Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
50 000,00 $
28 déc. 2018
212569
212569
Embaucher un expert en consultation pour le développement de produits
50 000,00 $
28 déc. 2018
212502
212502
Engager expert-conseil en développement commercial et en expérience des clients
11 300,00 $
28 déc. 2018
organisme à but lucratif
Projet Brightex-ASECNA
919074
Les retards et les perturbations de l'industrie d'aviation causés par la foudre sont estimés à des milliards de dollars par année en coûts. Avec le projet Brightex-ASECNA, Approvisionnement critique « Critical Supply », a l’intention de prendre en charge une partie de ces coûts pour environ 17 pays en Afrique.
36 240,00 $
28 déc. 2018
organisme à but lucratif
Initiative d'exportation aux États-Unis
919082
« Creations Sindbad » conçoit et fabrique sa propre ligne de bijoux de qualité. Les styles uniques et les prix abordables ainsi que le service à la clientèle réactif et la livraison rapide représentent des prospects favorables pour le succès à l'exportation.
1 000 000,00 $
28 déc. 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Afghanistan - Réponse d’urgence à la sécheresse - PAM 2018
7399740 P006769001
Novembre 2018 – En Afghanistan, les Nations Unies (ONU) estiment que 4,2 millions de personnes ont besoin d’une aide humanitaire vitale, contre 3,3 millions plus tôt cette année. Au cours de l’année 2018, l’Afghanistan a fait face à une grave sécheresse, qui a entraîné une grave détérioration de la situation humanitaire. Selon l’ONU, jusqu’à 2,5 millions de personnes font face à des besoins urgents en matière de sécurité alimentaire. La sécheresse et l’insécurité persistante ont également entraîné le déplacement de plus de 250 000 personnes depuis le début de l’année. En conséquence, l’ONU a révisé son Plan d’intervention humanitaire de 2018 de façon à tenir compte des nouveaux besoins des personnes touchées par la sécheresse.
Grâce au soutien d’AMC, le Programme alimentaire mondial (PAM) fournit aux populations touchées par la sécheresse une aide alimentaire vitale ciblant 2,5 millions de personnes en situation d’insécurité alimentaire en Afghanistan. Les activités du projet comprennent: 1) la distribution de nourriture; 2) l'alimentation complémentaire pour les enfants de moins de cinq ans ainsi que pour les femmes enceintes et allaitantes; 3) la fourniture de bons et de transferts d'argent pour la nourriture.
750 000,00 $
27 déc. 2018
particulier ou entreprise à propriétaire unique
400053987
400053987
Acquisition d'équipements : Le projet vise l'augmentation de la capacité de production et l'expansion d'une entreprise innovante qui se spécialise dans la conception et le développement de systèmes de communication radio à grande capacité et de systèmes de guerre électroniques avancés pour des applications terrestres, aéroportées et navales.
175 000,00 $
27 déc. 2018
particulier ou entreprise à propriétaire unique
400054468
400054468
Stratégie de commercialisation : Le projet vise la commercialisation d'un logiciel informatique de cartographie destiné aux grandes organisations.
165 400,00 $
27 déc. 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400054561
400054561
Acquisition d'équipement : Le projet vise à assurer la qualité et la pérennité des sentiers de motoneige entretenus par le client et notamment utilisés par des touristes hors-Québec.
13 200,00 $
27 déc. 2018
gouvernement
400054260
400054260
Acquisition d'équipement : Le projet vise à assurer la qualité et la pérennité des sentiers de ski de fond entretenus par le client et notamment utilisés par des touristes hors-Québec.
50 000,00 $
27 déc. 2018
212422
212422
Rehausser la capacité pour mieux commercialiser des technologies aérospatiales novatrices