Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064568 dossiers trouvés
Entente :

Politique et planification du développement de la justice communautaire, et recherche et développement

Numéro de l’entente :

10285381

Durée : du 1 avr. 2018 au 31 mars 2022
Description :

Le bénéficiaire accepte de : contribuer à régler le problème de la surreprésentation des Autochtones dans le système de justice pénale par des activités de prévention, de déjudiciarisation et de réinsertion sociale.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Programme de justice autochtone
Location : Saskatoon, Saskatchewan, CA S7N4K4

65 000,00 $

1 avr. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Summit Navigator

Numéro de l’entente :

897712

Durée : du 1 avr. 2018 au 31 mars 2019
Description :

Summit Earth Navigator est le système de guidage et d'automatisation GPS personnalisé conçu pour réguler les opérations d'élimination et les activités de réacheminement de l'eau en fonction des paramètres de conformité contrôlés par Summit. Ce projet s'intégrera à des systèmes pour fournir des données GPS en temps réel à l'aide de connexions cellulaires et satellitaires.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Calgary, Alberta, CA T2G 1Y8

245 000,00 $

1 avr. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Développement d'un antibiotique actif par voie orale pour traiter les infections bactériennes résistantes aux antimicrobiens

Numéro de l’entente :

898980

Durée : du 1 avr. 2018 au 31 mars 2020
Description :

Les bactéries de résistance aux antimicrobiens (RAM) ont un impact significatif sur la mortalité, le séjour à l'hôpital et les coûts associés. Les objectifs généraux du projet sont de produire de nouveaux antibiotiques oraux capables de tuer la RAM et de traiter les infections graves et potentiellement mortelles pour les patients.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Edmonton, Alberta, CA T5H 0L9

41 208,00 $

1 avr. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Live-Operations Foundation pour la publication de produits en ligne

Numéro de l’entente :

901265

Durée : du 1 avr. 2018 au 31 déc. 2019
Description :

Système permettant de publier de façon dynamique des ressources de jeux vidéo, du contenu et du code pour plusieurs plates-formes de jeu sans avoir à déployer un nouveau jeu binaire.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Kelowna, Colombie-Britannique, CA V1P 1B1

179 840,00 $

1 avr. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Utiliser l'apprentissage automatique et l'intelligence artificielle pour améliorer les solutions de gestion en ligne pour les familles

Numéro de l’entente :

901278

Durée : du 1 avr. 2018 au 31 mars 2019
Description :

Ce projet vise à faire avancer une solution logicielle permettant une estimation précise de l'utilisation réelle de l'application (c'est-à-dire, temps d'écran) à partir d'une analyse du trafic réseau généré par l'application et le dispositif sur lequel elle est exécutée.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Kelowna, Colombie-Britannique, CA V1W 4V7

185 000,00 $

1 avr. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Échelle industrielle de fabrication additive pour l'impression 3D des caractéristiques sur les composants modifiés

Numéro de l’entente :

901481

Durée : du 1 avr. 2018 au 31 juil. 2019
Description :

Appliquer une approche d’ingénierie à l'impression 3D des caractéristiques complexes des composants métalliques à haute valeur ajoutée en utilisant de l’équipement industriel de revêtement au laser.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Edmonton, Alberta, CA T6E 5Y3

250 000,00 $

1 avr. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Génération rapide des portails de client en utilisant peu de codage pour permettre la participation des citoyens à accéder aux processus municipaux

Numéro de l’entente :

901731

Durée : du 1 avr. 2018 au 31 mars 2019
Description :

Le projet POSSE B2C vise à créer un nouveau module pour la composante Internet public de la plate-forme Posse. L’objectif de ce projet est de moderniser et de créer un avantage concurrentiel dans le marché en intégrant les technologies de pointe utilisant des techniques de génération de logiciels dynamiques « à la volée ». Ceci permettra la prestation de systèmes opérationnels beaucoup plus efficace que les produits concurrents en créant un avantage par rapport aux coûts avec une réduction du cycle de livraison. Le module B2C permettra la création de mobile d'abord avec la capacité dynamique de glisser et déposer en utilisant peu de codage pour accéder à des portails modernes publics réactifs pour une grande variété de clients, qui utilisent la plate-forme Posse.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Edmonton, Alberta, CA T5S 2G2

organisme à but lucratif

Entente :

La R & D de biscuits (wafer) à base de fibres pour les marchés humains

Numéro de l’entente :

901923

Durée : du 1 avr. 2018 au 30 juin 2019
Description :

Le mode de vie des interventions ciblées sont le plus sûr et le plus économique pour les deux approches de prévention et de traitement de l’obésité, exhiber potentiel pour la santé à volets multiples et métaboliques des prestations. Les fibres alimentaires contribue au contrôle du poids et la glycémie au moyen de divers mécanismes de gestion (l’absorption retardée des éléments nutritifs, augmentation de la satiété, la stimulation de l’intestin hormones, qui réglementent l'apport alimentaire) et peut également moduler le microbiote intestinale, qui, une fois combinés, peuvent conférer un avantage de la santé à l’hôte. Ce projet s’appuie sur travail clinique lancé par l’Université de Calgary et est axé sur la recherche et le développement des produits enrichis de fibres, qui pourraient promouvoir la gestion du poids et l’amélioration de la santé des humains.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Calgary, Alberta, CA T2L 2K7

391 250,00 $

1 avr. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Développement de la plate-forme Levven : Porte d’entrée et plate-forme logicielle pour le déverrouillement des caractéristiques et le contrôle des charges électriques

Numéro de l’entente :

902762

Durée : du 1 avr. 2018 au 31 mars 2020
Description :

Le développement de la plate-forme du système Levven, un nouveau point d’entrée exclusif et une plate-forme logicielle, est une approche stratégique et nécessaire pour l'expansion des produits Levven GO. L'éclairage sans fil fait partie de la maison intelligente de l’avenir. Les applications de l'éclairage sans fil vont au-delà de la maison de l’avenir, c’est-à-dire, des systèmes de gestion d'immeubles fournissant une intelligence artificielle à des immeubles commerciaux et institutionnels et des hôpitaux. Pour permettre aux produits Levven à faire partie de la maison intelligente de l'avenir, et d’autres marchés d'immeubles intelligents, ils doivent être connectés au réseau local et à l’Internet.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Edmonton, Alberta, CA T6E 5J4

58 225,00 $

1 avr. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Application pour une machine mobile de revêtement de tige de trou vers le bas

Numéro de l’entente :

902852

Durée : du 1 avr. 2018 au 29 mars 2019
Description :

Le projet permettra de concevoir une machine mobile de revêtement sur le terrain RodKote, qui offrira un système de prévention d'usure et d'érosion pour les applications conventionnelles de tige de trou vers la bas.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Nisku, Alberta, CA T9E 8A8