Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064568 dossiers trouvés

118 000,00 $

1 avr. 2018

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

811394

Numéro de l’entente :

811394

Durée : du 1 avr. 2018 au 31 mars 2019
Description :

Projet de développement visent à  renforcer la capacité de l'organisation à  diversifier ces sources de revenus et à  atteindre une plus grande autonomie financière.

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme de contributions pour les organisations sans but l
Location : Montréal, Québec, CA H2X3V4

97 730,00 $

1 avr. 2018

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

811395

Numéro de l’entente :

811395

Durée : du 1 avr. 2018 au 31 mars 2019
Description :

étiquettes-énergie des logements au Canada : À quel point sont-elles utiles pour les consommateurs ? - Le Conseil des consommateurs du Canada trouvera des moyens de rendre les étiquettes-énergie des logements plus pertinentes pour les consommateurs en examinant leur fonctionnalité et leur incidence sur les décisions d'achat des consommateurs.

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme de contributions pour les organisations sans but l
Location : Toronto, Ontario, CA M4S3E2

84 500,00 $

1 avr. 2018

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

811396

Numéro de l’entente :

811396

Durée : du 1 avr. 2018 au 31 mars 2019
Description :

Argent comptant : Vers une mort annoncée ? - Option consommateurs examinera les avantages et les désavantages pour les consommateurs et les entreprises d'abandonner l'utilisation d'argent comptant dans leurs transactions.

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme de contributions pour les organisations sans but l
Location : Montréal, Québec, CA H2X3V4

91 200,00 $

1 avr. 2018

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

811399

Numéro de l’entente :

811399

Durée : du 1 avr. 2018 au 31 mars 2019
Description :

Attitudes des consommateurs et rôle de ceux-ci quant à  l'atténuation de l'incidence des produits et des services contrefaits et piratés - Le Conseil des consommateurs du Canada fera des recherches pour savoir comment les consommateurs perçoivent leur rôle et celui des entreprises et des gouvernements en ce qui a trait à  la restriction des produits contrefaits et piratés. De plus, il examinera les attitudes et les expériences des consommateurs ainsi que leur compréhension des impacts négatifs de la contrefaçon.

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme de contributions pour les organisations sans but l
Location : Toronto, Ontario, CA M4S3E2

94 090,00 $

1 avr. 2018

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

811401

Numéro de l’entente :

811401

Durée : du 1 avr. 2018 au 31 mars 2019
Description :

Services de communications : Les recours avant le débranchement sont-ils suffisants ? - Union des consommateurs explorera les options qui pourraient être offertes aux consommateurs qui éprouvent des difficultés à  payer leurs factures liées aux télécommunications (Internet / cellulaires) et formulera des recommandations sur les mesures qui pourraient être mises en place pour aider les consommateurs à  régler ces dettes avant d'en subir les conséquences ou pénalités.

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme de contributions pour les organisations sans but l
Location : Montreal, Québec, CA H3N1X1

77 854,00 $

1 avr. 2018

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

811402

Numéro de l’entente :

811402

Durée : du 1 avr. 2018 au 31 mars 2019
Description :

L'imposition d'une surcharge en fonction du mode de paiement : Situation actuelle au Canada et expériences d'ailleurs ? - Union des consommateurs analysera les expériences de l'imposition des surcharges sur les cartes de crédit dans des économies semblables afin de mieux comprendre les avantages et les risques pour les consommateurs dans le contexte de l'introduction d'imposer des surcharges au Canada et de leurs répercussions sur les décisions d'achat des consommateurs.

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme de contributions pour les organisations sans but l
Location : Montreal, Québec, CA H3N1X1

80 000,00 $

1 avr. 2018

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

811405

Numéro de l’entente :

811405

Durée : du 1 avr. 2018 au 31 mars 2019
Description :

Les mécanismes de règlement des différends proposés par les plateformes de l'économie du partage : Des outils efficaces pour l'accès à  la justice ? - Option consommateurs dressera un portrait des mécanismes de règlement des différends offerts par les plateformes numériques d'économie partagée (PNEP) dans le contexte judiciaire fédéral et provincial pour le règlement des différends, les meilleures pratiques des PNEP au niveau international, ainsi que les opinions et les perceptions des consommateurs envers les PNEP.

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme de contributions pour les organisations sans but l
Location : Montréal, Québec, CA H2X3V4

83 150,00 $

1 avr. 2018

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

811407

Numéro de l’entente :

811407

Durée : du 1 avr. 2018 au 31 mars 2019
Description :

Super plaignants : Inclusivité accrue du public dans le traitement gouvernemental des plaintes des consommateurs - Le Conseil des consommateurs du Canada étudiera les systèmes actuels de traitement gouvernemental des plaintes, évaluera la réceptivité à  l'égard d'autres systèmes internationaux favorisant la sensibilisation et la participation des consommateurs et discutera des défis et des obstacles associés à  l'adoption d'un de ces systèmes au Canada.

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme de contributions pour les organisations sans but l
Location : Toronto, Ontario, CA M4S3E2

89 919,00 $

1 avr. 2018

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

811408

Numéro de l’entente :

811408

Durée : du 1 avr. 2018 au 31 mars 2019
Description :

Projet de développement visent à  renforcer la capacité de l'organisation à  diversifier ces sources de revenus et à  atteindre une plus grande autonomie financière.

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme de contributions pour les organisations sans but l
Location : Montréal, Québec, CA H2K1C3

90 900,00 $

1 avr. 2018

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

811409

Numéro de l’entente :

811409

Durée : du 1 avr. 2018 au 31 mars 2019
Description :

Consommation durable pour tous : Amélioration de l'accessibilité des aliments produits de façon durable au Canada - Le Réseau pour une alimentation durable examinera comment, et dans quelle mesure, les consommateurs à  faible revenu peuvent avoir accès à  des aliments produits de façon durable, à  quels obstacles ils font face pour avoir accès à  des aliments durables au Canada et d'autres facteurs tels que l'abordabilité des aliments produits de façon durable et la commodité de l'achat de ceux-ci.

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme de contributions pour les organisations sans but l
Location : Montreal, Québec, CA H2W1V1