1 août 2018
Description :

Programme du multiculturalisme

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme du multiculturalisme
Location : Dartmouth, Nouvelle-Écosse, CA B2W 6E7
Entente :

La Virée TRAD

Numéro de l’entente :

1318488

Durée : du 2 avr. 2018 au 31 oct. 2018
Description :

Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine
Location : Québec, Québec, CA G1K 4E8

29 300,00 $

2 avr. 2018
Entente :

Sechelt Arts Festival

Numéro de l’entente :

1318494

Durée : du 2 avr. 2018 au 31 déc. 2018
Description :

Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine
Location : Sechelt, Colombie-Britannique, CA V0N 3A1
Entente :

2018 Winnipeg Chinatown Street Festival

Numéro de l’entente :

1318553

Durée : du 2 avr. 2018 au 30 sept. 2018
Description :

Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3B 3G8