Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1070971 dossiers trouvés

213 803,78 $

1 avr. 2018

bénéficiaire autochtone

Entente :

1819-AT-000003

Numéro de l’entente :

1819-AT-000003

Durée : du 1 avr. 2018 au 31 mars 2021
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Nom du programme : Infrastructure communautaire, Éducation
Location : WOODSTOCK, Nouveau-Brunswick, CA E7M 4K6

2 918 011,00 $

1 avr. 2018

bénéficiaire autochtone

Entente :

1819-AT-000012

Numéro de l’entente :

1819-AT-000012

Durée : du 1 avr. 2018 au 31 mars 2019
Description :

P006197

Organisation : Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Nom du programme : Développement Économique
Location : ANTIGONISH CO., Nouvelle-Écosse, CA B0H1A0

22 500,00 $

1 avr. 2018

bénéficiaire autochtone

Entente :

1819-AT-000012

Numéro de l’entente :

1819-AT-000012

Durée : du 1 avr. 2018 au 31 mars 2019
Description :

P007566, P007574

Organisation : Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Nom du programme : Appui aux gouvernements Indiens
Location : ANTIGONISH CO., Nouvelle-Écosse, CA B0H1A0

19 032,00 $

1 avr. 2018

bénéficiaire autochtone

Entente :

1819-AT-000012

Numéro de l’entente :

1819-AT-000012

Durée : du 1 avr. 2018 au 31 mars 2019
Description :

P006743

Organisation : Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Nom du programme : Développement Économique
Location : ANTIGONISH CO., Nouvelle-Écosse, CA B0H1A0

22 045,00 $

1 avr. 2018

bénéficiaire autochtone

Entente :

1819-AT-000004

Numéro de l’entente :

1819-AT-000004

Durée : du 1 avr. 2018 au 31 mars 2023
Description :

P006676

Organisation : Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Nom du programme : Appui aux gouvernements Indiens
Location : BEAR RIVER, Nouvelle-Écosse, CA B0S 1B0

82 260,04 $

1 avr. 2018

bénéficiaire autochtone

Entente :

1819-AT-000013

Numéro de l’entente :

1819-AT-000013

Durée : du 1 avr. 2018 au 31 mars 2019
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Nom du programme : Appui aux gouvernements Indiens
Location : TRENTON, Nouvelle-Écosse, CA B0K 1X0

187 660,71 $

1 avr. 2018

bénéficiaire autochtone

Entente :

1819-AT-000017

Numéro de l’entente :

1819-AT-000017

Durée : du 1 avr. 2018 au 31 mars 2023
Description :

P009870

Organisation : Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Nom du programme : Infrastructure communautaire
Location : MEMBERTOU, Nouvelle-Écosse, CA B1S2M9

2 032,00 $

1 avr. 2018

bénéficiaire autochtone

Entente :

1819-AT-000005

Numéro de l’entente :

1819-AT-000005

Durée : du 1 avr. 2018 au 31 mars 2023
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Nom du programme : Éducation
Location : TRURO, Nouvelle-Écosse, CA B2N 5E5

163 461,00 $

1 avr. 2018

bénéficiaire autochtone

Entente :

1819-AT-000005

Numéro de l’entente :

1819-AT-000005

Durée : du 1 avr. 2018 au 31 mars 2023
Description :

P007741, P007673

Organisation : Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Nom du programme : Éducation
Location : TRURO, Nouvelle-Écosse, CA B2N 5E5

12 003,66 $

1 avr. 2018

bénéficiaire autochtone

Entente :

1819-AT-000005

Numéro de l’entente :

1819-AT-000005

Durée : du 1 avr. 2018 au 31 mars 2023
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Nom du programme : Éducation
Location : TRURO, Nouvelle-Écosse, CA B2N 5E5