Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
49 356,00 $
1 janv. 2019
organisme à but lucratif
Accord de cession CA 906441 - (Sécurité et évolutivité de la plate-forme de planification financière)
921247
Ce projet contribuera à l'implémentation d'autres améliorations de l'évolutivité et de la sécurité du service en ligne « Snap Projections ».
113 000,00 $
1 janv. 2019
organisme à but lucratif
Améliorations du système WiDox
921597
Développer des capacités améliorées pour le système à large bande sans fil existant WiDOX basé sur DOCSIS 3.0.
358 430,00 $
1 janv. 2019
organisme à but lucratif
Réarchitecture et développement d'une plate-forme d'aide à la décision en matière de médicaments
921602
Ce projet aidera l'entreprise à reconcevoir la version actuelle de son système d'aide à la décision en matière de médicaments afin de faciliter son expansion et son intégration à d'autres systèmes logiciels tiers. Il ajoutera également à la fonctionnalité globale du système en ajoutant 4 nouveaux modules fonctionnels et en permettant son utilisation dans les marchés internationaux en supportant les différences géographiques dans la langue, les systèmes de mesure et les noms de médicaments.
350 000,00 $
1 janv. 2019
organisme à but lucratif
Développement de réseau privé virtuel (RPV) MASV
921637
Développement d'une application de réseau privé virtuel (RPV), « MASV VPN », pour fournir une connectivité Internet étendue ou de meilleure qualité, spécialement pour les professionnels des médias et du divertissement utilisant notre produit de transfert de fichiers « MASV Fast File Transfer ». L'application RPV sera capable de transmettre du trafic sur plusieurs interfaces réseau (WiFi, câblée et LTE) simultanément de manière collée pour tirer parti de la meilleure qualité de réseau disponible sur les interfaces. Les futures améliorations de l'application RPV, « MASV VPN », nous permettront d'améliorer la qualité de l'expérience de n'importe quelle application en temps réel (Fiabilité / Vitesse / Sécurité) pour les travailleurs hors bureau « Out-Of-Office (O3) » et « Gig Economy ».
50 000,00 $
1 janv. 2019
organisme à but lucratif
Surveillance à distance par UAV de la récolte canadienne de cannabis
921652
L'entreprise développera une évaluation technique et une validation de l'utilisation de l'imagerie spectrale à bord d'UAV pour l'identification de la végétation de cannabis, de la santé des plantes de cannabis et de la conformité du cannabis aux règlements canadiens de santé et sécurité.
114 400,00 $
1 janv. 2019
organisme à but lucratif
Évolutivité de la R-D
921810
Le ClarityIoT (Vulcan X) est un module électronique conçu pour être assemblé avec des connexions rapides et des interfaces normalisées offrant une fonctionnalité de prêt à l'emploi, qui permettra une installation des capteurs industriels plus rapide et plus facile.
2 617 300,00 $
1 janv. 2019
organisme à but lucratif
Intégration verticale de la découverte d'anticorps pour les biothérapies de prochaine génération
921989
Ce projet développera, validera et intégrera de nouvelles technologies afin de créer une plate-forme pour la découverte d'anticorps thérapeutiques contre n'importe quelle classe cible, avec une vitesse, un débit et une efficacité inégalés dans l'industrie.
45 330,00 $
1 janv. 2019
organisme à but lucratif
Solution d'intégration de bout en bout de PPPV pour les entreprises
922086
Développer la première génération d'une application (PPPV) interentreprises pour l'intégration et la gestion des clients d'entreprise.
330 000,00 $
1 janv. 2019
organisme à but lucratif
Service de contenu dans un environement infonuagique et client Smart-TV sur mur vidéo
922455
Développer des logiciels s'exécutant sur des écrans intelligents et dans un environnement infonuagique pour remplacer les appareils et les serveurs sur site et élargir la gamme des cas d'utilisation afin d'inclure des murs vidéo interactifs et collaboratifs.
246 500,00 $
1 janv. 2019
organisme à but lucratif
Lipides marins comme agents de formulation
922499
L'entreprise développera deux produits nutraceutiques, qui amélioreront l'absorption et la biodisponibilité de la curcumine et du coenzyme Q10.