Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
4 000,00 $
31 déc. 2018
Contributions à l'appui de l'élaboration et à la mise en oeuvre des plans de zones côtières, à déterminer les priorités en matière de restauration, à mettre en oeuvre des projets et à lutter contre les menaces qui pèsent sur les espèces marines vivant sur les côtes du Canada
1 974 762,00 $
31 déc. 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Le FI vise à aider les personnes handicapées à se préparer au marché du travail, à trouver un emploi et à le conserver ou à devenir travailleur autonome, dans le but d’accroître leur participation économique et leur indépendance.
5 105 165,24 $
31 déc. 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Soutien à l'Unité de prévention du terrorisme radiologique et nucléaire d'INTERPOL
7399776 P006087001
Ce projet vise à soutenir l'Unité de prévention du terrorisme radiologique et nucléaire (UNTPU) d'INTERPOL dans ses efforts pour renforcer les capacités nationales en matière de réponse, d'enquête et de poursuite des actes criminels impliquant des matériaux nucléaires ou radiologiques. Les activités de ce projet comprennent : 1) maintenir et élargir la base de données Geiger d’INTERPOL sur les incidents liés à la sécurité radiologique et nucléaire, en mettant davantage l’accent sur les données susceptibles d’être exploitées par les organismes chargés de l’application de la loi; 2) élaborer et mettre en œuvre un programme de formation et d’évaluation des capacités nationales (NCAT pour National Capabilities Assessment and Training) afin de renforcer les capacités des États membres d’INTERPOL à intervenir efficacement, à mener des investigations et à intenter des poursuites lorsque surviennent des activités criminelles impliquant des matières nucléaires ou radiologiques.
250 000,00 $
31 déc. 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Soutien aux élections de 2019 au Mozambique
7398996 P000050010
Le projet vise à aider les autorités électorales à renforcer la crédibilité, l'équité et la transparence du processus électoral de 2019 au Mozambique.
Les activités du projet comprennent : 1) soutenir une plus grande transparence et une meilleure intégration dans le processus électoral ; 2) développer des outils de formation et de ressources innovants pour le Secrétariat technique de l'administration électorale du Mozambique et d'autres parties prenantes ; 3) accroître la participation des femmes et des jeunes au processus électoral ; 4) améliorer les mécanismes de résolution des litiges électoraux.
4 500,00 $
31 déc. 2018
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourses Expérience
11020192020Q15089
Les bourses Expérience (anciennement les bourses de recherche de 1er cycle en milieu industriel [BRPCI]) du CRSNG permettent aux organismes d’avoir accès dans le cadre de stages à des étudiants de 1er cycle talentueux en sciences naturelles et en génie. Cette possibilité de financement à frais partagés permet d’autre part aux étudiants de résoudre des problèmes de R et D propres à l’organisme participant et d’acquérir une expérience utile en milieu industriel. En outre, les bourses Expérience permettent aux organismes de dénicher d’éventuels employés à temps plein.
5 000,00 $
31 déc. 2018
Belleville Downtown DocFest International Documentary Film Festival
1319839
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine
4 997 700,00 $
31 déc. 2018
établissement universitaire et institution publique
1819-HQ-000061 (Le numéro d’accord est utilisé pour renseigner cette colonne)
1819-HQ-000061
P000984 (Le numéro de demande de financement est utilisé pour renseigner cette colonne)
1 601 339,00 $
31 déc. 2018
établissement universitaire et institution publique
1819-HQ-000061
1819-HQ-000061
P000984
42 900,00 $
28 déc. 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400054444
400054444
Acquisition of equipment: The purpose of this project is to ensure the quality and sustainability of snowmobile trails maintained by the client that are used in particular by tourists from outside Quebec.
250 000,00 $
28 déc. 2018
210711
210711
Concevoir capacité de production de pointe pour générer nouv. produits distillés et ventes