Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
918 000,00 $
1 avr. 2018
Modulating peri-ischemic neuronal hyperexcitability
100 000,00 $
1 avr. 2018
New Drug and Technology Assessment in Bladder Cancer: Creation of a Novel Canadian Policy Model for Bladder Cancer
100 000,00 $
1 avr. 2018
Quantitative analyses of calcium arrhythmogenicity in the Purkinje fibers of ischemic heart: a search for the molecular origin of Sudden Cardiac Death.
925 652,00 $
1 avr. 2018
The Influence of Age on Driving-Related Cannabis Effects: Exploring Cannabis Use Frequency and Related Factors
100 000,00 $
1 avr. 2018
Genomics of Aortic Stenosis - an International Collaboration
140 000,00 $
1 avr. 2018
Deciphering the adaptive and encoded drug response in ovarian cancer with single cell sequencing and scalable statistical modeling
1 143 675,00 $
1 avr. 2018
Role of a lipid hydrolase TGH in hepatic fat storage and lipoprotein secretion
340 425,00 $
1 avr. 2018
Proteogenomics Panorama of Localized Prostate Cancers
627 300,00 $
1 avr. 2018
Biophysical properties and regulation of KCNQ1 and KCNE(x) ion channel complexes.
100 000,00 $
1 avr. 2018
Cognitive assays of hippocampal dysfunction in Parkinson's disease