Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
29 120,00 $
1 janv. 2019
organisme à but lucratif
Développer et mettre à l'essai un prototype de procédé de traitement d'eau sur banc d'essai
918931
Développement d'un mécanisme et d'un procédé de traitement d'eau.
600 000,00 $
1 janv. 2019
organisme à but lucratif
Germany 2+2 - Développement et implémentation d'une boucle de régulation pour les connexions dans le processus de découpe progressive
919018
Germany 2+2 - Développement et implémentation d'une boucle de régulation pour les connexions dans le processus de découpe progressive. Une nouvelle initiative pour atteindre de nouvelles efficacités et des processus de découpe progressive hautement optimisés grâce à l'optimisation de la conception du processus ainsi qu'à l'utilisation d'une ombre numérique et d'un double numérique pour garantir une production efficace en ressources.
49 920,00 $
1 janv. 2019
organisme à but lucratif
Méthodes logicielles d'évaluation et d'amélioration de la qualité des images du fond de rétine
919061
La rétine est facilement affectée par les modifications de l'apport d'oxygène et les troubles neurologiques, ainsi que par des problèmes de santé oculaire tels que la rétinopathie de la prématurité et la rétinopathie diabétique. Par conséquent, plusieurs troubles peuvent entraîner des modifications visibles de diverses caractéristiques de la rétine. La meilleure façon pour les ophtalmologistes d'identifier ces changements et de recommander un traitement est d'utiliser des images de la rétine. Les images prises de la rétine peuvent être de mauvaise qualité et entraver la capacité d'identifier et de diagnostiquer les problèmes de santé. Aurteen Inc. Est en train de développer un logiciel, qui identifiera automatiquement les problèmes de qualité d'image et tentera de les corriger, améliorant ainsi la capacité des ophtalmologistes à diagnostiquer les anomalies et les problèmes cliniquement pertinents en utilisant des images rétiniennes.
20 000,00 $
1 janv. 2019
organisme à but lucratif
PEJ - Projet WeatherBrain Project
919110
Le projet WeatherBrain est axé sur le développement d’une plate-forme infonuagique et de configurations de capteurs de terrain synchronisées afin de simplifier le flux de données de mesure pour les utilisateurs finaux.
127 633,00 $
1 janv. 2019
organisme à but lucratif
Développer et intégrer une nouvelle solution technologique de paiement pour les terminaux de point de vente modernes
919119
Intégration complète du réseau d'identité mobile crypté de Crowdblink dans les terminaux de paiement certifiés utilisés par Global Payments, First Data et Ingenico.
50 000,00 $
1 janv. 2019
organisme à but lucratif
GameStrat - Projet de vente de football aux écoles secondaires américaines
916611
GameStrat - Projet de vente de football aux écoles secondaires américaines
10 000,00 $
1 janv. 2019
organisme à but lucratif
PEJ-vert - Janvier
917127
PEJ-vert - Janvier
50 000,00 $
1 janv. 2019
organisme à but lucratif
Lier les données de dépenses des consommateurs à leurs données de médias sociaux pour des analytiques avancées.
917741
Lier les données de dépenses des consommateurs à leurs données de médias sociaux pour des analytiques avancées.
50 000,00 $
1 janv. 2019
organisme à but lucratif
BAMFnet : Service de jumelage de diffusion
917822
Plate-forme de logiciel de réseau permettant de prendre en charge des expériences de jeu multijoueurs rassemblant de nombreux spectateurs. Permet aux joueurs de participer à un match directement à partir d'une expérience de spectateur et de jouer avec des milliers de joueurs.
100 000,00 $
1 janv. 2019
organisme à but lucratif
Concevoir et développer une plate-forme numérique pour promouvoir les studios de condition physique
917888
Concevoir et développer une plate-forme numérique pour promouvoir les studios de condition physique