Subventions et contributions gouvernementales
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À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
14 000,00 $
1 avr. 2025
bénéficiaire autochtone
Expérience de travail
YESP2526-3179-ON
Ce projet vise à fournir à un ou une jeune de l'expérience de travail dans le secteur de l'agriculture ou de l'agroalimentaire.
8 000,00 $
1 avr. 2025
bénéficiaire autochtone
Expérience de travail
YESP2526-3285-QC
Ce projet vise à fournir à un ou une jeune de l'expérience de travail dans le secteur de l'agriculture ou de l'agroalimentaire.
91 245,00 $
1 avr. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
L’espoir fleurit : centres agroéducatifs dirigés par des jeunes
ADP-PAD-1458
Ce projet vise de créer des débouchés pour les membres de la communauté PANDC (personnes autochtones, noires et de couleur), en les aidant à rompre le cycle de la pauvreté et à augmenter l’activité économique; à promouvoir les pratiques d’agriculture durable urbaine et rurale; à éduquer les jeunes PANDC sur l’importance de l’agriculture biologique régénérative; et à donner aux jeunes PANDC les moyens de diriger et de développer un projet qui éduquera d’autres personnes partout au pays et aidera les communautés souffrant d’insécurité alimentaire en Nouvelle-Écosse.
128 865,00 $
1 avr. 2025
organisme à but lucratif
Système de pompage à énergie solaire
ACT-RI-261
Ce projet vise de construire un système de pompage à énergie solaire mobile prêt à l'emploi dont le système de distribution, le système électrique et toutes les pièces nécessaires sont construits et logés dans une plateforme appropriée.
75 489,00 $
1 avr. 2025
bénéficiaire autochtone
600072863
600072863
Étude de faisabilité : le projet vise à réaliser une étude pour évaluer le potentiel touristique d'un attrait touristique.
6 000,00 $
1 avr. 2025
bénéficiaire autochtone
Subvention pour la participation des bénévoles du comité de rédaction pour le forum de surveillance autochtone des projets de NGTL.
2 000,00 $
1 avr. 2025
bénéficiaire autochtone
Subvention pour la participation des bénévoles du comité de rédaction pour le forum de surveillance autochtone des projets de NGTL.
2 000,00 $
1 avr. 2025
bénéficiaire autochtone
Subvention pour la participation des bénévoles du comité de rédaction pour le forum de surveillance autochtone des projets de NGTL.
4 000,00 $
1 avr. 2025
bénéficiaire autochtone
Subvention pour la participation des bénévoles du comité de rédaction pour le forum de surveillance autochtone des projets de NGTL.
150 000,00 $
1 avr. 2025
bénéficiaire autochtone
2526-HQ-000033
2526-HQ-000033
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)