Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1133402 dossiers trouvés

10 000,00 $

27 déc. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ-vert - Coordinateur de projet d'ingénierie et réussite client

Numéro de l’entente :

918140

Durée : du 27 déc. 2018 au 31 mars 2019
Description :

Le projet aidera l'entreprise à améliorer la gestion de ses projets d'ingénierie, de déploiements de produits et à créer de nouveaux partenariats technologiques.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse - Vert
Location : Fredericton, Nouveau-Brunswick, CA E3B 1B8

10 000,00 $

27 déc. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Améliorations des instructions de musique et des communications

Numéro de l’entente :

918895

Durée : du 27 déc. 2018 au 17 mai 2019
Description :

Themes & Variations développera de nouveaux processus pour améliorer la qualité et les fonctionnalités des communications et de la vidéo et remplacer les réunions de développement professionnel basées sur les voyages par des instructions vidéo.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Red Deer, Alberta, CA T4N 6Y5

33 750,00 $

27 déc. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Développer le marché américain

Numéro de l’entente :

919094

Durée : du 27 déc. 2018 au 30 nov. 2019
Description :

Ce projet facilitera notre présence sur le réseau « Evine » pour nous permettre d'atteindre des millions de téléspectateurs aussi souvent que possible. Plus nous apparaissons sur le réseau, plus nous générons de ventes.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport
Location : Montréal, Québec, CA H2N 1P3

296 310,15 $

27 déc. 2018
Description :

Contributions pour soutenir l'adoption de technologies propres au sein de l'industrie de l'aquaculture et des pêches par l'entremise du Programme d'adoption des technologies propres pour les pêches et l'aquaculture (PATPPA)

Organisation : Pêches et Océans Canada
Location : Langley, Colombie-Britannique, CA

57 749,00 $

27 déc. 2018
Description :

Contributions pour soutenir l'adoption de technologies propres au sein de l'industrie de l'aquaculture et des pêches par l'entremise du Programme d'adoption des technologies propres pour les pêches et l'aquaculture (PATPPA)

Organisation : Pêches et Océans Canada
Location : Kelowna, Colombie-Britannique, CA

29 110,00 $

27 déc. 2018
Description :

Une pensée, une voix : Collaboration pour la restauration de Ki?lawna

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Westbank, Colombie-Britannique, CA

79 650,00 $

27 déc. 2018
Description :

Contribution accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à la Nation Crie de Fisher River pour l’aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et aux possibilités de participation du public liées au processus d’évaluation environnementale du projet de canaux de déversement du lac Manitoba et du lac St. Martin.

Organisation : Agence d'évaluation d'impact du Canada
Nom du programme : Programme d'aide financière aux participants
Location : Koostatak, Manitoba, CA

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Appui à des conseillers en matière d’égalité entre les sexes à MINUSCA - République centrafricaine

Numéro de l’entente :

7399726 P006638001

Durée : du 27 déc. 2018 au 31 déc. 2020
Description :

Ce projet vise à combler les lacunes de la Mission multidimensionnelle intégrée des Nations Unies pour la stabilisation en République centrafricaine (MINUSCA) en ce qui concerne les compétences en matière d’égalité des sexes.

Les femmes sont des actrices essentielles qui doivent faire partie des structures décisionnelles favorisant une paix durable. Il faut une expertise en matière d’égalité des sexes dans la mission pour respecter les priorités fondamentales concernant les femmes, la paix et la sécurité (FPS). Le projet cherche à renforcer la participation active et concrète des femmes en soutenant deux conseillers en matière d’égalité des sexes, qui travaillent dans les bureaux régionaux. Ces conseillers dirigent la mobilisation et le renforcement des capacités d’organisations locales de femmes pour favoriser leur représentation et leur participation efficaces aux efforts locaux de paix et de réconciliation.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme pour la stabilisation et les opérations de paix
Location : New York, US

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Le Fonds canadien d'initiatives locales (FCIL)

Numéro de l’entente :

15336

Durée : du 27 déc. 2018 au 30 avr. 2019
Description :

Par l’entremise d’accords de contribution, le Fonds offre une aide financière qui couvre l’ensemble ou une partie du coût de projets relativement modestes qui sont élaborés, conçus et mis en œuvre par les autorités, les institutions ou les organisations locales. Il contribue à la défense des valeurs et des intérêts du Canada et au renforcement de ses relations bilatérales avec les autres pays et leur société civile. Le Fonds vise également à offrir de l’aide humanitaire immédiatement après des catastrophes naturelles ou des urgences.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Le Fonds canadien d'initiatives locales (FCIL)
Location : New York, US

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Subventions d'engagement partenarial pour les collèges

Numéro de l’entente :

11020182019Q31056

Durée : du 27 déc. 2018 au 27 déc. 2019
Description :

Les subventions d’engagement partenarial (SEP) permettent aux entreprises innovatrices établies au Canada d’avoir accès aux connaissances, à l’expertise et aux capacités uniques des universités et des collèges canadiens admissibles. Elles visent à favoriser l’établissement de nouveaux partenariats de recherche en appuyant des projets de recherche et développement à court terme destinés à résoudre des problèmes propres à des entreprises, c’est-à-dire des problèmes liés à leur plan d’exploitation ou à leurs activités principales. Les processus simplifiés pour la présentation d’une demande et la prise de décisions permettent aux chercheurs universitaires et collégiaux d’établir rapidement de nouvelles collaborations de recherche où leur expertise est appliquée à la résolution de ces problèmes. Les projets mutuellement bénéfiques pour les parties concernées devraient procurer des avantages économiques aux entreprises partenaires et au Canada et permettre l’établissement d’une collaboration à long terme et fructueuse entre le candidat et l’entreprise.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Partenariats de recherche
Location : OAKVILLE, Ontario, CA L6H2L1