Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
750 000,00 $
1 avr. 2018
organisme à but lucratif
Développement du soufre micronisé ajouté à l'engrais de phosphate et potasse
903421
La commercialisation de phosphate granulaire ou engrais de potasse contenant du soufre micronisé. Les produits auront la dureté de résister aux rigueurs de l’expédition et la manipulation, pourtant ils se dispersent lorsqu’ils sont appliqués au sol pour permettre l'oxydation du soufre tout au long de la saison de croissance.
198 000,00 $
1 avr. 2018
organisme à but lucratif
Stratégies de croissance et optimisation des processus
903668
Schenk Architectural Imports Ltd. est en train d'implémenter l’automatisation et les stratégies numériques pour faire face à la croissance.
44 450,00 $
1 avr. 2018
organisme à but lucratif
Stratégie de pénétration du marché de l’Ontario
903712
Le projet sera axé sur le développement d’une stratégie de pénétration du marché pour stimuler la croissance des ventes dans le marché de l’Ontario. L’entreprise devra aussi travailler sur le développement d’un réseau de partenaires en Ontario.
81 600,00 $
1 avr. 2018
organisme à but lucratif
Courriel alimenté par IA et analyseur de texte pour l’importation de données non structurées dans les systèmes GRC
903857
Le développement d'un logiciel de courriel et l'analyseur de texte pour automatiser l’importation de données dans un système GRC.
96 500,00 $
1 avr. 2018
organisme à but lucratif
Prototype d'abandon de puits
903898
La portée du projet Remuda comprend la création de la technologie de l’outil de coupe interne pour le secteur d'abandon de puits de l’industrie pétrolière et gazière. La technologie de l’outil de coupe interne est supérieure à d’autres processus d’abandon parce qu'elle augmente l’efficience, élimine la perturbation du sol, elle est sécuritaire pour utilisation autour d’autres installations souterraines et elle est la technologie pointe pour les propriétaires de site dans l’industrie pétrolière et gazière, qui ont des projets d'abandon.
24 200,00 $
1 avr. 2018
organisme à but lucratif
Distributeur allemand pour le produit Renew
903903
Acquérir un distributeur en Allemagne pour nos produits de nettoyage Renew que nous fabriquons.
80 000,00 $
1 avr. 2018
organisme à but lucratif
Processus de développement pour la création de composés Epoxy-Wood
904673
Black Forest Wood Co Ltd. est en train de developper un processus pour la fabrication de tableaux de composese Epoxy-Wood.
200 000,00 $
1 avr. 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Démonstration et déploiement de l’innovation PME du PARI-CNRC et la technologie dans l'industrie de l'énergie aux hydrocarbures
904733
Le projet permettra de soutenir et de concentrer les activités de PTAC (l’organisation) par rapport à la mobilisation des clients PME du PARI-CNRC / les fournisseurs de solutions de technologie à former des consortiums avec les producteurs de pétrole et gaz à obtenir des fonds et sites de démonstration, et sur le soutien des clients PME du PARI-CNRC en vue d’une éventuelle commercialisation de leurs technologies. En outre, les clients PME du PARI-CNRC continueront à recevoir des renseignements précieux sur l’industrie, de l’aide sur la façon de rendre les clients potentiels au courant de leurs produits et leurs conseils sur la façon de faire avancer leurs technologies pour la commercialisation. Le programme proposé sera composé de deux étapes principales afin de mobiliser et soutenir le succès des clients PME du PARI-CNRC. Le personnel de l'organisation travaillera de façon autonome et en collaboration avec le conseiller en technologie industrielle (CTI) pour identifier les PME et les projets, qui fourniront des avantages pour l'industrie canadienne du pétrole et du gaz et l’économie. De plus, le personnel de l’organisation et le CTI PARI-CNRC identifieront des clients PME du PARI-CNRC, qui pourraient bénéficier de l’appui de l’organisation. Pour toutes les activités appuyées dans la présente entente, l’organisation vérifiera avec le CTI PARI-CNRC si la PME est un client du PARI-CNRC, et, sinon, le personnel de l’organisation aidera à PARI-CNRC à contacter la PME. L’organisation travaillera également avec les PME, qui pourraient ne pas être dans leur réseau que le PARI-CNRC présente à l’organisation. Le projet nécessitera une collaboration étroite entre PTAC et le CTI PARI dans deux activités principales : a) Engagements PME pour un agencement marche et produit, b) Engagements PME SME engagements pour le développement de projets et la création de consortiums
6 000 000,00 $
1 avr. 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
511452
511452
Contribution pour soutenir les activités de recherche, de formation et de sensibilisation du RCS dans le domaine de la recherche sur les tiges
81 000,00 $
1 avr. 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
811392
811392
Dissipation d'un tas de doutes : Ce qu'un code d'utilisation d'Internet pourrait signifier pour les consommateurs canadiens - Le Centre pour la défense de l'intérêt public effectuera des recherches approfondies sur le cadre de réglementation du marché Internet au Canada. De plus, il comparera les règlements du Canada à ceux d'autres pays afin de cerner des améliorations qui pourraient être apportées à la protection actuelle des consommateurs. Enfin, il examinera l'utilité et les avantages potentiels que le Canada ait un code d'utilisation d'Internet.