Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
348 840,00 $
1 avr. 2018
Politique et planification du développement de la justice communautaire, et recherche et développement
10285381
Le bénéficiaire accepte de : contribuer à régler le problème de la surreprésentation des Autochtones dans le système de justice pénale par des activités de prévention, de déjudiciarisation et de réinsertion sociale.
65 000,00 $
1 avr. 2018
organisme à but lucratif
Summit Navigator
897712
Summit Earth Navigator est le système de guidage et d'automatisation GPS personnalisé conçu pour réguler les opérations d'élimination et les activités de réacheminement de l'eau en fonction des paramètres de conformité contrôlés par Summit. Ce projet s'intégrera à des systèmes pour fournir des données GPS en temps réel à l'aide de connexions cellulaires et satellitaires.
245 000,00 $
1 avr. 2018
organisme à but lucratif
Développement d'un antibiotique actif par voie orale pour traiter les infections bactériennes résistantes aux antimicrobiens
898980
Les bactéries de résistance aux antimicrobiens (RAM) ont un impact significatif sur la mortalité, le séjour à l'hôpital et les coûts associés. Les objectifs généraux du projet sont de produire de nouveaux antibiotiques oraux capables de tuer la RAM et de traiter les infections graves et potentiellement mortelles pour les patients.
41 208,00 $
1 avr. 2018
organisme à but lucratif
Live-Operations Foundation pour la publication de produits en ligne
901265
Système permettant de publier de façon dynamique des ressources de jeux vidéo, du contenu et du code pour plusieurs plates-formes de jeu sans avoir à déployer un nouveau jeu binaire.
179 840,00 $
1 avr. 2018
organisme à but lucratif
Utiliser l'apprentissage automatique et l'intelligence artificielle pour améliorer les solutions de gestion en ligne pour les familles
901278
Ce projet vise à faire avancer une solution logicielle permettant une estimation précise de l'utilisation réelle de l'application (c'est-à-dire, temps d'écran) à partir d'une analyse du trafic réseau généré par l'application et le dispositif sur lequel elle est exécutée.
185 000,00 $
1 avr. 2018
organisme à but lucratif
Échelle industrielle de fabrication additive pour l'impression 3D des caractéristiques sur les composants modifiés
901481
Appliquer une approche d’ingénierie à l'impression 3D des caractéristiques complexes des composants métalliques à haute valeur ajoutée en utilisant de l’équipement industriel de revêtement au laser.
250 000,00 $
1 avr. 2018
organisme à but lucratif
Génération rapide des portails de client en utilisant peu de codage pour permettre la participation des citoyens à accéder aux processus municipaux
901731
Le projet POSSE B2C vise à créer un nouveau module pour la composante Internet public de la plate-forme Posse. L’objectif de ce projet est de moderniser et de créer un avantage concurrentiel dans le marché en intégrant les technologies de pointe utilisant des techniques de génération de logiciels dynamiques « à la volée ». Ceci permettra la prestation de systèmes opérationnels beaucoup plus efficace que les produits concurrents en créant un avantage par rapport aux coûts avec une réduction du cycle de livraison. Le module B2C permettra la création de mobile d'abord avec la capacité dynamique de glisser et déposer en utilisant peu de codage pour accéder à des portails modernes publics réactifs pour une grande variété de clients, qui utilisent la plate-forme Posse.
50 000,00 $
1 avr. 2018
organisme à but lucratif
La R & D de biscuits (wafer) à base de fibres pour les marchés humains
901923
Le mode de vie des interventions ciblées sont le plus sûr et le plus économique pour les deux approches de prévention et de traitement de l’obésité, exhiber potentiel pour la santé à volets multiples et métaboliques des prestations. Les fibres alimentaires contribue au contrôle du poids et la glycémie au moyen de divers mécanismes de gestion (l’absorption retardée des éléments nutritifs, augmentation de la satiété, la stimulation de l’intestin hormones, qui réglementent l'apport alimentaire) et peut également moduler le microbiote intestinale, qui, une fois combinés, peuvent conférer un avantage de la santé à l’hôte. Ce projet s’appuie sur travail clinique lancé par l’Université de Calgary et est axé sur la recherche et le développement des produits enrichis de fibres, qui pourraient promouvoir la gestion du poids et l’amélioration de la santé des humains.
391 250,00 $
1 avr. 2018
organisme à but lucratif
Développement de la plate-forme Levven : Porte d’entrée et plate-forme logicielle pour le déverrouillement des caractéristiques et le contrôle des charges électriques
902762
Le développement de la plate-forme du système Levven, un nouveau point d’entrée exclusif et une plate-forme logicielle, est une approche stratégique et nécessaire pour l'expansion des produits Levven GO. L'éclairage sans fil fait partie de la maison intelligente de l’avenir. Les applications de l'éclairage sans fil vont au-delà de la maison de l’avenir, c’est-à-dire, des systèmes de gestion d'immeubles fournissant une intelligence artificielle à des immeubles commerciaux et institutionnels et des hôpitaux. Pour permettre aux produits Levven à faire partie de la maison intelligente de l'avenir, et d’autres marchés d'immeubles intelligents, ils doivent être connectés au réseau local et à l’Internet.
58 225,00 $
1 avr. 2018
organisme à but lucratif
Application pour une machine mobile de revêtement de tige de trou vers le bas
902852
Le projet permettra de concevoir une machine mobile de revêtement sur le terrain RodKote, qui offrira un système de prévention d'usure et d'érosion pour les applications conventionnelles de tige de trou vers la bas.