Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1134438 dossiers trouvés

650 000,00 $

1 janv. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Détection des fraudes non supervisée par les caméras de sécurité

Numéro de l’entente :

914537

Durée : du 1 janv. 2019 au 28 févr. 2020
Description :

Présentement, les professionnels de la prévention des pertes et des risques utilisent les données pour isoler les " exceptions " au moyen d'outils de veille économique, qui leur permettent de se concentrer sur une personne ou un cas particulier où ils peuvent consommer et regarder des vidéos. C'est un processus, qui prend beaucoup de temps pour examiner des heures de vidéo afin d'identifier les activités suspectes ou frauduleuses. Ce type d'activité peut être réalisé par l'utilisation de l'IA pour identifier les transactions frauduleuses et ainsi signaler les activités suspectes que le professionnel de la prévention des pertes doit examiner. Pour aller plus loin, la capacité d'utiliser le mouvement (ou l'absence de mouvement) d'une caméra peut aider à identifier des modèles d'activité, qui peuvent ensuite être classés et utilisés pour fournir aux utilisateurs des informations non disponibles auparavant.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Kanata, Ontario, CA K2K 0G7

2 000 000,00 $

1 janv. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Détection d'anomalies non structurées

Numéro de l’entente :

915188

Durée : du 1 janv. 2019 au 30 sept. 2021
Description :

Les vérificateurs deviennent de plus en plus holistiques dans leurs évaluations des risques, ce qui signifie qu'ils peuvent avoir besoin d'examiner des éléments probants provenant de diverses sources pour réduire le risque qu'ils ne parviennent pas à déceler une inexactitude importante. En plus des données structurées, un vérificateur peut être tenu de déterminer si des irrégularités ou des erreurs découlent du traitement des opérations dans la mesure où elles se rapportent à des clauses et des ententes contractuelles. Ce projet vise à soutenir les données non structurées dans « Ai Auditor » afin de fournir un avantage unique et une opportunité de créer un avantage concurrentiel et de réaliser des vérifications plus complètes, économiques et extensibles.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Ottawa, Ontario, CA K1G 3V4

20 000,00 $

1 janv. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ : Une gestionnaire de projet d'ingénierie pour travailler sur des initiatives de conservation d'énergie

Numéro de l’entente :

916639

Durée : du 1 janv. 2019 au 30 juin 2019
Description :

Pour fournir un emploi à un récent diplômé en génie des matériaux pour travailler sur les applications d'économie d'énergie de l'entreprise.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6B 3H7

10 000,00 $

1 janv. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Développement d'un fil conducteur biodégradable

Numéro de l’entente :

917143

Durée : du 1 janv. 2019 au 29 mars 2019
Description :

MesoMat Inc. est une entreprise de développement de matériaux de pointe spécialisée dans les fils électroconducteurs à base de polymères. Le but de ce projet est de développer un fil conducteur biodégradable.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse - Vert
Location : Hamilton, Ontario, CA L8P 2E1

20 000,00 $

1 janv. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Conception d'équipements de transport lourd sur mesure pour ponts en acier et grandes structures

Numéro de l’entente :

917426

Durée : du 1 janv. 2019 au 30 nov. 2019
Description :

Développer et exécuter un plan de conception et de mise en service d'équipement de transport lourd sur mesure destiné à élargir le type et la taille des structures pouvant être transportées et à améliorer la rentabilité et la sécurité des travaux.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3E 3K4

10 000,00 $

1 janv. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ-vert - Stagiaire en ingénierie

Numéro de l’entente :

918094

Durée : du 1 janv. 2019 au 30 avr. 2019
Description :

Le diplômé assistera les équipes d'ingénierie et commerciales de l’entreprise dans la conception d'une fermeture discrète, la cartographie de soutien du vêtement pour le genou, la vérification de l'efficacité mécanique de la structure de soutien et les stratégies de développement de produits.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse - Vert
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6T 1Z4

30 000,00 $

1 janv. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Expansion de zorite à pores pour la séparation des hydrocarbures

Numéro de l’entente :

918139

Durée : du 1 janv. 2019 au 31 mai 2019
Description :

Extraordinary Adsorbents Inc. a développé de nouveaux adsorbants remarquables pour la séparation des gaz par taille moléculaire. Ce programme étend cette technologie à de nouveaux procédés, y compris la séparation des petits hydrocarbures.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Sherwood Park, Alberta, CA T8A 3E6

50 000,00 $

1 janv. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Plate-forme de conception graphique pour les solutions Luxmux

Numéro de l’entente :

918192

Durée : du 1 janv. 2019 au 31 mars 2020
Description :

Luxmux développera une plate-forme graphique numérique pour ses produits et solutions pour le produit BeST-SLED (source de lumière à diode superluminescente accordable à large spectre), produit laser à très large syntonisation, produit ppm d'huile dans l'eau, produit de qualité vapeur, produit de détection de gaz et sa Solution SmartPole (solution IOT pour les gaz à effet de serre).

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Calgary, Alberta, CA T2S 2T4

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ-vert - Amélioration du système de gestion des résidus de culture

Numéro de l’entente :

918516

Durée : du 1 janv. 2019 au 31 mars 2019
Description :

Un système de gestion des résidus de culture capable de traiter les résidus de récolte sera étudié, ce qui permettra d'accroître le rendement des cultures futures tout en réduisant les coûts d'exploitation.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse - Vert
Location : Saskatoon, Saskatchewan, CA S7K 3J7

24 100,00 $

1 janv. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Soutien de l'interface et des tests pour le développement de modules d'antennes 5G

Numéro de l’entente :

918519

Durée : du 1 janv. 2019 au 30 sept. 2019
Description :

L'ingénieur diplômé apportera son soutien au développement d'interfaces de commande et de signaux ainsi qu'aux activités de test liées aux nouvelles antennes Polytenna fonctionnant aux fréquences à ondes millimétriques pour les applications 5G de prochaine génération.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Saskatoon, Saskatchewan, CA S7L 6H8